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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2455C)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 14 octobre 2024
77 élus présents (104 en exercice, 16 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 (31/7.1.2/2455C)
Le Budget Supplémentaire est un budget d’ajustement qui permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes en fonction des événements nouveaux intervenus depuis le vote du Budget Primitif.
Il permet également d’intégrer les reports d’investissement de l’exercice 2023 sur 2024.
Le Budget Supplémentaire 2024 prend par ailleurs en compte les résultats de l’exercice 2023 selon les termes définis par les délibérations consécutives à l’approbation du Compte Administratif 2023 le 24 juin 2024.
Le projet de Budget Supplémentaire 2024 pour le Budget Principal s’équilibre en dépenses et en recettes à 74 943 565,11 €.
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 26 888 774,10 €.
Recettes Reprise de l’excédent 2023 28 688 648,10 € Propositions nouvelles -1 799 874,00 €
TOTAL 26 888 774,10 €
Crédits affectés au chapitre 011 13 534 851,10 €
Crédits affectés au chapitre 012 2 000 000,00 €
Crédits affectés au chapitre 65 5 000 000,00 €
Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Dépenses Crédits affectés au chapitre 66 1 000 000,00 € Crédits affectés au chapitre 67 1 000 000,00 €
Crédits affectés au chapitre 014 1 000 000,00€
Virement à la section
d’investissement
3 000 000,00 €
Propositions nouvelles 353 923,00 €
TOTAL 26 888 774,10 € B. SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 48 054 791,01 €.
Recettes
Restes à réaliser 2023 14 090 423,92 €
Affectation du résultat 2023 26 330 392,84 €
Propositions nouvelles 4 633 974,25 €
Virement de la section de
fonctionnement
3 000 000,00 €
TOTAL 48 054 791,01 €
Dépenses
Restes à réaliser en dépenses 28 665 833,32 €
Reprise du déficit 2023 11 754 983,44 €
Propositions nouvelles 4 794 846,25 €
Crédits affectés au chapitre 20 400 000,00 €
Crédits affectés au chapitre 204 400 000,00 €
Crédits affectés au chapitre 21 1 039 128,00 €
Crédits affectés au chapitre 23 1 000 000,00 €
TOTAL 48 054 791,01 €
Après en avoir délibéré le Conseil d’Agglomération :
- approuve le Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal tel qu’il est présenté.
PJ :
- Budget Supplémentaire 2024
Abstentions (4) : Nadia EL HAJJAJI, Loïc MINERY, Maëlle PAUGAM et Joseph SIMEONI.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BS - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION : MULHOUSE ALSACE
AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006600900073
POSTE COMPTABLE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BS - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BS - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 47
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 48
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - BS - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5%
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires par délibération du 27 juin 2022 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 322 622 028,70 333 301 840,98 32 600 372,39 A1 43 280 184,67
Investissement 66 132 344,56 58 018 753,19 (3) -3 641 392,07 A2 -11 754 983,44
Fonctionnement 256 489 684,14 275 283 087,79 (4) 36 241 764,46 A3 55 035 168,11
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 28 665 833,32 III + IV 14 090 423,92 B1 -14 575 409,40
Investissement I 28 665 833,32 III 14 090 423,92 B2 -14 575 409,40
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 28 704 775,27
Investissement A2 + B2 -26 330 392,84
Fonctionnement A3 + B3 55 035 168,11
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 28 665 833,32
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 643 848,41
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 4 546 597,18
21 Immobilisations corporelles (3) 4 543 699,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 583 271,80
26 Participations et créances rattachées 727 694,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 14 620 722,19
4541100006 AIDE A LA PIERRE 2006 1,00
4541100007 AIDE A LA PIERRE 2007 1,00
4541100009 AIDE A LA PIERRE 2009 1,00
4541100010 AIDE A LA PIERRE 2010 1,00
4541100011 AIDE A LA PIERRE 2011 1,00
4541100012 AIDE A LA PIERRE 2012 56 405,32
4541100013 AIDE A LA PIERRE 2013 8 000,00
4541100014 AIDE A LA PIERRE 2014 101 929,01
4541100015 AIDE A LA PIERRE 2015 138 284,09
4541100016 AIDE A LA PIERRE 2016 441 180,65
4541100017 AIDE A LA PIERRE 2017 251 746,17
4541100018 AIDE A LA PIERRE 2018 791 740,07
4541100019 AIDE A LA PIERRE 2019 842 486,40
4541100020 AIDE A LA PIERRE 2020 614 025,60
4541100021 AIDE A LA PIERRE 2021 724 680,68
4541100022 AIDE A LA PIERRE 2022 2 867 272,75
4541100023 AIDE A LA PIERRE 2023 676 928,00
4541100103 PIG AVANCE CREDITS DEPARTEMENT 26 388,45
4541100104 PIG 2 RBST CONSEIL DEPARTEMENTAL 8 000,00
4541102022 ANAH - AIDE A LA PIERRE 2022 2 269 515,00
4541102023 ANAH - AIDE A LA PIERRE 2023 4 802 135,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 14 090 423,92
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 616 337,56
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 268 785,25
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 13 203 801,11
4541200005 PRU WITTENHEIM 10 000,17
4541200010 AIDE A LA PIERRE 2010 1,00
4541200011 AIDE A LA PIERRE 2011 1,00
4541200012 AIDE A LA PIERRE 2012 8 405,32
