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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2456C Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2456C)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 14 octobre 2024

77 élus présents (104 en exercice, 16 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

BUDGET ANNEXE DE L’EAU - APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024 (31/7.1.2/2456C)

Le Budget Supplémentaire est un budget d’ajustement qui permet de modifier les prévisions de dépenses et de recettes en fonction des événements nouveaux intervenus depuis le vote du Budget Primitif.

Il permet également d’intégrer les reports d’investissement de l’exercice 2023 sur 2024.

Le Budget Supplémentaire 2024 prend par ailleurs en compte les résultats de l’exercice 2023 selon les termes définis par les délibérations consécutives à l’approbation du Compte Administratif 2023 le 24 juin 2024.

Le projet de Budget Supplémentaire 2024 pour la gestion de l’eau s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 021 701,26 €.

A. SECTION D’EXPLOITATION

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 5 020 680,22 €.

Recettes Reprise de l’excédent 2023 5 020 680,22 € TOTAL 5 020 680,22 €

Dépenses

Crédits affectés au chapitre 011 1 120 680,22 €

Crédits affectés au chapitre 012 1 000 000,00 €

Crédits affectés au chapitre 66 350 000,00 €

Crédits affectés au chapitre 67 550 000,00 €

Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationVirement à la section

d’investissement

2 000 000,00 €

TOTAL 5 020 680,22 €

B. SECTION D’INVESTISSEMENT

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 10 001 021,04 €.

Recettes Affectation du résultat 2023 8 001 021,04 € Virement de la section de

fonctionnement

2 000 000,00 €

TOTAL 10 001 021,04 €

Dépenses

Restes à réaliser en dépenses 4 459 660,35 €

Reprise du déficit 2023 3 541 360,69 €

Crédits affectés au chapitre 20 300 000,00 €

Crédits affectés au chapitre 21 700 000,00 €

Crédits affectés au chapitre 23 1 000 000,00 €

TOTAL 10 001 021,04 €

Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :

- approuve le Budget Supplémentaire 2024 du budget annexe de l’Eau tel qu’il est présenté.

PJ :

- budget supplémentaire 2024

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDAN

Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - EAU - BS - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20006600900065

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION MULHOUSE

ALSACE AGGLOMERATION

POSTE COMPTABLE DE : RESP COMPTABLE SGC MULHOUSE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (2)

BUDGET : EAU (3)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 22

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

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Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 5 020 680,22 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

5 020 680,22

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 5 020 680,22 5 020 680,22

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

2 000 000,00 10 001 021,04

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 4 459 660,35 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

3 541 360,69

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 10 001 021,04 10 001 021,04

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 15 021 701,26 15 021 701,26

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

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Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 28 179 329,00 0,00 1 020 680,22 1 020 680,22 29 200 009,22

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 556 715,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 7 556 715,00

014 Atténuations de produits 7 015 873,00 0,00 0,00 0,00 7 015 873,00

65 Autres charges de gestion courante 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00

Total des dépenses de gestion des services 41 931 917,00 0,00 2 020 680,22 2 020 680,22 43 952 597,22

66 Charges financières 352 775,00 0,00 350 000,00 350 000,00 702 775,00

67 Charges exceptionnelles 155 300,00 0,00 650 000,00 650 000,00 805 300,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 42 449 992,00 0,00 3 020 680,22 3 020 680,22 45 470 672,22

023 Virement à la section d'investissement (6) 5 983 166,00 2 000 000,00 2 000 000,00 7 983 166,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 6 518 360,00 0,00 0,00 6 518 360,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 12 501 526,00 2 000 000,00 2 000 000,00 14 501 526,00

TOTAL 54 951 518,00 0,00 5 020 680,22 5 020 680,22 59 972 198,22

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 59 972 198,22

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 1 050 100,00 0,00 0,00 0,00 1 050 100,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 52 049 553,00 0,00 0,00 0,00 52 049 553,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00

75 Autres produits de gestion courante 69 900,00 0,00 0,00 0,00 69 900,00

Total des recettes de gestion des services 53 469 553,00 0,00 0,00 0,00 53 469 553,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 73 185,00 0,00 0,00 0,00 73 185,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 53 552 738,00 0,00 0,00 0,00 53 552 738,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 398 780,00 0,00 0,00 1 398 780,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 398 780,00 0,00 0,00 1 398 780,00

TOTAL 54 951 518,00 0,00 0,00 0,00 54 951 518,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 020 680,22

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 59 972 198,22

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

13 102 746,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

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Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 563 000,00 186 004,17 300 000,00 300 000,00 1 049 004,17

