Procès Verbal - pv 25 11 17

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Procès Verbal - pv 25 11 17 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 11 17)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sport, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 17 NOVEMBRE 2025

Absente: Clara BIELLMANN Secrétaire: Gaël NGUYEN.

En préambule, le maire demande à rajouter à l’ordre du jour, deux sujets intervenus récemment : Remplacement du moteur d’une cloche à l’église et travaux sur un fossé collecteur. Le conseil donne son accord.

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 Octobre 2025 : après lecture ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Parcelle ZE 73 : Suite à la décision, prise le 22 septembre, de conserver dans le domaine communal une bande de terrain en façade de cette parcelle, le maire présente les devis de travaux et formalités induits par ce découpage :

- Géomètre : bornage, document d’arpentage, publication au cadastre : 1 140.00 € - Notaire : établissement d’un acte de servitude pour le chemin d’accès : 850.00 € - Huissier : constat d’affichage de la division parcellaire. 360.00 € Le conseil valide ces trois devis, et demande que la charge de l’entretien de la partie de voirie soumise à servitude soit clairement définie dans l’acte notarié comme incombant au preneur.

SIAEPA Bassanne Dropt Garonne – Présentation du RPQS 2024 : Gérard GAY présente le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de ce syndicat qui, depuis sa fusion avec ses structures voisines, dessert 31 communes et 13 050 habitants. Les faits marquants de l’exercice sont : Pour le volet « Eau »:

- L’amélioration sensible du rapport entre l’eau prélevée et l’eau vendue : à population égale, le volume d’eau prélevée a baissé de 12%.

- Le renouvellement, après appel d’offres, de la Délégation de Service Public à Véolia pour une durée de 12 ans. NB : l’étude d’une gestion directe en régie a révélé un risque trop élevé pour le Syndicat, notamment au niveau financier.

- L’important plan d’investissements, inclus dans ce contrat de DSP: nouveau forage, télé- relève des compteurs, télé-localisation des fuites sur le réseau.

Pour le volet « Assainissement »: l'entretien des réseaux de collecte et des stations d'épuration de l'assainissement collectif est repris en direct par le syndicat, cela concerne 10 communes. Une convention de coopération avec la Régie de La Réole permet de gérer les congés du technicien et les astreintes.

Pour ce qui est de l’assainissement non collectif qui concerne 74% de la population, à fin 2024, 94% des installations avaient fait l’objet d’un contrôle, duquel il ressortait un taux de conformité de 72,5%. NB : la non-conformité n’est pas systématiquement synonyme de pollution ou de danger pour la population. Le conseil prend acte de la présentation de ce rapport.

F24 (ex GEDICOM) : Le maire rappelle que ce dispositif permet de diffuser rapidement une information aux habitants qui ont préalablement donné leur accord. Il présente un tableau comparatif des différents outils d’alerte de la population. La commune étant, via la CdC, engagée avec F24 jusqu’en mai 2026, le conseil souhaite profiter de ce délai, pour étudier les solutions alternatives, dont celle proposée par Gironde Numérique, avec pour objectif une prise de décision à fin janvier prochain.

Convention Générale de services avec l’USTOM : L’USTOM propose le renouvellement de la convention de coopération avec les communes. Pour mémoire, une précédente convention avait été signée en 2012. La nouvelle propose de formaliser les relations administratives et les échanges d’informations entre ses services et les communes adhérentes. Au vu du fonctionnement actuel, et dans un souci d’optimisation des échanges et de clarification de leur contenu, il est convenu de prendre des renseignements complémentaires sur le but et la réelle nécessité de cette convention ; le maire prendra l’avis de ses collègues sur ce sujet.

Temps Libre Multisports : Le service des sports de la CdC met en place des activités sportives gratuites à destination des adultes ; il est en recherche de locaux pour les pratiquer. Le conseil est favorable à l’accueil de ces activités dans la salle des fêtes sur le créneau du mardi matin ; le cas échéant, il autorise le maire à formaliser cette mise à disposition.Remplacement du moteur d’une cloche à l’église : Lors de sa dernière visite de maintenance, l’entreprise BROUILLET a relevé que le moteur activant le maillet d’une cloche était hors service. Le devis de remplacement s’élève à 1 054.00€ ttc. Le conseil donne son accord.

Fossé collecteur : Le fossé, cadastré ZE 14, est propriété de la commune. Son état ne permet plus de collecter correctement les eaux des propriétés riveraines. L’entreprise TRESAUGUE a présenté un devis de 2 220.00€ HT, incluant le broyage des roseaux et le curage depuis la route des APAS sur une longueur de 680 m linéaires. Le conseil valide ce devis.

Questions Diverses;

Epicerie : À ce jour, la Française Des Jeux n’a pas encore donné son agrément à la nouvelle exploitante. Afin de tenter d’accélérer cette accréditation, le conseil décide de soutenir cette demande. Un projet de motion soulignant l’intérêt de cette offre à la clientèle est à l’étude.

Stationnement devant l’école : des incivilités liées au stationnement anarchique devant l’école sont à déplorer. La mise en place d’une signalétique est envisagée.

Cours de Yoga : un point est à faire sur l’utilisation de la salle communale pour cette activité d’initiative privée.

Nid de frelons : un nid a récemment été décelé dans un arbre situé dans le bourg et sur le domaine communal. Il a été neutralisé suite à l’intervention rapide des Ruchers de la Bassanne.

La séance est levée à 0H18.