4541200013 AIDE A LA PIERRE 2013 8 003,00
4541200014 AIDE A LA PIERRE 2014 17 929,01
4541200015 AIDE A LA PIERRE 2015 34 284,39
4541200017 AIDE A LA PIERRE 2017 545 929,00
4541200018 AIDE A LA PIERRE 2018 755 966,00
4541200019 AIDE A LA PIERRE 2019 779 468,70
4541200020 AIDE A LA PIERRE 2020 404 264,25
4541200021 AIDE A LA PIERRE 2021 450 869,00
4541200022 AIDE A LA PIERRE 2022 2 757 352,82
4541200023 AIDE A LA PIERRE 2023 576 928,00
4541200103 PIG RBST DEPARTEMENT 26 698,45
4541200104 PIG 2 RBST CONSEIL DEPARTEMENTAL 50 500,00
4541202022 ANAH - AIDE A LA PIERRE 2022 1 285 056,00
4541202023 ANAH - AIDE A LA PIERRE 2023 5 492 145,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 7 633 974,25 33 964 367,09
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 28 665 833,32 14 090 423,92
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
11 754 983,44
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 48 054 791,01 48 054 791,01
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 26 888 774,10 -1 799 874,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
28 688 648,10
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 26 888 774,10 26 888 774,10
TOTAL DU BUDGET (5) 74 943 565,11 74 943 565,11
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
7 095 200,00 643 848,41 463 752,00 463 752,00 8 202 800,41
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
20 358 111,00 4 546 597,18 1 842 120,00 1 842 120,00 26 746 828,18
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
15 931 000,00 4 543 699,74 1 417 552,00 1 417 552,00 21 892 251,74
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
25 744 145,00 3 583 271,80 776 576,00 776 576,00 30 103 992,80
Total des dépenses d’équipement 69 128 456,00 13 317 417,13 4 500 000,00 4 500 000,00 86 945 873,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 444 500,00 0,00 0,00 0,00 17 444 500,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 367 500,00 727 694,00 0,00 0,00 1 095 194,00
27 Autres immobilisations financières (4) 6 371 500,00 0,00 0,00 0,00 6 371 500,00
Total des dépenses financières 24 183 500,00 727 694,00 0,00 0,00 24 911 194,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
14 190 876,00 14 620 722,19 2 632 400,00 2 632 400,00 31 443 998,19
Total des dépenses réelles d’investissement 107 502 832,00 28 665 833,32 7 132 400,00 7 132 400,00 143 301 065,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
480 000,00 26 829,00 26 829,00 506 829,00
041 Opérations patrimoniales (8) 6 779 146,00 474 745,25 474 745,25 7 253 891,25
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 259 146,00 501 574,25 501 574,25 7 760 720,25
TOTAL 114 761 978,00 28 665 833,32 7 633 974,25 7 633 974,25 151 061 785,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11 754 983,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 816 769,01
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
6 419 272,00 616 337,56 1 500 000,00 1 500 000,00 8 535 609,56
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 57 973 342,00 0,00 0,00 0,00 57 973 342,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 64 392 614,00 617 837,56 1 500 000,00 1 500 000,00 66 510 451,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 181 400,00 0,00 0,00 0,00 2 181 400,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 26 330 392,84 26 330 392,84 26 330 392,84
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 500,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 7 602 125,00 268 785,25 0,00 0,00 7 870 910,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 323 399,00 0,00 0,00 0,00 4 323 399,00
Total des recettes financières 14 134 424,00 268 785,25 26 330 392,84 26 330 392,84 40 733 602,09
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
12 836 876,00 13 203 801,11 2 632 400,00 2 632 400,00 28 673 077,11
Total des recettes réelles d’investissement 91 363 914,00 14 090 423,92 30 462 792,84 30 462 792,84 135 917 130,76
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
5 202 518,00 3 026 829,00 3 026 829,00 8 229 347,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
11 416 400,00 0,00 0,00 11 416 400,00
041 Opérations patrimoniales (10) 6 779 146,00 474 745,25 474 745,25 7 253 891,25
Total des recettes d’ordre d’investissement 23 398 064,00 3 501 574,25 3 501 574,25 26 899 638,25
TOTAL 114 761 978,00 14 090 423,92 33 964 367,09 33 964 367,09 162 816 769,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 816 769,01
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
19 138 918,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 41 812 604,00 0,00 13 990 851,10 13 990 851,10 55 803 455,10
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
84 971 700,00 0,00 1 910 000,00 1 910 000,00 86 881 700,00
014 Atténuations de produits 69 410 000,00 0,00 1 164 567,00 1 164 567,00 70 574 567,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
55 885 513,00 0,00 4 796 527,00 4 796 527,00 60 682 040,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 252 079 817,00 0,00 21 861 945,10 21 861 945,10 273 941 762,10
66 Charges financières 3 500 220,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 4 500 220,00
67 Charges spécifiques (4) 38 400,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 038 400,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
255 618 437,00 0,00 23 861 945,10 23 861 945,10 279 480 382,10
023 Virement à la section
d'investissement (5)
