Compte-Rendu - compte rendu du 02 decembre 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 02 decembre 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 02 decembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, Ce

ONDRES Naturellement

DS

Affiché le : 06 décembre 2021

COMPTE-RENDU

Conseil municipal du 02 décembre 2021

à 18h30 - Salle du Conseil Municipal - Mairie d'ONDRES

Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU: Jérôme NOBLE; Caroline

GUERAUD,; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON, François TRAMASSET; Serge ARLA; Chantal ROCHEFORT, Miguel FORTE; Cyril DURU ; Vincent POURREZ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAITYS; Frédérique ROMERO; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT,; Mylène LARRIEU,; Delphine OUVRANS ; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE

Absents excusés :

Sandrine COELHO donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 16 novembre 2021 Davy CAMY donne procuration à Chantal ROCHEFORT en date du 30 novembre 2021 Christine VICENTE donne procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 15 novembre 2021

Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 02 décembre 2021 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 02 décembre 2021 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 02 décembre 2021 Christel EYHERAMOUNO donne procuration à Mylène LARRIEU en date du 1°" décembre 2021

Secrétaire de séance : Catherine VICENTE-PAUCHON

La séance du Conseil Municipal du 02 décembre 2021 est ouverte à 18h30 par Madame Eva BELIN, Maire d'ONDRES.

Après avoir procédé à l'appel des présents, le quorum étant atteint, l'assemblée est invitée à délibérer.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de désigner son secrétaire de séance. Madame Catherine VICENTE-PAUCHON est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

Madame le Maire invite l'assemblée à adopter le procès-verbal de la séance du 04 novembre 2021. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des voix.

Madame le Maire donne lecture des décisions suivantes :

DM2021-35 — Sollicitation de La subvention régionale Scènes de territoires et saisons

sans lieux

DM2021-36 — Attribution du marché de travaux de désamiantage et déconstruction de modules préfabriqués suite à un incendie, situés sur le site du château d'eau et de l'école élémentaire (MA ST-2021-09)

DM2021-37 — Réaménagement de la dette communale. Reprise des capitaux restant dus de cinq prêts en cours auprès de la Caisse d'Epargne et intégration des indemnités de remboursement anticipé

DM2021-38 — Modification tarif Centre de Loisirs

Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

05.59.45.30.06 / contact@ondresfr / www.ondres.fr2021-12-01 - Redevance d'occupation du Domaine Public

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération du 27 novembre 2009 instaurant un tarif d'occupation temporaire du domaine public à hauteur de 0.25€ le m2 par jour avec un minimum forfaitaire de 25€.

Depuis cette application, l’évolution urbaine de la Commune d'Ondres se poursuit avec la mise en chantier de grandes opérations. Cette évolution entraîne parfois la nécessité pour l'opérateur de solliciter une occupation du domaine public, notamment pour des raisons de sécurité et d'organisation.

Cette occupation du domaine public devenant assez régulière et engendrant des contraintes techniques et de gestion pour la Commune, Madame le Maire propose que cette redevance soit due, au-delà d'une occupation de sept jours, par le titulaire de l'autorisation de construire (ou la personne sollicitant la demande d'occupation du domaine public) et que son montant soit porté à 1.00€ par m2 et par jour avec un minimum forfaitaire de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

FIXE le tarif d'occupation du domaine public, par le titulaire de l'autorisation de construire (ou la personne sollicitant la demande d'occupation du domaine public) à 1.00 € par m2 et par jour avec un minimum forfaitaire de 50 €,

DECIDE d'exonérer de cette taxe les occupations du domaine public inférieur ou égal à sept jours,

CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

La présente délibération abroge et remplace la délibération du 27 novembre 2009.

2021-12-02 - Dénomination d’une voie privée

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'au titre de ses pouvoirs généraux de police, elle a le droit de contrôler les dénominations de toutes voies, publiques ou privées, et d'interdire celles qui seraient contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Un permis de construire n°40 209 20D0050 a été délivré le 19 février 2021 pour la réalisation de 24 logements sur un terrain situé rue de Janin.

A l'intérieur de ce programme immobilier, une voie va être créée entre ce projet et l'avenue Jean Labastie, nécessitant donc une dénomination indispensable pour les services collectifs. Une réflexion a été engagée avec le promoteur qui nous propose : impasse de la Gemme.

