Procès Verbal - pv 25 03 25

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Procès Verbal - pv 25 03 25 Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 25 MARS 2025

Absente: Clara BIELLMANN – Secrétaire: Béatrice LAGOUEYTE.

En préambule, le maire demande de rajouter à l’ordre du jour le vote des taux des taxes locales. Le conseil donne son accord. Par ailleurs Bernard PLAT informe devoir partir à 23h00.

Approbation du procès-verbal de la réunion du 25 février 2025 : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Présentation des Comptes de Gestion et vote des Comptes Administratifs 2024 : Au vu du Grand Livre, le maire fait lecture et commentaire des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement des deux budgets – Principal et Annexe Multiple Rural -. Il ressort les résultats suivants :

Budget Principal Fonctionnement Investissement Dépenses 305 563.12 147 624.35 Recettes 394 635.86 174 663.65 Résultat de l’exercice 89 072.74 27 039.30 Report N-1 Excédent 93 530.33 Déficit 46 910.93 Résultat cumulé Excédent 182 603.07 Déficit -19 871.63 Restes à Réaliser 35 415.77

Besoin total de financement (Déficit + RAR) 55 287.40

Excédent à reporter au BP 2025 127 315.67

Par rapport à 2023, l’évolution des recettes est de 4.77%, celle des dépenses de 5.40 %.

Budget Annexe Multiple Rural Fonctionnement Investissement Dépenses 0.35 0.00 Recettes 5 035.34 0.00 Résultat de l’exercice 5 034.99 0.00 Report N-1 26 816.48 0.00 Résultat cumulé Excédent 31 851.47 Résultat cumulé 0.00

Excédent à reporter au BP 2025 31 851.47

Vote des Comptes de Gestion : Les Comptes de Gestion établis par la Trésorerie étant conformes aux résultats présentés, le conseil les approuve à l’unanimité.

Vote des Comptes Administratifs : le maire ayant quitté la salle, et sous la présidence de Gérard GAY, les Comptes Administratifs de la commune sont également approuvés à l’unanimité

Affectation des Résultats : Le conseil valide l’affectation au Budget 2025 des résultats suivants : 127 315.67€ au Budget Principal et 31 851.47€ au Budget Annexe.

Taux des Taxes Locales : l’état notifié par les services fiscaux précise les bases d’imposition réelles de 2024 ainsi que les bases prévisionnelles et les produits attendus à taux constants pour 2025.

Réel 2024 Bases Produit Taux 2025 Bases Produit Foncier Bâti 368 540 132 526 35.96 . 375 100 134 886 Foncier Non Bâti 20 374 11 710 57.48 20 400 11 726 Taxe Habitation 60 911 6 474 10.68 55 800 5 959 Total 150 710 152 571 NB : dans le cadre de la loi de Finances, les bases 2025 des valeurs locatives cadastrales de l’ensemble des taxes ont été revalorisées de 1.7% par rapport à 2024. Au vu des états budgétaires, le conseil décide à l’unanimité de reconduire les taux actuels.Vote des subventions aux associations : le maire rappelle les montants des subventions accordées en 2024

- ADRA 33 : 50 € ; Cet organisme a transmis un rapport moral et un bilan financier. - FNACA : 50 € : pas de bilan financier (NB : de récents évènements familiaux ont affecté le fonctionnement de cette association qui reste toutefois active sur le réolais). - Arbres et Paysages 33 : 20 € . Il s’agit d’une cotisation d’adhésion à cette structure. - MSTL : ne demande pas de subvention ; fonctionne avec les cotisations des adhérents. - Espoir Loupiacais Fêtes : 800€ : Bernard PLAT expose les actions prévues et l’état financier.

- ACCA : 800 € : Michel LATRILLE résume les rapports moral et financier précédemment envoyés à chaque conseiller.

Sur proposition du maire, les montants des subventions sont reconduits à l’identique pour 2025.

DIA : Les parcelles ZC 84, 86 et 87, issues des divisions des parcelles ZC 38 et 58, font l’objet d’un compromis de vente. Situées en zone U du PLUi, elles sont soumises à droit de préemption par la commune. Après analyse, le conseil décide de ne pas exercer ce droit.

22h54 : comme annoncé, Bernard PLAT quitte la réunion.

Questions/Informations Diverses :

SGM : Sud Gironde Mobilité : Ce syndicat, émanation du SISS de Langon, a reçu la compétence « Mobilité » par délégation des CdC du Langonnais, du Réolais et de Convergence Garonne. Il élabore actuellement un plan de mobilité sur le territoire de ces 3 CdC, avec des lignes régulières, mais aussi des lignes de transport à la demande avec point de desserte dans chaque commune. Pour Loupiac, l’actuel abribus sera proposé comme point d’arrêt.

La séance est levée à 00H25.