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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 13 FEVRIER 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Grainville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 13 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Histoire et mémoire,
PROCES VERBAL DU 13 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 13 février à 19h00, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de GRAINVILLE-SUR- ODON, en séance publique, sous la présidence d'Emmanuel MAURICE, Maire.
Membres présents :
Emmanuel MAURICE -— Patrick DENOYELLE - Jean-Luc FAVREL - Audrey DAHOUX - Mickaël VILLY - Florent TREHET - Marie-Claude ARTHAUD - Corinne JOKIC - Loïc CADOR.
Membres absents excusés :
Christel ROGER donne pouvoir à Corinne JOKIC
Kylian CACHARD donne pouvoir à Emmanuel MAURICE
Marie-Paule GERVAIS - Nathalie DRIAUX - Jocelyn BUFFARD
Secrétaire de séance : Mickaël VILLY
Le Conseil Municipal est composé de 14 membres en exercice, 9 membres sont présents.
Informations :
- Point sur l’organisation du 80ème anniversaire de la libération de Grainville-sur-Odon :
l'est prévu à ce jour :
Samedi 29 juin :
- Ouverture au public de la reconstitution d'un camp allié (américain) sur l'aire de loisirs - Fête de l'école et de la kermesse de l'école St Pie X
- Messe
- Chants ou bal en fin d'après-midi et début de soirée
Dimanche 30 juin :
- Parade de matériel militaire dans les rues de Grainville précédée de joueurs de cornemuse - Cérémonie au monument aux morts avec les anciens combattants de la section UNAC de Tilly sur Seulles - Inauguration officielle de la nouvelle place face à l'école maternelle du nom de M. Duchemin, maire de Grainville en fonction lors de ces années de guerre et d'après-guerre.
- visite libre du camp reconstitué
- Point sur l’atelier torche olympique :
Dans le cadre de l'année olympique et du futur passage de la flamme olympique dans le département, la commission « Loisirs, sports, culture » propose aux enfants de la commune de réaliser une torche olympique avec des matériaux recyclés. Ouverts aux enfants de moins de 12 ans, ces ateliers se dérouleraient les samedis matins dans la salle de la 15e du 6 mars au 3 avril.
- Point sur le bulletin municipal :
Le bulletin municipal est disponible uniquement en ligne (sur le site internet ou panneau pocket). Pour les personnes souhaitant une version papier, une cinquante d'exemplaires ont été commandés auprès de l'imprimerie « la maison du document » au tarif de 300 euros TTC. Ils sont disponibles en mairie.
- Point sur la mise en place d'ateliers d'initiation numérique de l’ASEPT :
Les ateliers proposés par l'ASEPT se dérouleront à partir du 11 mars 2024 sur 8 créneaux de 9h45 à 11h45. À ce jour 5 grainvillais se sont inscrits.
- Point sur l'échange avec les représentants de la DIRNO le 31 janvier sur les nuisances sonores de l’A84 :
Lors de la réunion du 31 janvier 2024 avec les représentants de la DIRNO), il a été évoqué la plainte de plusieurs riverains sur le bruit dû à l'augmentation du nombre de véhicules empruntant l'A84. L'arrachage des arbres en 2021, aux abords du Salbey, rue du Château d'eau et de la rue de la 15ème division écossaise (coté cimetière paysager) le long de l'A84, a intensifié les nuisances sonores pour les habitations à proximité. ll n'existe pas de dispositif pour atténuer ce bruit et cette gêne visuelle pour certains riverains. Afin de recréer un obstacle face à la propagation du bruit et pour protéger les habitations, il a été demandé auprès de la DIRNO de réimplanter les arbres dans les mêmes conditions ou voir tous les types d'aménagements possibles pour y remédier.
- Point sur les travaux :
* implantation des panneaux historiques :
Les six panneaux historiques retraçant l'histoire de la commune ou de certains sites et monuments ont été installés le 2 février dernier par l'entreprise KLIK STUDIO.