5 202 518,00 3 026 829,00 3 026 829,00 8 229 347,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
11 416 400,00 0,00 0,00 11 416 400,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
16 618 918,00 3 026 829,00 3 026 829,00 19 645 747,00
TOTAL 272 237 355,00 0,00 26 888 774,10 26 888 774,10 299 126 129,10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 299 126 129,10
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 232 500,00 0,00 0,00 0,00 232 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
40 163 785,00 0,00 8 500,00 8 500,00 40 172 285,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 75 525 273,00 0,00 -3 083 106,00 -3 083 106,00 72 442 167,00
731 Fiscalité locale 98 299 616,00 0,00 979 807,00 979 807,00 99 279 423,00
74 Dotations et participations (4) 54 480 070,00 0,00 268 096,00 268 096,00 54 748 166,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
2 862 750,00 0,00 0,00 0,00 2 862 750,00
Total des recettes de gestion courante 271 563 994,00 0,00 -1 826 703,00 -1 826 703,00 269 737 291,00
76 Produits financiers 193 361,00 0,00 0,00 0,00 193 361,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 271 757 355,00 0,00 -1 826 703,00 -1 826 703,00 269 930 652,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
480 000,00 26 829,00 26 829,00 506 829,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
480 000,00 26 829,00 26 829,00 506 829,00
TOTAL 272 237 355,00 0,00 -1 799 874,00 -1 799 874,00 270 437 481,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 28 688 648,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 299 126 129,10
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
19 138 918,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 107 600,41 0,00 1 107 600,41
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 6 388 717,18 0,00 6 388 717,18
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 961 251,74 474 745,25 6 435 996,99
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 359 847,80 0,00 4 359 847,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 727 694,00 0,00 727 694,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 26 829,00 26 829,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 17 253 122,19 0,00 17 253 122,19
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 35 798 233,32 501 574,25 36 299 807,57
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 11 754 983,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 48 054 791,01
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 13 990 851,10 13 990 851,10
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 910 000,00 1 910 000,00
014 Atténuations de produits 1 164 567,00 1 164 567,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 796 527,00 0,00 4 796 527,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 026 829,00 3 026 829,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 861 945,10 3 026 829,00 26 888 774,10
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 888 774,10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 77 868,20 77 868,20
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 116 337,56 144 004,00 2 260 341,56
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 1 500,00 252 873,05 254 373,05
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 268 785,25 0,00 268 785,25
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 15 836 201,11 0,00 15 836 201,11
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 026 829,00 3 026 829,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 18 222 823,92 3 501 574,25 21 724 398,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 26 330 392,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 48 054 791,01
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 500,00 8 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -3 083 106,00 -3 083 106,00
731 Fiscalité locale 979 807,00 979 807,00
74 Dotations et participations (8) 268 096,00 268 096,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 26 829,00 26 829,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total -1 826 703,00 26 829,00 -1 799 874,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 28 688 648,10
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 888 774,10
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 114 761 978,00 28 665 833,32 0,00 7 633 974,25 7 633 974,25 0,00 7 633 974,25 36 299 807,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 095 200,00 643 848,41 0,00 463 752,00 463 752,00 0,00 463 752,00 1 107 600,41
204 Subventions d'équipement versées (10) 20 358 111,00 4 546 597,18 0,00 1 842 120,00 1 842 120,00 0,00 1 842 120,00 6 388 717,18
21 Immobilisations corporelles 15 931 000,00 4 543 699,74 0,00 1 417 552,00 1 417 552,00 0,00 1 417 552,00 5 961 251,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 25 744 145,00 3 583 271,80 0,00 776 576,00 776 576,00 0,00 776 576,00 4 359 847,80
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 69 128 456,00 13 317 417,13 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 17 817 417,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
17 444 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 367 500,00 727 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 694,00
27 Autres immobilisations financières 6 371 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 24 183 500,00 727 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 694,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
