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Déliberation - Liste des deliberations 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
À hubligue Française
MAIRIE de VENETTE *
Conseil Municipal de Venette
DÉPARTEN
. 5 Comp Séance du 18 octobre 2022 e-Sud-Ouest
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.
Article L 2121-25 du CGCT: « Dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site
internet de la commune, lorsqu'il existe ».
1: Décision modificative n°2 au budget primitif 2022 de la ville de Venette.
2. Signature d’une convention de mandat avec l'ADTO SAO pour la réalisation
d’un terrain de football synthétique.
3. Demande de subvention au Conseil départemental de l'Oise pour la
réalisation d'un terrain de football synthétique.
4. Demande de subvention au Conseil Régional des Hauts-de-France pour la
réalisation d'un terrain de football synthétique.
5: Demande de subvention à l'ARC pour la réalisation d'un terrain de football
synthétique.
6. Avis du conseil municipal sur les autorisations de travail le dimanche dans les
commerces pour l’année 2023.
Modalités de publicité des décisions administratives locales.
Additif à l'ODJ le 10 /10/2022 : Eclairage public — programme 2022. mn
e Questions et informations diverses.
Le Maire,
Romuald SEELS
Affichage en mairie : 19 octobre 2022
Publication site internet « Venette.fr » : 19 octobre 2022
74, rue de la République - B.P. 3 - 60280 VENETTE + & 03.44.83.29.33 + Fax 03.44.90.15.92
E-mail: mairie@ville-venette.fr + Site internet: www.ville-veneite.fr