Arrêté - 61ar2025 occupation domaine public roblot

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Arrêté - 61ar2025 occupation domaine public roblot Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Stuckange. Lien du pdf (Arrêté - 61ar2025 occupation domaine public roblot)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de STUCKANGE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE STUCKANGE CANTON DE METZERVISSE

ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST

ARRETÉ TEMPORAIRE D’AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ARRETE N°61AR2025

Le Maire,

Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière :

Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'article R610-5 du code Pénal ;

CONSIDERANT la demande d’occupation du domaine public formulée le 15 juillet 2025 par Monsieur Guillaume ROBLOT, domicilié 22 rue des Marronniers à Stuckange, pour déposer temporairement du sable sur le trottoir, entre la haie de sa maison et le transformateur électrique situé à l’angle de la rue des Marronniers et de la rue des Bouleaux, dans le cadre de travaux qu’il souhaite entreprendre ;

Vu l'intérêt général ;

ARRETE

Article 1. Monsieur Guillaume ROBLOT est autorisé, sous réserve que les conditions climatiques le permettent, à occuper le domaine public entre la haie de sa maison et le transformateur électrique situé à l’angle de la rue des Marronniers et de la rue des Bouleaux, pour permettre d’y déposer du sable, le lundi 11 au lundi 18 août 2025.

L’emprise sur le domaine public sera d’environ 3 mètres sur 2 mètres.

Article 2. Pendant la durée des travaux, Monsieur Guillaume ROBLOT est tenu de mettre en place la signalisation de sécurité adéquate, à ne pas gêner, à rendre le domaine public en état de propreté.

Article 3. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .

Article 4. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copi hadressée à Madame la Commandante de gendarmerie.

Le Maire

OliviesE

Publié le : 25/07/2025