14 190 876,00 14 620 722,19 0,00 2 632 400,00 2 632 400,00 0,00 2 632 400,00 17 253 122,19
Total des dépenses réelles 107 502 832,00 28 665 833,32 0,00 7 132 400,00 7 132 400,00 0,00 7 132 400,00 35 798 233,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
480 000,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00
041 Opérations patrimoniales (8) 6 779 146,00 474 745,25 474 745,25 474 745,25 474 745,25
Total des dépenses d’ordre 7 259 146,00 501 574,25 501 574,25 501 574,25 501 574,25
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 11 754 983,44
Total des dépenses d’investissement cumulées 48 054 791,01
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 114 761 978,00 14 090 423,92 7 633 974,25 7 633 974,25 21 724 398,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
6 419 272,00 616 337,56 1 500 000,00 1 500 000,00 2 116 337,56
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
57 973 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
64 392 614,00 617 837,56 1 500 000,00 1 500 000,00 2 117 837,56
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 181 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
7 602 125,00 268 785,25 0,00 0,00 268 785,25
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 323 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 14 134 424,00 268 785,25 0,00 0,00 268 785,25
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
12 836 876,00 13 203 801,11 2 632 400,00 2 632 400,00 15 836 201,11
Total des recettes réelles 91 363 914,00 14 090 423,92 4 132 400,00 4 132 400,00 18 222 823,92
021 Virement de la section de
fonctionnement
5 202 518,00 3 026 829,00 3 026 829,00 3 026 829,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
11 416 400,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
6 779 146,00 474 745,25 474 745,25 474 745,25
Total des recettes d’ordre 23 398 064,00 3 501 574,25 3 501 574,25 3 501 574,25
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 26 330 392,84
Total des recettes d’investissement cumulées 48 054 791,01
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 114 761 978,00 28 665 833,32 0,00 7 633 974,25 7 633 974,25 0,00 7 633 974,25 36 299 807,57
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
7 095 200,00 643 848,41 0,00 463 752,00 463 752,00 0,00 463 752,00 1 107 600,41
202 Frais réalisation documents
urbanisme
444 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 493 000,00 476 246,18 61 304,00 61 304,00 0,00 61 304,00 537 550,18 2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 1 158 200,00 167 602,23 402 448,00 402 448,00 0,00 402 448,00 570 050,23
204 Subventions d'équipement
versées (10)
20 358 111,00 4 546 597,18 0,00 1 842 120,00 1 842 120,00 0,00 1 842 120,00 6 388 717,18
204112 Subv. Etat : Bâtiments,
installations
159 064,00 9 607,03 0,00 0,00 0,00 0,00 9 607,03
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
70 000,00 720 889,15 0,00 0,00 0,00 0,00 720 889,15
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2 385 000,00 2 101 611,80 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 2 501 611,80
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
11 173 097,00 256 201,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 756 201,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
1 210 000,00 315 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 200,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
60 500,00 0,00 32 120,00 32 120,00 0,00 32 120,00 32 120,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
2 561 250,00 579 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 200,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 271 000,00 115 883,20 -90 000,00 -90 000,00 0,00 -90 000,00 25 883,20 20422 Privé : Bâtiments, installations 2 444 200,00 448 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 448 005,00
21 Immobilisations corporelles 15 931 000,00 4 543 699,74 0,00 1 417 552,00 1 417 552,00 0,00 1 417 552,00 5 961 251,74
2111 Terrains nus 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
100 000,00 57 496,11 0,00 0,00 0,00 0,00 57 496,11
21318 Autres bâtiments publics 3 729 000,00 1 305 022,06 115 500,00 115 500,00 0,00 115 500,00 1 420 522,06 2138 Autres constructions 510 000,00 2 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,00 2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 650 000,00 107 655,26 0,00 0,00 0,00 0,00 107 655,26 21533 Réseaux câblés 0,00 77 777,25 0,00 0,00 0,00 0,00 77 777,25 21561 Matériel roulant 4 425 000,00 0,00 1 039 128,00 1 039 128,00 0,00 1 039 128,00 1 039 128,00
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 54 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 228,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
17 000,00 44 744,83 0,00 0,00 0,00 0,00 44 744,83
21828 Autres matériels de transport 1 650 000,00 2 642 189,94 0,00 0,00 0,00 0,00 2 642 189,94 21838 Autre matériel informatique 0,00 86 797,94 40 924,00 40 924,00 0,00 40 924,00 127 721,94 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 28 364,50 0,00 0,00 0,00 0,00 28 364,50
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 136 483,85 222 000,00 222 000,00 0,00 222 000,00 358 483,85
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
25 744 145,00 3 583 271,80 0,00 776 576,00 776 576,00 0,00 776 576,00 4 359 847,80
2313 Constructions 23 629 145,00 3 050 232,26 776 576,00 776 576,00 0,00 776 576,00 3 826 808,26 2315 Install., matériel et outill.