Madame le Maire propose donc de procéder à la dénomination de cette voie « impasse de la Gemme »Après en avoir délibéré, le Conseit Municipal, à l'unanimité des voix,

DÉCIDE de dénommer la voie « impasse de la Gemme » (plan ci-joint).

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires y afférents,

CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

2021-12-03 - Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.

Madame le Maire informe l'assemblée délibérante, qu'en application de l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, elle doit lui présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l'assainissement, destiné notamment à l'information des usagers.

Considérant que les compétences en matière de distribution de l'eau potable et en matière d'assainissement collectif, sont exercées par le Syndicat d'Equipement des Communes des Landes (SYDEC), c'est à ce dernier d'établir les dits rapports sur l'exercice 2020,

Il'est précisé que ces rapports sont mis à la disposition du public,

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la présentation des rapports annuels 2020 sur la qualité et le prix du service public de l'eau et de l'assainissement collectif, établis par le SYDEC.

2021-12-04 - Présentation du Compte Rendu Annuel d'Activité (CRAAC) 2020 dans le cadre de la concession d'aménagement de l’éco-quartier des Trois Fontaines

Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que par délibération en date du 19 juin 2015, le choix de la SATEL en tant qu'aménageur de l'éco-quartier des Trois Fontaines a été approuvé, ainsi que le traité de concession qui définit les relations entre la commune et la SATEL.

Considérant qu'en application des dispositions des articles 20 et 21 du traité de concession, l'aménageur adresse chaque année à l'autorité un Compte-Rendu d'Activités (CRAAC) qui comprend :

- L'état financier prévisionnel global actualisé

- Le plan global de trésorerie,

- Le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice écoulé,

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de réalisation de l'opération au cours de l'exercice écoulé.Considérant les éléments ci-après annexés, il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte-rendu d'activités 2020 établi par la SATEL et présenté en commission « urbanisme, patrimoine, voirie et mobilités », tant sur la partie « réalisée » que sur la partie prospective, et notamment d'approuver les principales hypothèses proposées par l'aménageur pour établir cette partie « prospective », à

savoir :

- Le prix d'acquisition des terrains d'assiette du projet issu de la décision du juge de l’expropriation après jugement en cours d'appel en date du 13 Novembre

2017 ;

- Portage par l'EPFL pour le compte de la mairie des terrains acquis à l'amiable et par voie d'expropriation et remboursement par l'opération suivant l'avancement de la commercialisation. L'aménageur s'engageant à prendre en charge également tous les frais d'actes notariés liés aux acquisitions des terrains de l'éco-quartier, y compris les frais de portage financier (taxes

foncières …) auprès de l'EPFL ;

- Programme et prix de cession des charges foncières:

- 152 logements en locatif social, au prix plancher de 160 €/m?SDP; - 66 logements en accession sociale, au prix plancher de 200 €/m?SDP; - 70 logements en prix maïtrisé, au prix plancher de 330 €/m?SDP; - 190 logements en marché libre, au prix plancher de 390 €/m°SDP ;

- Une viabilisation de la seconde phase de l'opération à partir de l'été 2020 ; - La commercialisation des deux dernières tranches de l'opération en deux

étapes :

, 2020 : Macro-lots S5 (Crédit Agricole Immobilier) et S11 (EIFFAGE); . 2022 : Macro-lots S6 (Le COL), S8 (Le COL), S9 (SOBRIM) et S10 (EDEN

Promotion).

- Une augmentation de la participation de l'opération à la réalisation d'équipements publics communaux; cette participation est prévue à hauteur de 950.000 € (contre 700.000 € en 2019). La participation de l'opération au renforcement de la STEP de Ondres est à hauteur de 550 000 €;

- Une prolongation de la date de clôture de la concession au 31/12/2024 pour correspondre aux calendriers de réalisation des travaux de finitions et de

rétrocession des espaces publics de l'opération.

Madame le Maire précise que le projet d'aménagement initial de l'îlot 3 prévoyait la réalisation des cheminements doux qui traversaient cet îlot et dont le coût était budgétisé dans l'opération des Trois Fontaines. Vu les contraintes topographiques du site et les difficultés techniques et financières induites, le choix a été fait de supprimer ce cheminement. Le versement prévu par l'aménageur sur cette opération de l’îlot 3 (242.000 €HT) sera reversé dans l'opération de la ZAC et pourra être réaffecté à d'autres dépenses pour la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,

- APPROUVE le Compte-Rendu d'Activités (CRAAC) 2020 présenté par l'aménageur de l'éco-quartier des Trois Fontaines.

