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Déliberation - 11 octobre 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 11 octobre 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 14 octobre 2022
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
11 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
Délibération n°2022-10-01 : Décisions prises par M. le Maire
Délibération n°2022-10-02 : Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Délibération n°2022-10-03 : Subvention 2022 au profit de l’association Familles Rurales de Mareuil sur Lay pour la garderie périscolaire
Délibération n°2022-10-04 : Création d’un emploi d’adjoint technique (annule et remplace la délibération n°2022-07-08 du 26 juillet 2022)
Délibération n°2022-10-05 : Création d’un emploi d’adjoint technique
Délibération n°2022-10-06 : Assainissement collectif – rapport sur le prix et la qualité du service 2021
Reportée à une séance ultérieure :
Délibération : Aménagement de la rue de l’Océan – marché de travaux de l’entreprise COLAS : exonération des pénalités de retard