technique
2 115 000,00 533 039,54 0,00 0,00 0,00 0,00 533 039,54
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 69 128 456,00 13 317 417,13 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 17 817 417,13
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
17 444 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 14 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
112 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
367 500,00 727 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 694,00
261 Titres de participation 367 500,00 727 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 694,00
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
6 371 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2743 Prêts au personnel 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2745 Avances remboursables 6 267 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 24 183 500,00 727 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 694,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
14 190 876,00 14 620 722,19 0,00 2 632 400,00 2 632 400,00 0,00 2 632 400,00 17 253 122,19
454100008 AIDE A LA PIERRE 2008 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541100006 AIDE A LA PIERRE 2006 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
4541100007 AIDE A LA PIERRE 2007 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
4541100009 AIDE A LA PIERRE 2009 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
4541100010 AIDE A LA PIERRE 2010 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
4541100011 AIDE A LA PIERRE 2011 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
4541100012 AIDE A LA PIERRE 2012 0,00 56 405,32 0,00 0,00 0,00 0,00 56 405,32
4541100013 AIDE A LA PIERRE 2013 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
4541100014 AIDE A LA PIERRE 2014 0,00 101 929,01 0,00 0,00 0,00 0,00 101 929,01
4541100015 AIDE A LA PIERRE 2015 0,00 138 284,09 0,00 0,00 0,00 0,00 138 284,09
4541100016 AIDE A LA PIERRE 2016 0,00 441 180,65 0,00 0,00 0,00 0,00 441 180,65
4541100017 AIDE A LA PIERRE 2017 0,00 251 746,17 0,00 0,00 0,00 0,00 251 746,17
4541100018 AIDE A LA PIERRE 2018 0,00 791 740,07 0,00 0,00 0,00 0,00 791 740,07
4541100019 AIDE A LA PIERRE 2019 0,00 842 486,40 0,00 0,00 0,00 0,00 842 486,40
4541100020 AIDE A LA PIERRE 2020 0,00 614 025,60 0,00 0,00 0,00 0,00 614 025,60
4541100021 AIDE A LA PIERRE 2021 0,00 724 680,68 0,00 0,00 0,00 0,00 724 680,68
4541100022 AIDE A LA PIERRE 2022 0,00 2 867 272,75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 867 272,75
4541100023 AIDE A LA PIERRE 2023 0,00 676 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 676 928,00
4541100024 AIDE A LA PIERRE 2024 679 860,00 0,00 2 632 400,00 2 632 400,00 0,00 2 632 400,00 2 632 400,00
4541100103 PIG AVANCE CREDITS
DEPARTEMENT
0,00 26 388,45 0,00 0,00 0,00 0,00 26 388,45
4541100104 PIG 2 RBST CONSEIL
DEPARTEMENTAL
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
4541102022 ANAH - AIDE A LA PIERRE
2022
619 000,00 2 269 515,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 269 515,00
4541102023 ANAH - AIDE A LA PIERRE
2023
735 000,00 4 802 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 802 135,00
4541102024 ANAH - AIDE A LA PIERRE
2024
12 157 016,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
458100007 ROUTE MARIE LOUISE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 107 502 832,00 28 665 833,32 0,00 7 132 400,00 7 132 400,00 0,00 7 132 400,00 35 798 233,32
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
480 000,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
280 000,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
6 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13913 Subv. transf. Départements 1 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
121 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et
contentieux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15172 Provisions pour garanties
d'emprunt
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
146 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4962 Dépréciation comptes de
débiteurs divers
4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 6 779 146,00 474 745,25 474 745,25 474 745,25 474 745,25
1641 Emprunts en euros 2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
2 750 000,97 0,00 0,00 0,00 0,00
204411 Sub nat org pub - Biens mob,
mat, études
227 287,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
201 858,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 474 745,25 474 745,25 474 745,25 474 745,25 2138 Autres constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 7 259 146,00 501 574,25 501 574,25 501 574,25 501 574,25
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(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 114 761 978,00 14 090 423,92 7 633 974,25 7 633 974,25 21 724 398,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 419 272,00 616 337,56 1 500 000,00 1 500 000,00 2 116 337,56
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 13178 Autres fonds européens 0,00 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 367 145,00 342 780,56 0,00 0,00 342 780,56 1322 Subv. non transf. Régions 1 679 116,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 343 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 30 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 73 557,00 0,00 0,00 73 557,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 57 973 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 55 223 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 64 392 614,00 617 837,56 1 500 000,00 1 500 000,00 2 117 837,56
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 181 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10251 Dons et legs en capital 281 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 602 125,00 268 785,25 0,00 0,00 268 785,25
2743 Prêts au personnel 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2745 Avances remboursables 2 240 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2748 Autres prêts 0,00 268 785,25 0,00 0,00 268 785,25 276341 Créance Communes membres du GFP 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276351 Créance GFP de rattachement 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 12 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 323 399,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 14 134 424,00 268 785,25 0,00 0,00 268 785,25
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 12 836 876,00 13 203 801,11 2 632 400,00 2 632 400,00 15 836 201,11
Total des recettes réelles 91 363 914,00 14 090 423,92 4 132 400,00 4 132 400,00 18 222 823,92
021 Virement de la section de fonctionnement 5 202 518,00 3 026 829,00 3 026 829,00 3 026 829,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 11 416 400,00 0,00 0,00 0,00
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 26 830,00 0,00 0,00 0,00 28033 Frais d'insertion 8 670,00 0,00 0,00 0,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 600,00 0,00 0,00 0,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 54 340,00 0,00 0,00 0,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 123 350,00 0,00 0,00 0,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 68 010,00 0,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 347 030,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 394 610,00 0,00 0,00 0,00 28041482 Subv.Autres cnes:Bâtiments,installations 4 610,00 0,00 0,00 0,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 88 800,00 0,00 0,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 768 860,00 0,00 0,00 0,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 141 710,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 2 173 110,00 0,00 0,00 0,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 334 860,00 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 187 810,00 0,00 0,00 0,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 772 920,00 0,00 0,00 0,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 35 790,00 0,00 0,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 140 010,00 0,00 0,00 0,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 11 650,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 958 580,00 0,00 0,00 0,00 281321 Immeubles de rapport 10 320,00 0,00 0,00 0,00 281561 Matériel roulant 220,00 0,00 