- VALIDÉE les hypothèses sur lesquelles le budget prévisionnel de l'Eco-Quartier des Trois Fontaines, a été établi, et notamment les participations à verser à la

commune au titre des équipements publics.2021-12-05 - ZAC _ des 3 Fontaines.

Avenant n°1 à la_convention

de

Concession (SATEL)

Madame le Maire rappelle au

conseil Municipal que le Compte

Rendu Annuel d'Activités (CRAAC) présenté par la SATEL et validé

en séance fait état de la nécessité de Prolonger la date de clôture

de ja Concession au 31/12/2024

pour

Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité des voix,

APPROUVE l'avenant au marché

de la SATEL Pour l'aménagement

de la ZAC des 3 Fontaines.

afférents,

CHARGE Madame le Maire d'effectuer

toutes les démarches nécessaires

à

l'aboutissement de ce dossier.

2021-12-06 - Maison des jeunes

et aménagements extérieurs.

À la_phase APD, du coût d'objectif prévisionnel

définitif_et du forfait_de rémunération de l’équipe de maitrise d'œuvre,

requalifié.

Le coût prévisionnel initial des

travaux (939.375 €HT) a été

ramené à 877.500 € HT suite à Ja réduction du périmètre d'étude.

En effet, le projet initial prévoyait

une liaison piétonne POur raccorder

le projet à l'avenue du 8 Mai 1945 mais Ja topographie de la zone

aurait nécessité des travaux très coûteux sans Permettre une

accessibilité PMR sur l'intégralité

du

cheminement.

accessible aux PMR et Certains

équipements (city-stade, équipements

Sportifs notamment) Supprimés pour recentrer l'essentiel des activités

autour de la Maison des jeunes, du Skate-park et du théâtre de verdure,Par Décision du Maire n° 2021-30

datée du 49 juillet 2021, un

avenant n°1 a

permis d'ajuster le contrat de maîtrise

d'œuvre aux évolutions de programme

et

permettre la prise en compte

de la labeltisation « Passiv'Hous

» souhaitée par la

commune.

Conformément aux dispositions

de la loi MOP qui régit la

Maîtrise d'Ouvrage

Publique et plus particulièrement

la relation entre maître d'ouvrage

et maître

d'œuvre, il est nécessaire de formaliser

au stade APD (Avant-Projet Détaillé)

un

avenant au marché de maîtrise

d'œuvre pour fixer le coût

d'objectif {coût

prévisionnel définitif des travaux)

et arrêter le forfait de rémunération

de l'équipe

de maîtrise d'œuvre.

Suite à la validation du projet APD,

le coût prévisionnel d'objectif finalisé

est arrêté

à la somme de 877.400 EHT

soit 1.052.880 €TTC et, en

accord avec l'équipe de

maîtrise d'œuvre, le forfait de rémunération

est fixé à la somme de 83.242,80

EHT,

soit 99.891,36 €TTC.

Vu la présentation du projet «

ilot 3» en commission « Urbanisme,

patrimoine,

voirie et mobilité »,

Vu la nécessité de valider par avenant

en phase APD je coût d'objectif

et le forfait

de rémunération de la maîtrise

d'œuvre,

Madame le Maire proposé au Conseil

Municipal d'approuver le projet

d'avenant

n°2 et de l’autoriser à signer tout

document y afférenit.

Après en avoir délibéré, le conseil

municipal, par 23 voix pour et 6

voix contre

(Frédérique ROMERO ; Jean-Michel

MABILLET ; Alain CALIOT;

Mylène

LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNO

et Delphine OUVRANS),

APPROUVE l'avenant n°2 au marché

de maîtrise d'œuvre pour la construction

de

ja maison des jeunes et les aménagements

extérieurs de l'ilot 3,

AUTORISE Madame le Maire à

signer tous les actes et documents

nécessaires y

afférents,

CHARGE Madame je Maire d'effectuer

toutes les démarches nécessaires

à

l'aboutissement de ce dossier.

2021-12-07 - ATTRIBUTION MARCHÉ

DE SERVICES D'ASSURANCE

POUR

LES BESOINS DE LA VILLE d'ONDRES

- Choix du titulaire pOur je lot

unique

Dommages aux biens et risques

annexes

Madame le Maire rappelle au Gonseil

Municipal ses précédentes délibérations

n°

2021-03-06 du 42 juillet 2021

etn° 2021-10-06 du 07 octobre

2021, concernant le

lancement d’un appel d'offres

ouvert -procédure formalisée-

pour le jot unique du

marché d'assurances: € Dommages

aux biens et risques annexes

» pour les

besoins de la commune, suite

à la résiliation unilatérale et

irréversible au 31

décembre 2021 par Je Cabinet

d'assurances SMACL Assurances,

titulaire du

contrat.

