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Arrêté - Préfecture - Guyane - Liste d'aptitude CE 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Liste d'aptitude CE 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Exploration spatiale,
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DÉCISION n°
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR LE DÉPARTEMENT DE LA GUYANE POUR L'ANNÉE 2926
La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Guyane
VU ie Code de l’environnement ;
VU le Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ; VU Le Code des relations entre le public et l’administration ; VU i’arrêté du 15 novembre 2024 portant renouvellement des membres de la commission. départemental chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour Le département de la Guyane ;
VU l'arrêté modificatif du 14 octobre 2025 portant renouvellement des membres de la commission départemental chargée d'établir La liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Guyane ; VU le procès verbal de la commission départemental chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Guyane du 28 novembre 2025
DÉCIDE
Article 1 : À compter du 1* janvier 2026, la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de 1la Guyane est fixée à 21 commissaires enquêteurs, établie comme suit
M. Neil AMBOUILLE
M. Laurent BALMELLE
Mme Christy BERGEIN-HELENE
M. Serge BOULARD
M. Daniel CUCHEVAL
Mme Sandrine FISTON-GOMIS
M. Gilbert Roger GUYARD
Mme Monique HARANG
M, Eric HERMANN
10. M, Jean-Claude HO-TIN-NOE
11 ; M. Richard LE PAPE
12. Mme Sophia LOUIS
13. Mme Annie LOUYA
14. M. MeryLLl MARTIN
15: Mme Valérie PIAT
16. M. Jules QUEGUINER
17. Mme Yann-Lise RAYMOND
18. Mme Marie-Rose SAMOU
19. M. Guy-Bernard SERAPHIN
29, M, Alexandre SMETANKINE
21. Mme Géraidine TUERNAL
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Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site internet et au recueil des actes administratif des services de l’État en
Guyane. Elle sera consultable au greffe du tribunal administratif de la Guyane.
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R03-2025-12-19-00005