0,00 0,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 9 070,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 15 760,00 0,00 0,00 0,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 73 730,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 171 700,00 0,00 0,00 0,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 330,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 500,00 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 1 362 770,00 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 465 370,00 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 161 950,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 161 950,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 28186 Cheptel 250,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 583 790,00 0,00 0,00 0,00 28258 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10,00 0,00 0,00 0,00 28288 Autres immo. corporelles (affectation) 80,00 0,00 0,00 0,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 451 400,00 0,00 0,00 0,00 4817 Indemnités de renégociation de la dette 265 000,00 0,00 0,00 0,00 4912 Dépréciation des comptes de redevables 190 000,00 0,00 0,00 0,00 4962 Dépréciation comptes de débiteurs divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 6 779 146,00 474 745,25 474 745,25 474 745,25
1021 Dotation 0,00 77 868,20 77 868,20 77 868,20 10251 Dons et legs en capital 50 000,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 66 868,00 66 868,00 66 868,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 77 136,00 77 136,00 77 136,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 150 000,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 2 750 000,00 0,00 0,00 0,00 16451 Remb. temporaires emprunts en euros 2 750 000,97 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 650 000,00 0,00 0,00 0,00 2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 252 873,05 252 873,05 252 873,05 2111 Terrains nus 227 287,00 0,00 0,00 0,00 2118 Autres terrains 201 858,03 0,00 0,00 0,00 454200008 AIDE A LA PIERRE 2008 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 23 398 064,00 3 501 574,25 3 501 574,25 3 501 574,25
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 272 237 355,00 0,00 0,00 26 888 774,10 26 888 774,10 0,00 26 888 774,10 26 888 774,10
011 Charges à caractère général (4) 41 812 604,00 0,00 0,00 13 990 851,10 13 990 851,10 0,00 13 990 851,10 13 990 851,10
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
84 971 700,00 0,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00
014 Atténuations de produits 69 410 000,00 0,00 1 164 567,00 1 164 567,00 1 164 567,00 1 164 567,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
55 885 513,00 0,00 0,00 4 796 527,00 4 796 527,00 0,00 4 796 527,00 4 796 527,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 252 079 817,00 0,00 0,00 21 861 945,10 21 861 945,10 0,00 21 861 945,10 21 861 945,10
66 Charges financières 3 500 220,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
67 Charges spécifiques (4) 38 400,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 538 620,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des dépenses réelles 255 618 437,00 0,00 0,00 23 861 945,10 23 861 945,10 0,00 23 861 945,10 23 861 945,10
023 Virement à la section
d'investissement
5 202 518,00 3 026 829,00 3 026 829,00 3 026 829,00 3 026 829,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
11 416 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 16 618 918,00 3 026 829,00 3 026 829,00 3 026 829,00 3 026 829,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 26 888 774,10
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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Page 37
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 272 237 355,00 0,00 -1 799 874,00 -1 799 874,00 -1 799 874,00
013 Atténuations de charges (3) 232 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 163 785,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 75 525 273,00 0,00 -3 083 106,00 -3 083 106,00 -3 083 106,00 731 Fiscalité locale 98 299 616,00 0,00 979 807,00 979 807,00 979 807,00 74 Dotations et participations (3) 54 480 070,00 0,00 268 096,00 268 096,00 268 096,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 2 862 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 271 563 994,00 0,00 -1 826 703,00 -1 826 703,00 -1 826 703,00
76 Produits financiers 193 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 193 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 271 757 355,00 0,00 -1 826 703,00 -1 826 703,00 -1 826 703,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 480 000,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 480 000,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 28 688 648,10
Total des recettes de fonctionnement cumulées 26 888 774,10
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 272 237 355,00 0,00 0,00 26 888 774,10 26 888 774,10 0,00 26 888 774,10 26 888 774,10
011 Charges à caractère général (5) 41 812 604,00 0,00 0,00 13 990 851,10 13 990 851,10 0,00 13 990 851,10 13 990 851,10
602231 Fournitures des ateliers de la coll. 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 4 625 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 132 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 525 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 271 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 015 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 140 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 392 225,00 0,00 13 534 851,10 13 534 851,10 0,00 13 534 851,10 13 534 851,10
60631 Fournitures d'entretien 231 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 557 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 467 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 178 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 31 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 185 310,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
61221 Matériel roulant 701 944,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 531 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 314 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 294 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 625 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
969 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 077 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 185 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 503 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 791 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 142 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
389 300,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 445 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 590 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 235 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 10 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 7 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 180 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 123 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 689 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 110 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 110 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 92 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 150 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 496 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 52 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 119 758,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6282 Frais de gardiennage 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 556 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
1 821 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 10 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 998 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 28 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 12 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
84 971 700,00 0,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00 1 910 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
2 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 1 003 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 604 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 36 786 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 573 700,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00