21 Immobilisations corporelles 1 283 897,00 1 741 570,40 700 000,00 700 000,00 3 725 467,40

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 15 402 427,00 2 532 085,78 1 000 000,00 1 000 000,00 18 934 512,78

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 17 249 324,00 4 459 660,35 2 000 000,00 2 000 000,00 23 708 984,35

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 569 663,00 0,00 0,00 0,00 5 569 663,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 5 599 663,00 0,00 0,00 0,00 5 599 663,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 22 848 987,00 4 459 660,35 2 000 000,00 2 000 000,00 29 308 647,35

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 398 780,00 0,00 0,00 1 398 780,00

041 Opérations patrimoniales (4) 82 540,00 0,00 0,00 82 540,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 481 320,00 0,00 0,00 1 481 320,00

TOTAL 24 330 307,00 4 459 660,35 2 000 000,00 2 000 000,00 30 789 967,35

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 541 360,69

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 331 328,04

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 2 457 204,00 0,00 0,00 0,00 2 457 204,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 286 037,00 0,00 0,00 0,00 9 286 037,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 11 743 241,00 0,00 0,00 0,00 11 743 241,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 8 001 021,04 8 001 021,04 8 001 021,04

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 000,00 0,00 8 001 021,04 8 001 021,04 8 004 021,04

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 11 746 241,00 0,00 8 001 021,04 8 001 021,04 19 747 262,04

021 Virement de la section d'exploitation (4) 5 983 166,00 2 000 000,00 2 000 000,00 7 983 166,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 518 360,00 0,00 0,00 6 518 360,00

041 Opérations patrimoniales (4) 82 540,00 0,00 0,00 82 540,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 12 584 066,00 2 000 000,00 2 000 000,00 14 584 066,00

TOTAL 24 330 307,00 0,00 10 001 021,04 10 001 021,04 34 331 328,04

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 331 328,04

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Page 8

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

13 102 746,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 020 680,22 1 020 680,22

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 000 000,00 1 000 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 350 000,00 0,00 350 000,00 67 Charges exceptionnelles 650 000,00 0,00 650 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 2 000 000,00 2 000 000,00

Dépenses d’exploitation – Total 3 020 680,22 2 000 000,00 5 020 680,22

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 020 680,22

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 486 004,17 0,00 486 004,17 21 Immobilisations corporelles (6) 2 441 570,40 0,00 2 441 570,40 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 3 532 085,78 0,00 3 532 085,78 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 6 459 660,35 0,00 6 459 660,35

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 541 360,69

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 001 021,04

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 020 680,22

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 020 680,22

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 2 000 000,00 2 000 000,00

Recettes d’investissement – Total 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 8 001 021,04

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 001 021,04

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 28 179 329,00 1 020 680,22 1 020 680,22

6021 Matières consommables 0,00 0,00 0,00

60227 Pièces de rechange 290 000,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 640 000,00 0,00 0,00

604 Achats d'études, prestations de services 900 000,00 0,00 0,00

605 Achats d'eau 1 200 000,00 1 120 680,22 1 120 680,22

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 616 000,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 20 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 202 120,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 15 240,00 0,00 0,00

6066 Carburants 119 750,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 20 950,00 0,00 0,00

6071 Compteurs 5 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 324 000,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 8 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 17 000,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 13 500,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 60 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 440 800,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 590 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 133 500,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 133 000,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 10 000,00 0,00 0,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 12 000,00 0,00 0,00

6168 Autres 53 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 170 000,00 0,00 0,00

618 Divers 286 350,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 11 500,00 0,00 0,00

6228 Divers 244 200,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 4 500,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 500,00 0,00 0,00

6238 Divers 85 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 2 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 5 300,00 0,00 0,00

6256 Missions 850,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 16 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 26 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 58 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 95 110,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 42 300,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 4 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 800 000,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 151 000,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 0,00 0,00

6371 Redevance versée aux agences de l'eau 856 549,00 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 17 476 310,00 -100 000,00 -100 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 556 715,00 1 000 000,00 1 000 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 8 000,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 247 700,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 000,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 250,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 6 275 265,00 1 000 000,00 1 000 000,00

6415 Supplément familial 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 500,00 0,00 0,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 000,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 800,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 500,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 500,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 7 015 873,00 0,00 0,00

701249 Reversement redevance agence de l'eau 4 197 535,00 0,00 0,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 2 818 338,00 0,00 0,00

7096 RRR sur prestations de services 0,00 0,00 0,00

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Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