Deux consultations ont été

lancées, sous forme d'appel

d'offres ouvert —

procédure formalisée, en application

des articles L.21 24-2, R 2124-2

1etR.2161-2

à R 2161-5 du Code de la commande

publique.La première Consultation ayant

été déclarée infructueuse, une

seconde à été lancée dont les Parutions au BOAMP et au JOUE ont

été effectuées le 11/1 0/21, avec Une remise des offres par les aSSureurs

pour le 15 novembre 2021 à 12h00. I! ressort de cette Consultation, qu’une

offre unique a été déposée par

le Cabinet

PILLIOT/Compagnie VHV

- Rue Witternesse - BP 40002

- 62921 AIRE SUR LA dex.

Cette offre a été transmise, Pour

analyse, au Cabinet PROTECTAS

35390 LE

GRAND-FOUGERAY.. dans

le cadre de la mission d'audit

et de conseil en 8SSUrances qui lui a été Gonfiée le 07 juin 2021.

VU le l&pport d'analyses remis

par cette Société,

VU la décision d'attribution COnsignée

au Procès-verbal de la Commission

d'Appel

d'Offres réunie le 22 novembre

2021, pour le choix du titulaire

de ce lot unique, VU la

proposition de la Commission

Ad Hoc de retenir pour le :

- Lot Dommages aux biens et

risques annexes - l'offre présentée

Par le Cabinet PILLIOT/Compagnie VHV - Rue Witternesse - BP 40002

— 62921 AIRE SUR LA LYS Cedex

Le Conseil Municipal, après

avoir délibéré, à l'unanimité

des Voix,

ACCEPTE l'offre Suivante :

- Pour le lot unique - Dommages

aux biens et risques annexes

: l'offre

Proposée par la Cabinet PILLIOT/Compagnie

VHV - Rue Witternesse — BP

40002

— 62921 AIRE SUR LA LYS

Cedex

- Prime annuelle TTC : 15

002, 90 € avec franchises

: - Jénérale fixée à 5 000 euros,

. incendie fixée à 180 000

euros, . vol, vandalisme,

dommages électriques fixée

à 20 000 euros.

AUTORISE Madame le Maire

à Signer toutes les pièces

administratives et Comptables se fapportant à l'exécution du marché,

2021-12-08 . Commissions

de travail - modificationsMadame Le Maire propose

donc d'arrêter la nouvelle

composition des

commissions existantes suivantes

:

4. Commission Urbanisme, patrimoine,

voirie et mobilité

Liste Ondres

Liste Vivrondres

avec vous Citoyenne

À Pierre PASQUIER

1 | Jean-Michel MABILLET |

1 Sébastien

ROBERT

François TRAMASSET eo

——

Vincent POURREZ RE

———

Case A BAUDONNE 2. Commission Environnement et développement durable Liste Ondres commune

Citoyenne Liste Ondres

Liste Vivr'ondres

avec vous ||

Rien ROBERT ge EE GE GC

So

——

3. Commission Développement

économique et tourisme

Liste Ondres

commune

ND

Liste Ondres

commune

Citoyenne

mer [mar ROBERT og CEE RE

ST Day CAMY |

4, Commission Education, enfance

et jeunesse

Liste Ondres

Liste Vivr'ondres

avec vous

Liste Ondres

commune

Citoyenne Liste Ondres avec vous

À Caroline CAMY Frédérique

ROMERO '

