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Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Preuve de dépôt)
Thèmes du document : Banque, Enseignement supérieur, Télécommunications et internet,
Récapitulatif
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet tauran denis sur la commune principale de l'AIOT 28 route de Signoret 33750 BARON. La référence de votre dossier est A-3-JGHH8GGAY et concerne une demande de type "une déclaration initiale" Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et pièces de procédure que sollicitera l'administration. Votre dossier a été transmis le 02/02/2023 à 10h50 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche. Vous allez recevoir dans quelques instants, à l'adresse ci-dessous, un message de confirmation de transmission de votre dossier :
(pour rappel, courriel d'échange avec l'administration) (pour rappel, déclarant)
1
- Type de déclaration
Identification et orientation de la demande Votre demande concerne : une déclaration initiale Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT Service instructeur : Je ne connais pas le service instructeur Conditions d'engagement du déclarant
*_
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la téléprocédure.
*
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées, consultables
sur
le
site
https://aida.ineris.fr/
*
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
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