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Procès Verbal - DCM20200720 012 Representation des Elus Municipaux au sein de lOFFICE DE LEAU Designation
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20200720 012 Representation des Elus Municipaux au sein de lOFFICE DE LEAU Designation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE, DU 20 JUILLET 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20200720/012 Représentation des Elus Municipaux au sein de POFFICE DE L'EAU - Désignation |
eg
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le21 juillet
2020.
Que la convocation a été faite
le 13 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
rte Maire et par
Leter Adjoi
L’an deux mille vingt, le vingt juillet, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa,y CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOUELE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
delegatior
ETAIENT ABSENTS :
EQUIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT AT TEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
012-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 DCM20200720/012 - Représentation des Elus Municipaux au sein de l’OFFICE DE L'EAU - Désignation
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire rappelle que l’Office de l’eau Réunion créé en 2003, dans les termes de la loi n° 2000- 1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer, est un établissement public local à caractère administratif, rattaché au Département de La Réunion. IL agit dans le cadre du programme pluriannuel d’intervention du bassin, que le Comité de l'eau et de la biodiversité lui confie, en cohérence avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
Le conseil d'administration de l'Office est constitué du Président du Conseil départemental et de dix-huit membres :
Neuf représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements : " Deux représentants de la région choisis par le conseil régional parmi ceux qu’il a désignés pour siéger au comité de l'eau et de la biodiversité ;
“ Deux représentants du département choisis par le conseil départemental parmi ceux qu’il a désignés pour siéger au comité de de l'eau et de la biodiversité ; " Cinq représentants des communes ou d'autres groupements de collectivité ayant compétence dans le domaine de l'eau choisis par et parmi les représentants de cette catégorie au comité de l'eau et de la biodiversité ; - Trois représentants des services de l’État désignés par le Préfet de région ; - Trois représentants des usagers et milieux socio-professionnels choisis par et parmi les représentants de ces mêmes catégories au comité de l'eau et de la biodiversité ; - Trois représentants des associations agréées de consommateurs et de protection de l'environnement et des personnalités qualifiées dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et littoraux, choisis par et parmi les représentants au comité de l'eau et de la . biodiversité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
De désigner Madame Primilla CEVAMY comme représentante de la ville de Saint-André pour _ siéger au sein de cette instance.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 17 JUIL. 1020 Pour le Maire et par délégation
Leler Adjoint
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
012-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020