Chantal ROCHEFORT | 2

Christel ||

EYHERAMOUNO

Sangrine COELHO ST CSS

LeListe Vivrondres

5. Commission Culture, Sport

et associations

1 Sébastien

Liste Ondres

avec vous

1 1

ROBERT Chantal ROCHEFORT Alain CALIOT LT

Sandrine COELHO +

— RS Jean-Pierre LABADIE

TE

6. Commission Solidarité et logement

Liste Ondres

Liste Ondres avec vous

commune

Citoyenne

1 Catherine VICENTE

1

1 Sébastien PAUCHON

ROBERT 2 Nadine DURU 2 Christel Fa

EYHERAMOUNO 3 |_ François TRAMASSET

—— [417° Sandrine COELHO

RE A

LT [1

Liste Ondres

commune

Citoyenne

T1 Sébastien

ROBERT

Frédéric LAHARIE Delphine

GUVRANS

Liste Ondres

commune

Citoyenne

[fe

Liste Vivrondres

Frédérique ROMERO

7. Commission Finances

Liste Ondres

avec vous

Serge ARLA

François TRAMASSET

.- LU ES

L4| Christian BURGARD LOT LT Vincent BAUDONNE

[|

Liste Vivr'ondres

Jean-Michel MABI LLE

$/o

| | DECIDE de bien vouloir arrêter la nouvelle composition des commissions de travail telles qu'énumérées ci-dessus, La présente délibération abroge et remplace la précédente : n° 2020-07-09.2021-12-09 - Avis Sur la dérogation

au repos dominical 2022

Madame le Maire rappelle au conseil

municipal que ja loi n° 2015-990 du

06 août

2015 pour la croissance, l'activité

et l'égalité des chances économiques,

à

profondément modifié le régime

des dérogations au repos dominical

accordées

aux salariés des établissements

de vente au détail (de biens ou

de services).

Madame le Maire rappelle que

la commune d'ONDRES n'étant

pas classée en

zone touristique ou commerciale,

elle ne peut bénéficier de

dérogations

permanentes au repos dominical

et doit donc, dans l'attente d'une

délimitation

d'une zone touristique par arrêté

du préfet de Région, se conformer

à l'article

L3132-26 du code du travail ; article

qui fixe les modalités selon lesquelles

le repos

dominical peut être supprimé par

décision du Maire, dans les commerces

de détail

où le repos hebdomadaire a lieu normalement

le dimanche.

La décision du maire ne peut intervenir

qu'après avis du conseil municipal.

Le nombre de dimanches peut aller

de 5 à 12 maximum par année civile.

Quand le

nombre de dimanche excède 5, ta

décision du maire est prise après

avis conforme

de l'organe délibérant de l'EPCI à

fiscalité propre dont la commune

est membre. À

défaut de délibération dans les

2 mois qui suivent la saisine, l'avis

est réputé

favorable.

La liste des dimanches doit être

arrêtée avant le 31 décembre pour

l'année

suivante. ll convient de rappeler

que les dérogations sont accordées

collectivement pour l'ensemble

des établissements relevant de

la même branche

d'activité (code NAF Nomenclature

des Activités Françaises identique).

Considérant qu'après consultation

des commerçants, il en ressort

la liste des 12

dimanches suivants pour l'année 2022

:

- 23 janvier 2022 - 31

juillet 2022

- 29 mai 2022 -

07 août 2022

- 05 juin 2022 - 14

août 2022

- 40 juillet 2022 - 21

août 2022

- 17 juillet 2022 - 28

août 2022

- 24 juillet 2022 _

11 décembre 2022

Gonsidérant que la communauté

de communes du Seignanx a indiqué

qu'elle ne

se prononcerait pas sur cette demande,

Considérant que la loi prévoit

(article L.3132-27-1 et L.3132-27

du Code du

Travail} que seuls les salariés

volontaires ayant donné leur accord

par écrit à leur

employeur peuvent travailler le

dimanche,

ll est demandé au conseil municipal

de donner un avis favorable à l'ensemble

des

demandes de dérogations au repos

dominical,DONNE un avis favorable aux demandes

de dérogations au Principe du repos dominical des Salariés, pour les

Commerces de détail :

- 23 janvier 2022 - 31

juillet 2022 - 29 mai 2022

- 07 août 2022 - 05 juin 2022

- 14 août 2022 - 10 juillet 2022

- 21 août 2022 - 17 juillet 2022

- 28 août 2022 - 24 juillet 2022

- 11 décembre 2022

2021-12-10 - Création de 12

emploïs_permanents d’adjoints

_techni ues rincipaux de 2ème classe ermanents

d’adjoints d’

techniques Principaux de 2ème classe,

d'adjoints d'animation Principaux

de 2ère classe, et d’adjoint administratif Principal de 2ème classe

de catégorie hiérarchique C, au sein des différents services Municipaux,

car les besoins des services le justifient.