64113 NBI 660 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 7 411 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 11 514 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 825 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 198 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 978 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 407 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Presta. versées pour le compte du
FNAL
240 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 101 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 69 410 000,00 0,00 1 164 567,00 1 164 567,00 1 164 567,00 1 164 567,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73913 Revers. taxes urbanisation et environ. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 65 300 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
460 000,00 0,00 164 567,00 164 567,00 164 567,00 164 567,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
55 885 513,00 0,00 0,00 4 796 527,00 4 796 527,00 0,00 4 796 527,00 4 796 527,00
65132 Prix 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65188 Autres 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 860 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 22 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 18 868 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
128 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
14 850 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
20 530 797,00 0,00 4 796 527,00 4 796 527,00 0,00 4 796 527,00 4 796 527,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 46 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 157 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 26 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 252 079 817,00 0,00 0,00 21 861 945,10 21 861 945,10 0,00 21 861 945,10 21 861 945,10
66 Charges financières 3 500 220,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
666 Pertes de change créances det. fin 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
67 Charges spécifiques (5) 38 400,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
38 400,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
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Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des charges financières et spécifiques 3 538 620,00 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
Total des dépenses réelles 255 618 437,00 0,00 0,00 23 861 945,10 23 861 945,10 0,00 23 861 945,10 23 861 945,10
023 Virement à la section
d'investissement
5 202 518,00 3 026 829,00 3 026 829,00 3 026 829,00 3 026 829,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
11 416 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 10 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
451 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 16 618 918,00 3 026 829,00 3 026 829,00 3 026 829,00 3 026 829,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 665 723,32
Montant des ICNE de l’exercice N-1 665 723,32
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 272 237 355,00 0,00 -1 799 874,00 -1 799 874,00 -1 799 874,00
013 Atténuations de charges (4) 232 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 207 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 40 163 785,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
70323 Red. occupation dom. public 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 572 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
704 Travaux 2 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 1 397 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 151 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 480 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 236 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 7 686 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 547 435,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 96 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 8 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 9 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 3 351 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 1 014 150,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 1 103 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 333 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 364 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 75 525 273,00 0,00 -3 083 106,00 -3 083 106,00 -3 083 106,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 14 569 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 39 097 000,00 0,00 -1 978 039,00 -1 978 039,00 -1 978 039,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 21 659 000,00 0,00 -1 105 067,00 -1 105 067,00 -1 105 067,00
731 Fiscalité locale 98 299 616,00 0,00 979 807,00 979 807,00 979 807,00
73111 Impôts directs locaux 47 941 000,00 0,00 547 032,00 547 032,00 547 032,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 4 100 000,00 0,00 296 184,00 296 184,00 296 184,00
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 900 000,00 0,00 136 591,00 136 591,00 136 591,00
73118 Autres contributions directes 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 41 987 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 601 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 780 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 54 480 070,00 0,00 268 096,00 268 096,00 268 096,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 5 500 000,00 0,00 -9 248,00 -9 248,00 -9 248,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 19 685 000,00 0,00 460 009,00 460 009,00 460 009,00
744 FCTVA 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 379 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 473 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 239 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 2 352 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 15 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 2 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 2 416 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 7 420 000,00 0,00 31 893,00 31 893,00 31 893,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 12 784 384,00 0,00 -236 097,00 -236 097,00 -236 097,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 614 000,00 0,00 21 539,00 21 539,00 21 539,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 2 862 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 157 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 271 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 169 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 271 563 994,00 0,00 -1 826 703,00 -1 826 703,00 -1 826 703,00
76 Produits financiers 193 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 180 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 271 757 355,00 0,00 -1 826 703,00 -1 826 703,00 -1 826 703,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 480 000,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00
722 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00 0,00
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Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 130 000,00 0,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 150 000,00 0,00 0,00 0,00
7865 Rep. prov. risques et charges financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 480 000,00 26 829,00 26 829,00 26 829,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 96 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Ressources Humaines Syndicat FO Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement Ressources Humaines Syndicat CFDT Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement Ressources Humaines Syndicat FAFPT Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement Ressources Humaines Syndicat CGT m2A Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement Ressources Humaines Syndicat UNSA Association 200,00 65748 Subvention de fonctionnement Politique de la Ville A affecter Association 50 000,00 65748 Subvention de fonctionnement Transition écologique et climatique
A affecter Association 45 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 104
Nombre de membres présents : 97 (+A 6 pre wun um ) C /
Nombre de suffrages exprimés : a
VOTES: .
