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Procès Verbal - Délibération 2023 01
Déliberation - Deliberation 2023 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/60
OBJET
:
(52)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
COUR
DU
COLLEGE
JEAN
MOULIN
À
L'OCCASION
DES
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
PAR
LA
VILLE
DE
SANNOIS L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-DEUX
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
9
juin
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
en
exercice
est
de
35
M.
ROZOT,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. PORTIER
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
RICARD
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JACQUET
LEGER
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULE
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
M.
ZAMBUJO
à
Mme
SAIDI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
HELT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
sn
vertu
de
l’article L
2131- L
DU
CGCT
ur le Maire
AR.
du
"1.
Bi
Pr délégation
Identifiant unique‘de
l’acte
rectfice Géhérale des Services
N°
095- 2195305823
-
<-
P
|
Publiée
le .£..5...144.82
LE
.
PE
C. NOUAILHETAS
HOTEL
DE
VILLE
-
Place
du
Général
Leclerc-
BP
60088-
95111
SANNOIS
Cedex
-
Tél.
01
39
9
0
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 ION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/60
du
22
juin
2023
OBJET
: (52)
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
COUR
DU
COLLEGE
JEAN
MOULIN
À
L’OCCASION
DES
MANIFESTATIONS
ORGANISEES
PAR
LA
VILLE
DE
SANNOIS Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
la
loi
N°
© 83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la répartition
de
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat,
Vu
la délibération
N°
2020/49
du
10 juillet
2020
portant
sur
la convention
type
de
mise
à disposition
du
collège
Jean
MOULIN
à l’occasion
des
manifestations
municipales,
Considérant
que
la convention
en
cours
arrive
à échéance
le 31
août
2023.
Considérant
que
le
besoin
d’un
parking
extérieur
supplémentaire
lors
des
diverses
manifestations
au
Palais
des
Sports
Jean-Claude
BOUTTIER
demeure.
Considérant
l’avis
favorable
du
Département
et
du
Chef
d’établissement
pour
mettre
à
disposition
la
cour
intérieure
du
Collège
Jean
Moulin
permettant
une
zoner
de
stationnement
supplémentaire
et se
situant
à proximité
de
l’établissement
sportif,
sous
couvert
des
dates
compatibles
avec
l’établissement
scolaire.
Considérant
qu’il
convient
donc
de
renouveler
la convention
pour
les
années
à venir.
Vu
l'avis
des
Ilème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
35
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1
: d’approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
cour
du
collège
Jean
MOULIN,
ci-annexée.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
avec
le/la
Principal(e)
du
collège
Jean
Moulin
et le/la
Président(e)
du
Conseil
Départemental
ou
son
représentant
la convention
de
mise
à disposition
de
la cour
du
collège.
Article
3
: dit
que
cette
cour
sera
utilisée
pendant
les
manifestations
comme
zone
de
stationnement
pour
les
véhicules. Article
4
: dit
que
la mise
à disposition
est
à titre
gracieux. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2023/60
du
22
juin
2023
Article
5
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président