Aussi Madame le Maire propose

la création de : Douze postes

sur Je grade « d'Adjoint Technique principal

de 2" classe » : - À poste à temps complet, 35h/35ème

sur la période du 01 janvier au

31 décembre 2022, - 1 poste à temps

non complet 30h00/semaine sur

la période du 01 janvier au 31 décembre 2022,

- 1 poste à temps non Complet

28h00/semaine Sur la période du

01 janvier au 31 décembre 2022,

- 1 poste à temps non Complet

27h00/semaine Sur la période du

01 janvier au 31 décembre 2022,

- 3 postes à temps non Complet 25h00/semaine

Sur la période du 01 janvier au 31 décembre 2022,

- 2 postes à temps non Complet

21h00/semaine Sur la période du

01 janvier au 31 décembre 2022,

- 1 poste à temps non Complet

21h00/semaine sur la période du

01 janvier au 28 février 2022,

- 1 poste à temps non Complet

17h30/semaine Sur la période du

01 janvier au 31 décembre 2022,

- 1 poste à temps non Complet

15h00/semaine Sur la période du

01 janvier au 31 décembre 2022,Les Adjoints Techniques principaux

de 2ère classe contractuels au nombre

de dix

compléteront les effectifs municipaux

au service scolaire pour le nettoyage

des

locaux municipaux, et le ramassage

scolaire, un poste en renfort ATSEM

et un

poste en renfort au sein du centre

technique municipal.

Les Adjoints Techniques principaux

de 2î"° classe seront tous rémunérés

sur la

base de l'indice brut 367, majoré 340,

correspondant à l'échelon 1 de l'échelle

C2

du grade des Adjoints Techniques

principaux de 2î"° classe.

Treize postes sur le grade « d'Adjoint

d'Animation Principal de 2°"° classe

» :

- 4 poste à temps complet, 35h/35ème

sur la période du o1 janvier au

31

décembre 2022,

- 6 postes à temps non complet, 33n00/semaine

sur la période du 01 janvier au 31

décembre 2021,

- 6 postes à temps non complet

29h00/semaine sur la période du

01 janvier au 31

décembre 2022,

Les Adjoints d'Animation Principaux

de 2î" classe contractuels compléteront

les

effectifs municipaux du centre

de loisirs, pour concevoir, proposer

et mettre en

œuvre des activités socioculturelles

en tenant compte des objectifs

fixés dans le

projet éducatif territorial.

Les Adjoints d'Animation Principaux

de 2°" classe seront tous rémunérés

sur la

base de l'indice brut 367, majoré

340, correspondant à l'échelon

1 de l'échelle C2

du grade des Adjoints d'Animation principaux

de 2è° classe.

Un poste sur le grade « d'Adjoint

Administratif principal de pème classe

»:

Poste à temps complet 35h/35ème

sur la période du 01 janvier au 30 juin

2022,

Le poste d'Adjoint Administratif Principal

de pème classe : L'agent recruté sur

cet

emploi sera chargé d'assurer la

mise en œuvre de la stratégie de

communication en

lien avec les volontés politiques.

Assurer la conception-rédaction

des supports de

communication à usage externe et

interne et la diffusion de l'information

sur les

différents canaux et auprès des publics

cibles. Veiller à la qualité et la cohérence

des formes et des contenus de communication

émis par la commune.

Le poste d'Adjoint Administratif principal

de 2ère classe sera rémunéré sur

la base

de l'indice brut 367, majoré 340,

correspondant à l'échelon 1 de l'échelle

C2 du

grade des Adjoints Administratifs principaux

de 2è"® classe.

L'assemblée délibérante, après

avoir délibéré, à l'unanimité des

voix,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée, portant dispositions

statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

article 3-3 2°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février

1988 modifié relatif aux agents contractuels

de

ja fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19

décembre 2019 relatif à la procédure

de

recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique

ouverts

aux agents contractuels,de catégorie hiérarchique

C à Compter du 01/01/2022 - 1 poste de

30h/semaine d’Adjoint Technique

Principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique Cà Compter

du 01/01/2022 - 1 poste de 28h/semaine

d'Adjoint Technique Principal

de 2ème classe

d sn de :

