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Arrêté - 56ar2025 occupation domaine public boufermel
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 56ar2025 occupation domaine public boufermel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE STUCKANGE CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETÉ TEMPORAIRE D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE N°56AR2025
Le Maire,
Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R610-5 du code Pénal ;
CONSIDERANT la demande d’occupation du domaine public formulée le 09 juillet 2025 par Monsieur Sofiane BOUFERMEL, domicilié 6 rue des Mélèzes à Stuckange, pour empiéter sur le domaine public de la commune devant le 6 rue des Mélèzes, dans le cadre de l’installation de sa piscine ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1. La société EQIOM Bétons de Uckange (Moselle), pour M. Sofiane BOUFERMEL, est autorisée à occuper le domaine public de la commune devant le 6 rue des Mélèzes, en empiétant sur la chaussée avec une bétonnière, le jeudi 10 juillet 2025 de 14h00 à 17h00, afin de permettre le bon déroulement des travaux pour l'installation de sa piscine.
L’emprise sur le domaine public sera d’environ 2 mètres sur 2,50 mètres.
Article 2. Pendant la durée des travaux, la société EQIOM Bétons de Uckange (Moselle) est tenue de mettre en place la signalisation de sécurité adéquate, à ne pas gêner, à rendre le domaine public en état de propreté.
Article 3. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame
la Commandante de gendarmerie.
Le Maire,
Olivier SEGU Publié le : 09/07/2025