65 Autres charges de gestion courante 180 000,00 0,00 0,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités élus 38 500,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission élus 200,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite élus 2 300,00 0,00 0,00

6534 Cotis. sécurité sociale élus - part pat. 2 900,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 50 000,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 36 100,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

41 931 917,00 2 020 680,22 2 020 680,22

66 Charges financières (b) (8) 352 775,00 350 000,00 350 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 345 775,00 350 000,00 350 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 155 300,00 650 000,00 650 000,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 300,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 50 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 550 000,00 550 000,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 0,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 75 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 20 000,00 100 000,00 100 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 10 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

42 449 992,00 3 020 680,22 3 020 680,22

023 Virement à la section d'investissement 5 983 166,00 2 000 000,00 2 000 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 6 518 360,00 0,00 0,00

6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 110 000,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 109 680,00 0,00 0,00

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 230 000,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 18 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 40 480,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 10 200,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

12 501 526,00 2 000 000,00 2 000 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 501 526,00 2 000 000,00 2 000 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

54 951 518,00 5 020 680,22 5 020 680,22

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 020 680,22

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 85 797,22

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 80 797,22

= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

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(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 1 050 100,00 0,00 0,00

6032 Variat° stocks autres approvisionnements 640 000,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 410 000,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 100,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 52 049 553,00 0,00 0,00

70111 Ventes d'eau aux abonnés 19 354 195,00 0,00 0,00

70123 Contre-valeur redevance prélèvement 0,00 0,00 0,00

701241 Redevance pollution d'origine domestique 4 392 535,00 0,00 0,00

70128 Autres taxes et redevances 1 985 124,00 0,00 0,00

703 Ventes de produits résiduels 10 000,00 0,00 0,00

704 Travaux 540 000,00 0,00 0,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 20 147 543,00 0,00 0,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 2 942 338,00 0,00 0,00

7064 Locations de compteurs 2 319 658,00 0,00 0,00

7068 Autres prestations de services 102 000,00 0,00 0,00

7084 Mise à disposition de personnel facturée 99 750,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par des tiers 156 410,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 300 000,00 0,00 0,00

747 Subv. et participat° collectivités 150 000,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 150 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 69 900,00 0,00 0,00

7588 Autres 69 900,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

53 469 553,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 73 185,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 20 000,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 000,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 41 185,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 10 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 10 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

53 552 738,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 398 780,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 485 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 513 780,00 0,00 0,00

791 Transferts de charges d'exploitation 400 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 398 780,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

54 951 518,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 5 020 680,22

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 5 020 680,22

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

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(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 563 000,00 300 000,00 300 000,00

2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 510 000,00 300 000,00 300 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 283 897,00 700 000,00 700 000,00

2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00

2121 Aménagement Terrains nus 0,00 0,00 0,00

21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 553 897,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 125 000,00 700 000,00 700 000,00

2155 Outillage industriel 20 000,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 350 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 150 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 25 000,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 25 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 15 402 427,00 1 000 000,00 1 000 000,00

2312 Terrains 700 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 4 484 605,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 217 822,00 1 000 000,00 1 000 000,00

Total des dépenses d’équipement 17 249 324,00 2 000 000,00 2 000 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 30 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 569 663,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 549 663,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 20 000,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 4 000 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 5 599 663,00 0,00 0,00

4581000023 OPERATIONS 2023 (6) 0,00 0,00 0,00

4581002303 TRAVAUX REGUL PASSE MULHOUSE (6) 0,00 0,00 0,00

4581002304 BRANCHEMENTS REGUL PASSE MULH (6) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 22 848 987,00 2 000 000,00 2 000 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 398 780,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 513 780,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 285 730,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 33 730,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 410,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 1 260,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 14 760,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 29 110,00 0,00 0,00

13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 144 780,00 0,00 0,00

Charges transférées 885 000,00 0,00 0,00

21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 485 000,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00

4818 Charges à étaler 400 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 82 540,00 0,00 0,00

21561 Service de distribution d'eau 20 000,00 0,00 0,00

2158 Autres 11 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 51 540,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 481 320,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

24 330 307,00 2 000 000,00 2 000 000,00

+

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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

RESTES A REALISER N-1 (10) 4 459 660,35

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 541 360,69

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 001 021,04

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 2 457 204,00 0,00 0,00

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 282 704,00 0,00 0,00

1314 Subv. équipt Communes 54 500,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement 120 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 9 286 037,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 5 286 037,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 4 000 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 11 743 241,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 8 001 021,04 8 001 021,04