* passage de la balayeuse « Voirie services » :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le groupement de commande de la commune avec la CDC Vallées de l'Orne et de l'Odon pour la prestation de balayage avec l'entreprise VOIRIES SERVICES. Cette presta- tion est facturée à hauteur de 420 € HT par passage. À cause d'une panne mécanique sur le véhicule, la première intervention prévue le 18 janvier a été reportée au 25 janvier puis au 1€' février. Malgré ces reports de dates, la prestation a donné satisfaction.
* raccordement électrique du terrain central :
ENEDIS doit poser 3 compteurs individuels d'électricité le 23 février 2024 (borne marché, distributeur de pizzas et un emplacement libre). L'entreprise SOCOTEC doit vérifier la conformité des travaux d'alimentation électrique sur le terrain central (dont les 3 compteurs électriques) le 27 février 2024.
* effacement du réseau électrique aérien rue des Hauts Vents et en domaine privé
Dans le cadre de son programme d'effacement de réseau aérien sur la commune, ENEDIS doit implanter un poste de transformation électrique pour remplacer celui qui est situé sur le petit parking de la rue de la 15ème division écossaise, ces travaux sont prévus à partir du 18 mars 2024. Suivra l'effacement du réseau aérien sur la rue des Hauts Vents et en domaine privé.
- Point sur le distributeur de pains :
Il a été constaté « sans préavis », l'enlèvement précipité du distributeur le 12 février dernier, par son propriétaire, Mon- sieur CHERUEL. Monsieur le Maire précise que ce dernier ne s'est pas acquitté de sa créance de 150 € pour l'occupation de son distributeur sur le domaine public en 2022.
Monsieur le Maire a rencontré, Monsieur HAYS, propriétaire de la boulangerie de Mouen, sur un possible partenariat sur la commune pour un projet de dépôt de pains ou voir un distributeur de pains. La mise à disposition d’un local communal pourrait être envisagée. Monsieur HAYS souhaite y réfléchir et donnera une réponse dans les semaines à venir.
- Point sur la micro-crèche :
Monsieur le Maïre informe les membres du Conseil Municipal qu’un certificat d'urbanisme opérationnel a été déposé en mairie par les porteuses du projet de la micro-crêche sur le terrain communal situé rue de l'Eglise. Ce projet étant situé dans le périmètre des bâtiments de France, une demande d'avis a été envoyé auprès de l'architecte. Monsieur le Maire présente le projet d'implantation sur la parcelle de l'ancienne laïterie. Il explique que la mitoyenneté avec l'école mater- nelle et la cantine, ainsi que sa proximité avec la garderie périscolaire, sont les atouts de la micro-crèche pour faciliter le quotidien des familles.
« Projet cleanwalk :
Monsieur le Maire souhaite mettre en place une action citoyenne par un ramassage de déchets sur la commune au printemps. - Point sur le recensement de la population :
À 4 jours de la fin du recensement, l'objectif des 100 % est presque atteint ; Cette mission de recensement a été une tâche lourde et fastidieuse pour nos 2 recenseurs. Monsieur le Maire les félicite sincèrement pour ce travail accompli.
- Point sur la mise en place d'un futur contrat avec le centre de gestion du Calvados sur l'assurance statutaire :
Monsieur le Maire explique que les collectivités territoriales ont des obligations à l'égard de leur personnel. Elles doivent en effet supporter le paiement des prestations en cas d'accident de service, de maladie, de maternité, d'invalidité, de décès de leurs agents.
Compte tenu des risques financiers très importants qui résultent de leurs obligations, le Centre de Gestion du Calvados propose une procédure concurrentielle avec négociation par un contrat groupe d'assurance des risques statutaires du personnel parfaitement adapté aux besoins et auquel les collectivités peuvent décider de souscrire.
Monsieur le Maire souhaite souscrire à ce contrat groupé, il précise qu'un appel d'offre sera lancé par le CDG14 en juin prochain pour une notification auprès de l'assurance retenue en septembre 2024.
Dates à retenir :
- commission finances : 5 mars 2024
- réunion préparation du 80ème anniversaire : 7 mars 2024
- vote du budget primitif 2024 en conseil municipal : 21 mars 2024
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE
LE 12 MARS 2024
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Mickaël VILLY Emmanuel MAURICE sd
“ps