; 022

- 1 poste de 27h/semaine

d’Adjoint Technique Principal

de 2ème classe de catégorie hiérarchique C à compter du

01/01/2022 - 8 postes de 25h/semaine d’Adjoints

Techniques Principaux de 2ème

classe

de catégorie hiérarchique

C à compter dy 01/01/2022 - 8 postes de

21h/semaine d'Adjoint Technique

Principal de 2ème classe de catégorie hiérarchique C à Compter

du 01/01/2022 - 1 poste de 17h30/semaine

d'Adjoint Technique Principal

de 2ème classe de catégorie hiérarchique C à compter du 01/01/2022 -1 poste

de 7 Sh00/semaine d'Adjoint

Technique Principal de 2ème

classe

de catégorie hiérarchique

€ à compter du 01/01/2022 -1 poste de

35h/semaine d'Adjoints d'Animation

Principaux de 2ème classe de catégorie hiérarchique C à compter

du 01/01/2022 - 6 postes de 33h/semaine

d’Adjoints d'Animation Principaux

de 2ème classe de catégorie hiérarchique C à compter du 01/01/2022 -6 postes

de 29h/semaine de d’Adjoints

d'Animation Principaux de

2ère classe

RU N -

22

Expérience, Qualification

Pour les services techniques,

diplômes du CAP petite enfance pour le remplacement des ATSEM,

Expérience et Qualification

pour le

Que les agents contractuels

ne pourront être recrutés

qu'à l'issue de la procédure de recrutement prévue Par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci

afin

de garantir l'égal accès

aux emplois publics.DECIDE la création de :

- 12 postes d'Adjoints

Techniques principaux de

2è7° classe à temps complet

et non complet : onze du 01

janvier au 31 décembre 2022

inclus, et un du 01 janvier

au 28 février 2022 inclus,

- 13 postes d'Adjoints

d'Animation principaux de

2° classe à temps non

complet, du 01 janvier au 31

décembre 2022 inclus,

- 1 poste d'Adjoint Administratif

Principal de 2ème classe

à temps complet du

01 janvier au 30 juin 2022,

CHARGE Madame le Maire

d'accomplir toutes les formalités

nécessaires pour

l'aboutissement de cette décision,

PRECISE que les crédits

nécessaires geront inscrits

au Budget primitif 2022, aux

chapitres et articles prévus

à cet effet.

2021-12-11 -Création d'emplois

non permanent (pour assurer

le remplacement

temporaire d'agents indisponibles)

{article 3-1 de la_loi 84-53

du 26 janvier

1984)

VU la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée, portant

dispositions statutaires

relatives à la fonction publique

territoriale, article 3-1,

VU le décret n° 88-145 du

15 février 1988 modifié relatif

aux agents contractuels de

la fonction publique territoriale,

vu le décret n°2019-1414

du 49 décembre 2019

relatif à la procédure de

recrutement pour pourvoir

les emplois permanents

de la fonction publique

ouverts

aux agents contractuels,

Madame le Maire expose

à l'assemblée délibérante

qu'elle est amenée de façon

ponctuelle à faire face à jindisponibilité

d'agents de la commune

(arrêts maladie,

maternité, congé parental...)

pour de plus où moins courtes

périodes.

Madame le Maire demande

au conseil municipal de

l'autoriser à recruter du

personnel temporaire

pour assurer le remplacement

des personnels indisponibles,

dans le cas où il est nécessaire

d'assurer la continuité du service.

L'assemblée délibérante,

après en avoir délibéré,

à l'unanimité des voix,

DECIDE :

Que le recrutement de

agent se fera par contrat

de travail de droit public

conformément à l'article 3-1

de la loi n° 84-53 du 26 janvier

1984, dans la limite de

ja durée d'absence de l'agent

remplacé,Que l'agent contractuel ne Pourra

être recruté qu'à l'issue de la

Procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre

2019, ceci afin de

2021-12-12. Approbation

de la décision modificative

n°2 Bp 2021.

VU le Budget Primitif 2021

adopté le 2 Mars 2021,

- Les décalages de certains

plannings induisant un réport

des travaux et des Subventions sur 2022,

- Des évolutions de programme

Ou de priorisation des actions

à engager,

La valorisatio

- L'intégration de

Madame le Maire soumet

au vote du Conseil Municipal,

les inscriptions Mentionnées dans la décision Mmodificative ci-dessous

et équilibrées à hauteur de

: - +1.214.854 € en

section d'investissement - +

271.700€en section de fonctionnementDE DECISION MODIFICATIVE

N°2

BUDGET PRIN

[mon ee |

Fo TAUX GENERAUX

1214 854.

