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Procès Verbal - DCM20200720 010 Representation des Elus Municipaux au sein du CAUE Designation
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20200720 010 Representation des Elus Municipaux au sein du CAUE Designation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
1
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 29 JUILLET 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20200720/010
Représentation des Elus Municipaux au sein du CAUE
(CONSEIL D’ARCHITECTURE D’URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT) - Désignation
Un,
LEON
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le21 juillet
2020.
Que la convocation a été faite
le 13 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
Pour le Maire ei pér Later Adjoi
à
Jean-Marc PE
L’an deux mille vingt, le vingt juillet, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY |
Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Aïjexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN. Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
PÉAMTENT ABSENTS :
= QUIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
010-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 DCM20200720/010 - Représentation des Elus Municipaux au sein du CAUE (CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT) - Désignation
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est rappelé au conseil que le conseil que le Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) a pour objet une mission d'accompagnement aux particuliers sur leurs projets de construction ou d’aménagement.
Il est demandé au conseil de désigner un de ses membres pour siéger au sein du conseil d'administration dù CAUE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
De désigner Monsieur Jimmy GRONDIN comme représentant de la ville de Saint-André pour siéger au sein du conseil d’administration du CAUE.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme ? 7 JUIL. 2020
Four le Maire et Par délegatior
Leler Adjoint
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
010-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020