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Déliberation - deliberation 2026 60
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 60)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/60
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (020)
FISCALITE
- COMMISSION
DE
CONTROLE
FINANCIER
— CREATION
ET
DESIGNATION
LE
QUATORZE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
8
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints M.
CALVIAC,
Mme
CHAMARD
LASTRE,
Mme
CHINI
Le
nombre
de
conseillers
M.
FLEURY,
M.
GOBINET,
Mme
GUERIN,
en
exercice
est
de
35
Mme
GUINET,
M.
LAIGLE,
M.
LOUIS-MICHEL,,
Mme
MARTIN
et M
. MARTINVALET
Conseillers
Délégués
Mme
SEHL,
Mme
PINHEIRO,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
Mme
DE
SOUSA
à
Mme
SAIDI
M.
EDOUARD
à
M.
FLAMENT
Mme
LEMOINE
à
M.
LOUIS-MICHEL
Mme
FRITIS
à
M.
PONCHEL
M.
JAMET
à
Mme
JACQUET
LEGER
Mme
HELT
à
Mme
CAPBLANC
M.
BOISCO
à
M.
PORTIER
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CHAMARD
LASTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en-vertu
de
l’ arfiplez 2
2
1 DU
CGCT
Identifiant
unique de
|” acte
F4)
50
N°
095-219505823
-
LC
GS.
LUE
- DL2026-..
|
2%
Publiée
le...
177...
UT.
LEE
À.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex -
Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01 - SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/60
du
14
avril
2026
OBJET
:(020)
FISCALITE
- COMMISSION
DE
CONTROLE
FINANCIER
—
CREATION
ET
DESIGNATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L
2121-29,
L
2122-21,
L2121-21
et
notamment
l’article
R
2222-1
à
R
2222-6,
Considérant
que
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
fixe
par
délibération
la
composition
de
la
commission
de
contrôle
financier,
Considérant
que
le
contrôle
porte
notamment
sur
les
opérations
financières
entre
la
collectivité
et
son
contractant
mais
également
sur
l’équilibre
financier
du
contrat
au
travers
de
la
vérification
des
comptes
détaillés
de
l’exécution,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
1
DECIDE
:
Article
1 :
de
créer
la
commission
de
contrôle
financier
de
la
Commune
de
Sannois,
pour
la
durée
du
mandat,
Article
2
:de
préciser
que
la
commission
de
contrôle
financier
est
composée
de
6
membres
issus
du
Conseil
municipal, Article
3
: de
désigner
les membres
de
cette
commission
comme
suit :
- M.
GOBINET
- M.
FLEURY
- M.
FLAMENT
- M.
LAMARCHE
- M.
PORTIER
- M.
LASSOUED
Article
4
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Prune
CHAMARD
LASTRE
Conseillère
municipale
déléguée
’éducation
et à la famille
NEIL
aAi I