TON SUR CREDITS DEJA ALLOUES

ferrcevstsee

529 000 €

petite fourniture CTM

Entretien matériel roulant (CTM)

DETR aire jeunesse et sports

Subvention CAF Aire jeunesse etsports

participation Pichet travaux RD810

participation Eco-quartier (SATEL)

219 000 €

80 000 €

40 000 €

190 000 €

281 069 €

26 000 €

1500€

6 000 €

35 000 €

190 000 €

40 000 €

45 000 €

10 000 €

60 000 €

Aménagement espaces socio-éducatis

Eco-quartier

Aménagement terrain de foot.

portail et clôture SYDEC

Capranie. Habillage ‘extérieur porte

bois

Zone d'évolution exérieure école (2

classes modulaires)

ravauxréseau Eaux pluviales at droit

du programme Pichet

RD810.Rés Pichet. Aménagement

+ voie centrale

Raccordement Enedis Les Rives

du lac

Réseau pluvial ruisseau Cornecul/RD810

- Moe

Chemin du Claous. Participationcommunale

AUGMENTATION SUR CREDITS

DEJA ALLOUES

axe d'aménagement

Subvention Région Etude plan plage.

Subvention Adour Garonne

8000€

34631€

Refinancement de la delle - Capital

restant dû

1420 023€

Refnancement de la delle - Capital

restant dû

1420 023€

acquisition de petits matériel GTM(yc barrière

accidentée)

Location de matériel roulant (CTM)

Entretien voirie - réparation de barrièresaccidentées

Honoraires - Expert d'assuré sinislres Svuctures

modulaires école prima

Etudes scénarios profils en Kavers RO26

et autre Moe

Etudes faisabilité Larendart

Services bancaires - frais de dossiers Réaménagement

de la delle

Emprunt en euro

110 760€

indemnités pour remboursement anticipé

Travaux en régie

frravaux en régie

frravaux en régie

Fravaux en régie

Frravaux en régie

Fravaux en régie

1800€

8 200 €

12 800 €

11 900 €

8 000 €

35 500 €

1800€

8 200€

12 800 €

11 900 €

8 000 €

12 900 €

22 600 €

ravauxen régie - Scolaire

Frravauxen régie - CLSH

Travaux en régie - Capranie

Travaux en régie - CTM

Frravauxen régie - ADAP PMR

rravauxen régie - espaces vers

Fravauxen régie - secteurplage

Charges financières - ICNE 2021

Autres produits exceptionnels. Remboursementincendie

stuclures mo‘

Autres produits exceptionnels. Remboursement

barrières accidentées

Autres produits exceptionnels Remboursement

travaux réparationbarrièl

Sono salle du conseil

Matériel informatique

Remplacement serveurs mairie

Démolition etdésamiantage

structures modulaires

aménagement espaces s0cio-éducalis Eco-quartier

- AMO Skate-park

Fravaux de sécurité écoles

Larrendart, Eclairage LED mur à gauche

Mobilier mairie (accueil, fauteuils)

Achat poteaux rugby et sonorisationstade

Sablage terrain de rugby

Achat véhicule PM

chat véhicule Espaces vers (camion)

ghat auto portée Espaces vers

chat petit matériel Espaces verts

Achat combiné de menuiserie

CTM

Achat petit matériel Batiment

avauxréseau Eaux pluviales au droit du

programme Pichet

Mirement vers la sectiond'investissement

Virement de la section defonctionnementAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23

voix pour et 6 voix contre (Frédérique ROMERO

; Jean-Michel MABILLET ; Alain CALIOT ; Mylène

LARRIEU ; Christel EYHERAMOUNO et Delphine OUVRANS),

- APPROUVE la décision modificative n°2 du BP

2021, telle que présentée ci- dessus.

2021-12-13 - Demande de Mile Lisa LABADIE

d’une subvention pour la Participation pour la participation

au concours de danse de Lucca

Madame le Maire a reçu une demande de subvention

d'une jeune ondraise, Lisa LABADIE, qui a été sélectionnée

pour un concours international de danse qui se déroulera

les 11 et 12 décembre à Lucca (Italie).

Madame le Maire explique que le type de danse

pratiqué par Lisa LABADIE ne relevant pas d’une fédération,

elle ne peut prétendre à un soutien financier fédéral Pour

participer à ce concours de haut niveau. Le cout

de la participation de cette jeune ondraise à ce ConCours

international est de 500 euros. Madame le maire Propose

d'accorder une subvention de 150 euros pour soutenir

Lisa LABADIE dans sa participation à ce concours international.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par

26 voix pour, ne participent pas au vote (Nadine DURU

: Cyril DURU et Jean-Pierre LABADIE)

- APPROUVE le versement d’une subvention de

150 euros à Mile LABADIE pour participer au concours

international de danse de Lucca.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

à 20h30.