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Procès Verbal - DCM20200720 011 Representation des Elus Municipaux au sein de lADIL Designation
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20200720 011 Representation des Elus Municipaux au sein de lADIL Designation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
LS
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 20 JUILLET 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE 7
Représentation des Elus Municipaux au sein de lADIL
DCM289200720/011 (AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT) - Désignation
Le Maire de Saint-André|L’an deux mille vingt, le vingt juillet, le conseil municipal de SAINT- certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le21 juillet
2020.
Que la convocation a été faite
le 13 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
Pour te Maire et par d:
Leter Adjoint
——
Ni
ù
Jean-Marc PE
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
slegatio"
ETAIENT ABSENTS :
QUIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT AT TEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
011-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 DCM20200720/011 - Représentation des Elus Municipaux au sein de l’ADIL (AGENCE DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT) - Désignation
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est rappelé au conseil que l’ Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) à la Réunion a pour objet de définir et de mettre en œuvre l’ensemble des moyens et méthodes permettant l’information du public en matière de logement et d’habitat.
Il est demandé au conseil de désigner un de ses membres pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ADIL.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : 3 9
De désigner Madame Adelaïde CERVEAUX comme représentante de la ville de Saint-André pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ADIL..
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme 27 JUIL. 2020
Pour le Maire et par délegatior
Leler Adjoirit
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
011-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020