Pour : +3 (+A Can ounahemn)
Contre : gf
Abstentions :
Date de convocation : 08/10/2024
Présenté par le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Fabian JORDAN (1),
A Mulhouse, le 14/10/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (2), réunie en session Conseil d Agglomération
A Mulhouse, le 14/10/2024
Les membres de l’assembl&e deliberante le Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération (2),(3).
AGUDO-PEREZ Francine
BAECHTEL Rachel NO
= Nr
BECHT Olivier nc ur
BEHE Jean-Marie N
BELLONI Thierry Kl \ L 2
BERGDOLL Benoit Sid
BEYAZ Beytullah (l Tee —_ N) 7
BITSCHENE Christophe
BLANQUIN Jacques | N ( =. cacy
BOESCH Nathalie se
BONI DA SILVA Claudine Pr, Ce Pre note
BOUAMAIED Nour Proc. qà Yer Cave
BOUILLE Jean-Philippe AE
BUCHERT M of } aryvonne
: C7
BUX Daniel | dt =
CAUSER Jean-Yves | =
—
CHAPATTE Jean-Claude A A ri vs \
CHERAYMichel ’
COLOM Florian D
AE CORNEILLE Marie à Page 48
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V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
V
A
COUCHOT Alain P Wg au # Ant I
D'ORELLI Philippe Is N. ITebeh
DHALLENNE Christine
DUSSOURD Francis
EHRET Antoine
EL HAJJAJI Nadia er
ENGASSER Thierry Nea ue v Pal
FUCHS Gilbert Wwe de N et” M
GERRER Valérie
GIRONA André
“ A © GODBILLON Isabelle Re
GOEPFERT Yves
GOETZ Anne-Catherine
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GOLDSTEIN Daniele
GREILSAMMER Gérard
GUTH Maurice ce : à h. DO Lourd iff
HAGENBACH Vincent
HARTMANN Hugues EF ae
HERZOG Michéle fo,
HILLMEYER Francis Bees pr HEN
HOMÉ Antoine TT
HOTTINGER Marie thee N " (ovor\
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JORDAN Fabian
JULIEN Jean-Paul
JUNG Alfred tec. TA
KEMPF Pierrette
KRZEMINSKI Frédéric Puce pe phare
LAUGEL Michel
> 7 5 Ss
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V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
l 1,
LECONTE Alain
LIERMANN Monique
CAT
LI 7 7 LIPP Pierre | A I À — —H! LOGEL Pierre Le Cee Re
LOISEL Corinne eS
LUTOLF-CAMORALI Anne-Catherine
Zz
LUTZ Michéle at
MATHIEU-BECHT Catherine A Asrike
MEHLEN Josiane Proce: a N.MNABEWRBA
MENSCH Jean-Claude
METZGER Henri
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MEYER Veronique
MIMAUD Daniéle a
MINERY Loic
Za MOR Jean-Paul EE À
MOTTE Nathalie
NEUMANN Rémy
NICOLAS Thierry \ un
OBERLIN Alfred IX Pref ae
ONIMUS Roland Proc ra f\. RENE
PAUGAM Maélle
PAUVERT Bertrand A
PULEDDA Patrick Cy Yo
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QUIN Paul x
RAPP Catherine NO C |
RENCK Ginette
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RICHARD Loïc
RICHE Laurent
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RIFF Didier
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V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
RISSER Chantal
RITZ Christelle
SALZE Pierre
SASSI Annouar
‘| SCHELL Christiane
SCHILDKNECHT Jean-Luc
SCHILLINGER Gilles Mec. ah chu >
SCHIRCK Alain hy sl -
Sas SCHMIDLIN BEN M'BAREK Malika Moss ME A fur vih)
SCHWEITZER Pascale Cléo
‘ys m
SIMEONI Joseph J M WU : eo u
SIMON Corine / Kio
SORNIN Cécile L
STEGER Christophe [Ju
STRIFFLER Paul-André
STURCHLER Philippe
SUAREZ Emmanuelle
TALLEUX Carole
TORANELLI Christophe
TRIMAILLE Philippe
VIOLA Antoine | Iy I
U
WEISBECK Joseph ——T
WOLFF Philippe
ZAGAOUI Saadia
ZELLER Fabienne
ZIMMERMANN Nicolas
Certifié exécutoire par le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Fabian JORDAN (1)/Compte tenu de la transmission en
préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer «la présidente » ou « le président ».
A ,le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
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ECG
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(3) L'ajaut des signataires est désormais facultatif.
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