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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Logement, Banque, Télécommunications et internet,
page sur 1 4
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet Scea
Espiot Domaine sur la commune principale de l'AIOT 110 Route du Grand Lopin 33860 Val-de-
Livenne.
La référence de votre dossier est A-3-P0THDECN8 et concerne une demande de type "une
déclaration de modification"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 07/12/2023 à 12h36 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration de modification
La déclaration de modification porte sur :
La nature ou la capacité des activités (évolution des capacités exercées en référence à la
nomenclature des installations classées.....)
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : Je ne connais pas le service instructeur
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure. page sur 2 4
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Déclarant
Personne morale
N° SIRET 43121669600010
Raison sociale SCEA ESPIOT DOMAINE
Forme juridique Société civile d'exploitation agricole
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
VAL-DE-LIVENNE
33860 VAL DE LIVENNE
Signataire
Qualité : Gérant
Référent
Fonction : Gérant
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : Scea Espiot Domaine page sur 3 4
Description des activités :
Vinification et Stockage viticole Année de vinification 2023 : 400 hl 2022 : 440 hl 2021 ; 570 hl 2020
: 780 hl 2019 ; 805 hl
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : OUI
Si oui, le projet est considéré réglementairement comme une modification de l’autorisation (article R.181
46 du code de l’environnement) et il sera soumis à l’avis de l’inspection des installations classées.
Joindre une note précisant l’interaction ("connexité ou proximité") de la nouvelle installation avec les
installations existantes.
Interactions de l'installation avec les installations existantes :
À la suite d’un dépôt de permis de construire, il nous a été demandé de procéder à une
modification du dossier de déclaration initiale déposé le 02/10/2015.
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : OUI
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : OUI
4 - Localisation
Localisation de l'installation
Adresse 110 Route du Grand Lopin 33860 Val-de-Livenne
X : 425113
Y : 6470132
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation,
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Tableau des rubriques des activités
Libellé des page sur 4 4
Rubrique Alinéa rubriques Quantité totale Quantité projet Régime Précisions
4755 4755-2-b
Alcools de
bouche d'origine
agricole et leurs
constituants
(inflammables)
Quantité
susceptible
d'être présente
100 m3
Quantité
susceptible
d'être présente
100 m3
DC
6 - Mode d'exploitation
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation :
Les informations de cette étape ne sont pas nécessaires pour cette démarche.