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Arrêté - Préfecture - Guyane - Liste d'aptitude CE signée
Document publié le Jeudi 1 janvier 2088
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Liste d'aptitude CE signée)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DÉCISION
FIXANT LA LISTE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
POUR LE DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
POUR L'ANNÉE 2024
La commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Guyane
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-4 et R.123-34 et suivants ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU l'arrêté n° R03-2021-11-16-0002 du 10 novembre 2021 portant désignation des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste des commissaires enquêteurs ainsi que les arrêtés modificatifs n° R03-2022-10-28-00001 du 22 octobre 2022 et n° R03-2023-12- 01-00001 du 1° décembre 2023 ;
VU les procès-verbaux des séances de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs du 8 novembre et 12 décembre 2023;
DÉCIDE :
Article 1 : À compter du 1° janvier 2024, la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le département de la Guyane est fixée à 18 commissaires enquêteurs, par ordre alphabétique, établie comme suit :
. Laurent BALMELLE - Ingénieur conseil indépendant
. Serge BOULARD - Fonctionnaire des douanes, en retraite
. Daniel CUCHEVAL - Directeur du travail, en retraite
. Gilbert Roger GUYARD - Directeur adjoint DEAL, en retraite
. Eric HERMANN - Chef de chantier dans le BTP
. Jean-Claude HO-TIN-NOE -— Directeur régional Guyane la 1ère, en retraite . Richard LE PAPE — Référent immobilier ministère de la justice, en retraite Mme Sophia LOUIS — Coordinatrice des transports scolaires
M. Meryll MARTIN -— Conseil, accompagnement et assistance des organisations privées et publiques pour l’intégration et la mise en œuvre des principes de développement durable 10. M. René-Claude MINIDOQUE — Chef de projet communication
11. M. Marc Cyrille MONTET — Collaborateur de cabinet
12. M. Jean-Pierre MONTOCCHIO - Auto-entrepreneur conseil marketing, en retraite 13. Mme Valérie PIAT — Responsable RH au sein d’une société de formation 14. Yann-Lise RAYMOND - Chargée de mission assainissement, eau potable et environnement à la CACL
15. Rose-Marie SAMOU - Enseignante second degré
16. M. Guy-Bernard SERAPHIN -— Educateur spécialisé en recherche d’emploi 17. M. Alexandre SMETANKINE — Technicien informatique
18. M. Philippe THIBAULT - Enseignant second degré
CRU
Esp
E
£L££S£££SS Article 2 : La présente décision sera publiée sur le site internet et au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane. Elle sera consultable au greffe du Tribunal Administratif de la Guyane.
Cayenne, le ‘49 DEC. 2073
À ésident du tribunal
administratif de Guyane AT