Compte-Rendu - 2024 06 24

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Compte-Rendu - 2024 06 24 Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Recy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Compte-Rendu

de la Réunion du Conseil Municipal

- Séance du 24 juin 2024 -

Madame le Maire Carole SAGUET ouvre la séance à 18h30.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Madame Mélanie CAUVIN (pouvoir donné à Madame Stéphanie DENNEVAL) et Monsieur Olivier KARAS (pouvoir donné à Madame Carole SAGUET).

L’ordre est le suivant :

• Revalorisation des tarifs cantine et périscolaire ;

• Groupement de commande coffre-fort électronique ;

• Encaissement d’un chèque suite à don ;

• Attribution d’un marché de travaux – Rue Chanteraine.

• Questions diverses.

Revalorisation des tarifs cantine et périscolaire

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de revaloriser les tarifs des repas de la cantine scolaire et du périscolaire.

De ce fait, il est proposé les tarifs de cantine suivants :

- Tarif de base : ...................................................5,75 €

- Tarif majoré : .....................................................6,25 €

- Tarif pour les agents et enseignants : ...............4,40 €

La nouvelle tarification du périscolaire est la suivante :

- Garderie périscolaire les jours d’école : ............1,10 € par période d’accueil (à partir de 7h45 et/ou 16h30). - Accueil du mercredi : ........................................4,75 € la demi-journée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d’appliquer les tarifs ci-dessus qui entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

Groupement de commande coffre-fort électronique

Le décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paie des agents civils de l’état, des magistrats et des militaires impose, depuis le 1er janvier 2020, la dématérialisation des bulletins de paie dans la fonction publique de l’État via un espace numérique sécurisé créé et administré par la DGFIP, appelé coffre-fort électronique. C’est un espace de stockage dématérialisé garantissant l’intégrité, la sécurité, la confidentialité et l’accessibilité des documents.

Pour l’instant, aucun texte ne prévoit de disposition analogue pour la fonction publique territoriale. Toutefois, la commune souhaite s’engager dans une démarche de dématérialisation des bulletins de paie de l’ensemble des agents.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante de mettre en œuvre une procédure en groupement de commandes, telle que prévue par l’article L. 2113-6 du code de la commande publique.

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble de ses membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté d’agglomération de Châlons-en- Champagne et que la commission d’appel d’offres compétente sera une Commission d’appel d’offres mixte constituée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.

La procédure consistera en une procédure adaptée en application des articles R.2123-1 1° et suivants du code de la commande publique, conclue pour une période initiale de 4 ans, la date de début étant la date de notification du marché à l’entreprise.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes précitée et d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention de groupement de commandes relative à la fourniture d’un coffre-fort électronique aux agents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de constituer un groupement de commandes pour la fourniture d’un coffre-fort électronique à l’ensemble des agents de la Communauté d’agglomération.Encaissement d’un chèque suite à don

Madame le Maire explique que l’Amicale des Anciens Combattants de Recy a été dissoute le 31 mai 2022.

À l’occasion de cette dissolution, les membres de l’Amicale ont décidé de reverser la moitié de l’actif à la commune de Recy par le biais d’un chèque bancaire.

Par conséquent, Madame le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’encaisser le chèque n° 4995722 d’un montant de 5 454,13 € émis par l’Amicale des Anciens Combattants de Recy à l’occasion d’un don au profit de la commune de Recy.

Attribution d’un marché de travaux – Rue Chanteraine

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement du marché à procédure adaptée (MAPA) relatif aux travaux de requalification de la rue Chanteraine.

Ces travaux se décomposent en un lot unique : Voirie et réseaux divers.

Après analyse, la Commission d'Appel d'Offres, a retenu l’offre suivante :

Lot n° 1 : Voirie et réseaux divers : Entreprise COLAS France pour un montant HT de : 339 958,06 €

Madame le Maire précise que les crédits sont inscrits au budget.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le marché susmentionné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition d’attribuer le marché relatif aux travaux de requalification de la rue Chanteraine pour un montant total de 339 958,06 € HT à l’entreprise COLAS France.

QUESTIONS DIVERSES

Point Travaux

Les travaux de cantine sont terminés. L’isolation thermique par l’extérieur est en cours de réalisation.

Fête du 14 juillet

Rendez-vous à 9h30 à la Salle des Fêtes Maurice SIMON pour les préparatifs.

Démoustication

Il est noté une forte prolifération des moustiques. Au vu du coup demandé, un second passage d’hélicoptère a été écarté. Le personnel communal procèdera à un traitement par granulés.

Pot de départ

Rendez-vous le 25 juin à 18h15 pour le pot de départ à la retraite de Maîtresse Christine.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Madame le Maire fait un topo sur l’évolution des travaux relatifs au PLUi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

À Recy, le 24 juin 2024.

Le Maire,

Carole SAGUET