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Déliberation - 11 octobre 2022
Déliberation - Liste des deliberations du 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Mello.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Ruralité, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 11 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt et deux, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame GAUVIN, Maire
Etaient présents : MM & Mmes GAUVIN Christelle, BRETON Eric, DERAYE Pascal, DUTHILLEUL Jean-Luc, MAMADOU Claude, PIARD Frédéric, REZGUI Leila, TRIBOUILLOY Benoit.
Etaient absents excusés : M VANDEN ECKHOUDT Laurent a donné pouvoir à TRIBOUILLOY Benoit Mme LAFOND Isabelle a donné pouvoir à DERAYE Pascal
Mme HENRIVAUX Agnès a donné pouvoir à DUTHILLEUL Jean-Luc
Etaient absents : MM CECCARELLO Michael et LEVEQUE Nicolas
Délibération N° Délibérations du Conseil municipal
2022/27
Thelloise : Création du syndicat
mixte fermé de rattachement à
l’OPH Oise Habitat et adhésion
de la communauté de
communes Thelloise à ce
syndicat
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
➢ SE PRONONCE en faveur de la création d’un syndicat
mixte fermé, ayant pour objet le rattachement de l’OPH
OISE HABITAT ;
➢ SE PRONONCE en faveur de l’adhésion de la
Communauté de communes Thelloise à ce syndicat.
2022/28
Adhésion au groupement de
commandes pour la réalisation
de travaux d’entretien courant
et exécution de revêtements
superficiels de la voirie
communale
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions
proposées :
➢ APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de
commandes et DESIGNE la Communauté de communes
Thelloise comme coordonnateur du groupement.
➢ ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive
du groupement de commandes pour la réalisation de
travaux d’entretien et exécution de revêtements
superficiels de la voirie communale.
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
constitutive du groupement et à transmettre les besoins
de sa commune.
➢ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer
l’accord cadre du groupement de commandes pour le
compte de la commune ainsi que tout document
nécessaire à l’exécution de ce groupement de
commandes
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les dispositions
proposées :
➢ Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie
de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public -
SOUTER - Toute la Commune
➢ Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier
de priorisation des travaux examiné par le SE60, en
fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact
environnemental et économique, en concertation et
coordination avec les différents partenaires et de la 2022/29
Adhésion au groupement de
commandes pour la réalisation
de travaux d’entretien courant
et exécution de revêtements
superficiel de la voirie
communale
commande de matériel. Une notification sera envoyée à
la commune.
➢ Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces
travaux et prend acte que les travaux se réaliseront
suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en
cours.
➢ Demande au SE60 de solliciter l’aide financière du
Conseil Départemental de l’Oise. L’obtention de la
subvention ou dérogation conditionnera le démarrage
possible des travaux.
➢ Acte que le montant total des travaux pourra être
réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à
la date de réalisation des travaux.
➢ Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.
➢ Prend acte du versement de la participation en une seule
fois après l’achèvement des travaux
➢ Inscrit au Budget communal de l'année 2022, les sommes
qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement
prévisionnel joint :
✓ Les dépenses afférentes aux travaux 6 023,46 € (montant
prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion
et avec subvention)
✓ Les dépenses relatives aux frais de gestion 3 543,21 €
Soit la somme totale à la charge de la commune de 6 566.67€
2022/30
Désignation du conseiller
municipal correspondant
incendie et secours
Après en avoir entendu, l’exposé de Mme le maire, le conseil
municipal désigne Monsieur DUTHILLEUL Jean-Luc comme
correspondant
2022/31
Projet éolien sur la commune
de Cires les Mello. Avis du
conseil municipal de Mello
Au regard des éléments présentés :
✓ Considérant la situation géographique du projet, situé
entre le Tillet et Foulangues ;
✓ Considérant la taille démesurée de 4 éoliennes
envisagées dénaturant le paysage naturel et rural ;
✓ Considérant que ce projet peut avoir un effet négatif sur
le tourisme vert ;
✓ Considérant que ce projet peut avoir un impact visuel sur
les châteaux de Mello, Monuments historiques inscrits le
01/02/1989 ;
✓ Considérant que ce projet peut avoir un impact sur le
cadre de vie et sur la santé des populations de l’ensemble
du périmètre proche, tant au niveau des nuisances
sonores que visuelles.
Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de Mme le
maire, à l’unanimité, désapprouve l’implantation du projet
éolien sur la commune de Cires les Mello.
Séance levée à 21h45.
Christelle GAUVIN
Maire