Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2023 60
Déliberation - deliberation 2026 60
Déliberation - deliberation 2025 09
Déliberation - deliberation 2025 50
Déliberation - deliberation 2025 65
Déliberation - deliberation 2025 91
Déliberation - deliberation 2025 90
Déliberation - deliberation 2025 52
Déliberation - deliberation 2025 16
Déliberation - deliberation 2025 12
Déliberation - deliberation 2025 60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2025 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
N°2025/60
OBJET
: (020)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
VILLEJUST
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
D’AUTORITE
ORGANISATRICE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
DISTRIBUTION
DE
GAZ
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
NEUF
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
6
juin
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
FLAMENT
et M.
BOULIGNAC
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
KERGOAT
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
+.
Ass
Identifiant
unique
dé
acte
=
N° 095-219505823
-
25
06AS..
p12025 . 6O...
DE
Publiée
le« DS
ES
26
denenene eee cececeeeses E 211312DU
CGCT
AR.
du
44
MU.
EE
D
..
Mme
CAMPAGNE
à
M.
PORTIER
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
HUMEAU
à
Mme
Brule
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
"+
\ar
délégation
ur) Géhéral Adjpint des services 3.
Essen"
RD
Eat
TOME
A
RTE
160
eur DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/60
du
19 juin
2025
OBJET
:(020)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L'ELECTRICITE
EN
ILE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
VILLEJUST
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
D’AUTORITE
ORGANISATRICE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21et
L
5211-18,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
de
distribution
de
gaz
signée
le
28
octobre
2022
et
applicable
sur
le
territoire
du
SIGEIF
à compter
du
1°
janvier
2023
pour
une
période
de
trente
ans,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
du
8
décembre
2014
approuvant
les
statuts
du
Syndicat
et
notamment
l’article
3
prévoyant
l’admission
de
nouvelles
communes
dans
le périmètre
du
SIGEIF,
Vu
la
délibération
n°25-05
du
3
février
2025
du
Comité
d'administration
du
SIGEIF
portant
sur
l'adhésion
de
la
commune
Villejust
au
titre
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz,
Considérant
l’intérêt
pour
la
commune
Villejust
d’adhérer
au
SIGEIF
au
titre
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz.
Vu
l'avis
des
IIIème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
2
DECIDE : Article
1
:d’approuver
l’adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Electricité
en
Ile-de-France
de
la
commune
Villejust
au
titre
de
la
compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
mesure
d’exécution
de
la présente
délibération. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
de
la
délibération
N°2025/60
du
19 juin
2025
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
Bernard
JAMET
Vice-Président