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Arrêté - 33ar2026 occupation domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 33ar2026 occupation domaine public)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de STUCKANGE
Publié le : 05/05/2026
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE STUCKANGE CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETÉ TEMPORAIRE D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE N°33AR2026
Le Maire,
Vu les articles L 2542-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R610-5 du code Pénal ;
CONSIDERANT la demande d’autorisation d’occupation du domaine public formulée le 4 mai 2026 par
M. BELLOFATO Mathieu, domicilié 11, rue des Vergers à Stuckange, par laquelle il sollicite l’autorisation
de stationner une benne à gravats sur les places de stationnement à proximité du 11 rue des Vergers du 13 au
18 mai 2026, dans le cadre de travaux de destruction à l’intérieur de l’habitation ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1. M. BELLOFATO Mathieu, est autorisé à occuper les places de stationnement situées à proximité du 11 rue des Vergers, du mercredi 13 au lundi 18 mai 2026, afin de permettre le bon déroulement de
travaux de destruction à l’intérieur de l'habitation.
L’emprise sur le domaine public sera d’environ 6.5 mètres sur 2.50 mètres.
Article 2. Pendant la durée des travaux, M. BELLOFATO Mathieu est tenu de mettre en place la signalisation de sécurité adéquate, à ne pas gêner la circulation des piétons et des automobiles, à rendre le domaine public en état de propreté.
Article 3. Le permissionnaire devra nettoyer et remettre en état à ses frais la zone concernée. Dans l'hypothèse où l'emplacement occupé subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration communale aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 4. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie. Ce)
Fait à Stuckange, le 4 mâi 2026. /
Le Maire, #
Benoît SCHUSTER. £9£° EC