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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Pouydesseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+20+Décembre+2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 20 décembre 2021
SEANCE DU LUNDI 20 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de Pouydesseaux (Landes) convoqué le 15 décembre 2021 s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Madame le Maire Véronique GLEYZE le lundi 20 décembre 2021 à 19 heures
ORDRE DU JOUR :
I- Approbation du PV de la précédente réunion
II- Personnel Communal – Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
III- Décision Modificative pour approvisionnement de l’article comptable correspondant aux créances douteuses
IV- Prêt bancaire pour renégocier l’emprunt de la médiathèque
V- Prêt bancaire pour renégocier l’emprunt du hangar communal
VI- Projet de voie verte exposée par les Conseillers Départementaux lors de leur bilan du semestre
VII- Divers
MEMBRES PRESENTS : Mmes GLEYZE Véronique, POUYFAUCON Maïza, HARTHÉ Alexandra, JULIARD Cécile, RENAUT Irenes, Mrs M. MANEYROL Arnaud, DAVANT Laurent, RESENDE Christian, GLEYZE Dominique, CLAVIER Didier.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Mmes LAGLAYSE Marilyne, FORGET-TORRESAN Séverine, Mrs DUCOS Gilles, ITARLA Loïc, JACQUES Pierre.
MEMBRES ABSENTS :
I- Approbation du PV de la précédente réunion
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 22 novembre 2021.
II- Personnel Communal – Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Délibération 1 (2021-08-01)
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Mme le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi d’adjoint technique principal 1ère classe pour assurer diverses missions au sein des services techniques.
Après avoir entendu Mme le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- DECIDE la création, à compter du 21 décembre 2021, d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 1ère classe,
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice. Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 20 décembre 2021
2021/27
III- Décision modificative pour approvisionnement de l’article comptable correspondant aux créances douteuses
Délibération 2 (2021-08-01)
IV- Prêt bancaire pour renégocier l’emprunt de la médiathèque
Ce point de l’ordre du jour est ajourné pour manque d’éléments en provenance de la banque pour pouvoir prendre une décision.
Il sera remis à un prochain ordre du jour si la banque donne suite à la demande de chiffrage.
V- Prêt bancaire pour renégocier l’emprunt du hangar communal
Ce point de l’ordre du jour est ajourné pour manque d’éléments en provenance de la banque pour pouvoir prendre une décision.
Il sera remis à un prochain ordre du jour si la banque donne suite à la demande de chiffrage.
VI- Projet de voie verte exposée par les Conseillers Départementaux lors de leur bilan du semestre
Délibération 3 (2021-08-03)
Madame le Maire rappelle aux membres présents la venue des Conseillers Départementaux du canton de Mont de Marsan, 1 le 1er décembre dernier.
Lors de cette visite, ils ont évoqué un projet de voie verte qui traverserait la commune de Pouydesseaux pour relier les 10 communes du canton. Afin de pouvoir envisager ce tracé, les Conseillers Départementaux demandent aux communes du canton de se positionner.
VU l’exposé de Madame le Maire,
VU l’attractivité du projet de voie verte,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le projet de la voie verte et la traversée de la commune de Pouydesseaux, Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 20 décembre 2021
- AUTORISE Madame le Maire à communiquer cette décision aux Conseillers Départementaux du canton de Mont de Marsan 1.
VII- Divers
Mise en place de conteneurs semi-enterrés – SICTOM DU MARSAN
Délibération 4 (2021-08-04)
Madame le Maire laisse la parole à Madame JULIARD Cécile, 4ème adjointe en charge de l’environnement et du développement durable.
Madame JULIARD explique aux membres présents que la commune de Pouydesseaux a sollicité le SICTOM DU MARSAN pour envisager la mise en place de conteneurs semi-enterrés.
Une étude d’implantation et un chiffrage du projet ont été établi par le SICTOM DU MARSAN.
Suite à cette première étude, le SICTOM DU MARSAN demande au Conseil Municipal de se positionner. En effet, les travaux de VRD seront à la charge de la commune.
Ce projet serait finalisé durant le mandat actuel du Conseil Municipal.
VU l’exposé de Madame JULIARD,
VU l’étude d’implantation et le chiffrage du projet établis par le SICTOM DU MARSAN,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- ACCEPTE le projet de mise en place de conteneurs semi-enterrés sur la commune de Pouydesseaux,
- AUTORISE Madame le Maire à communiquer cette décision au SICTOM DU MARSAN.
Cimetière
Monsieur CLAVIER présente aux membres présents l’avancement du travail effectué sur la mise à jour du plan et des concessions aux cimetières Bourg et de Corbleu.
Changement de locataires au 55 allée des Chênes
Madame le Maire indique que la locataire du logement au 55 allée des Chênes a terminé son préavis depuis le 30 novembre 2021.
L’étude de Me CARPANETTI étudie les demandes de logements reçues à l’étude. La personne en charge de la commune communiquera en temps voulus l’identité des nouveaux locataires.
Occupation de la salle Sports et Loisirs par le Rugby Club de Roquefort
Madame le Maire indique que le RCPR a demandé, à titre exceptionnel, à utiliser la salle Sports et Loisirs durant 2 mercredis, les 22 et 29 décembre. Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 20 décembre 2021
2021/28
Liste des délibérations prises au cours de la séance :
Délibération 2021-08-01 : Création poste d’adjoint technique principal 1ère classe
Délibération 2021-08-02 : Décision Modificative pour approvisionnement de l’article comptable correspondant aux créances douteuses
Délibération 2021-08-03 : Projet de voie verte sur le territoire de Mont de Marsan 1
Délibération 2021-07-04 : Mise en place de conteneurs semi-enterrés – SICTOM DU MARSAN Conseil municipal de Pouydesseaux Séance du 20 décembre 2021
Membres présents Signatures
GLEYZE Véronique
DUCOS Gilles Absent excusé
POUYFAUCON Maïza
GLEYZE Dominique
JULIARD Cécile
ITARLA Loïc Absent excusé
MANEYROL Arnaud
FORGET-TORRESAN Séverine Absente excusée
LAGLAYSE Marilyne Absente excusée
DAVANT Laurent
RESENDE Christian
HARTHÉ Alexandra
RENAUT Irène
JACQUES Pierre Absent excusé
CLAVIER Didier