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

1068 Autres réserves 0,00 8 001 021,04 8 001 021,04

165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 000,00 8 001 021,04 8 001 021,04

4582000023 OPERATION 2023 (5) 0,00 0,00 0,00

4582002303 TRAVAUX REGUL PASSE MULHOUSE (5) 0,00 0,00 0,00

4582002304 BRANCHEMENTS REGUL PASSE MULH (5) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 11 746 241,00 8 001 021,04 8 001 021,04

021 Virement de la section d'exploitation 5 983 166,00 2 000 000,00 2 000 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 6 518 360,00 0,00 0,00

15112 Provisions litiges et contentieux 68 680,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 2 750,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 244 780,00 0,00 0,00

28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 0,00 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 306,00 0,00 0,00

28121 Aménagement Terrains nus 530,00 0,00 0,00

28125 Aménagement Terrains bâtis 18 450,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 248 305,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 198 410,00 0,00 0,00

28145 Aménagements construction sol d'autrui 1 860,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 3 550,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 3 096 320,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 169 020,00 0,00 0,00

28155 Outillage industriel 18 900,00 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 079 020,00 0,00 0,00

28157 Aménagement matériel industriel 21 460,00 0,00 0,00

28158 Autres 859 804,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 81 100,00 0,00 0,00

28178 Autres immos corporelles (mad) 800,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 95 420,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 33 380,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 13 510,00 0,00 0,00

28188 Autres 11 805,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de la dette 10 200,00 0,00 0,00

4818 Charges à étaler 230 000,00 0,00 0,00

4582000023 OPERATION 2023 10 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 12 501 526,00 2 000 000,00 2 000 000,00

041 Opérations patrimoniales (8) 82 540,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 71 540,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 11 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 12 584 066,00 2 000 000,00 2 000 000,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

24 330 307,00 10 001 021,04 10 001 021,04

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Page 20

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 001 021,04

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - EAU - BS - 2024

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Publiée le 22 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération‚ MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - EAU - BS (budget) - 2024

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 104

Nombre de membres présents : =} (+A [ freon arte)

Nombre de suffrages exprimes : 3

VOTES: (

Pour: - vo wich m) Contre : H (+A v ;

Abstentions :

- Date de convocation : 08/10/2024

Présenté par (1) le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Fabian JORDAN,

À Mulhouse le 14/10/2024

(1) le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Fabian JORDAN,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil d Agglomération A Mulhouse, le 14/10/2024

Les membres de l’'assemblée délibérante (2),(3),

AGUDO-PEREZ Francine

BAECHTEL Rachel

BECHT Olivier

BEHE Jean-Marie

BELLONI Thierry

|

BERGDOLL Benoit

BEYAZ Beytullah

BITSCHENE Christophe

BLANQUIN Jacques

BOESCH Näthalie

BONI DA SILVA Claudine noc.c nTnofre

BOUAMAIED Nour

BOUILLÉ Jean-Philippe

Proc.s Prttura

BUCHERT Maryvonne

BUX Daniel

CAUSER Jean-Yves

CHAPATTE Jean-Claude

CHÉRAY Michel

COLOM Florian

CORNEILLE Marie

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IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

COUCHOT Alain Pre bese A ot f°

D'ORELLI Philippe Pa she gh. EG

DHALLENNE Christine Tor.E

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DUSSOURD Francis CN MM

EHRET Antoine ÿ, Arundet!qu ec

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EL HAJJAJI! Nadia See \

ENGASSER Thierry Le Ae cue À

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FUCHS Gilbert . cu pol +

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GIRONA André

GODBILLONIsabelle Nec. à ET Hr N Ru aus en °

GOEPFERT Yves ;

7 Miboue GOETZ Anne-Catherine COW vo << Delser >

GOLDSTEIN Daniéle G À 7 GREILSAMMER Gérard | =

GUTH Maurice y 0

HAGENBACH Vincent —

HARTMANN Hugues

HERZOG Michéle . aA. Ny 2

HILLMEYER Francis (a. Cia PMÉLEUER

HOMÉ Antoine A

HOTTINGER Marie Pis Ne Coton

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JORDAN Fabian FA 1 1

JULIEN Jean-Paul CAE

JUNG Alfred A BY ame fr ¢ ya

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KEMPF Pierrette \ Fate (Ve,

KRZEMINSKI Frédéric IA oe HOM DHA e™ ZF = LAUGEL Michel LC

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IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

LECONTE Alain

LIERMANN Monique

LIPP Pierre

LOGEL Pierre

LOISEL Corinne

LUTOLF-CAMORALI Anne-Catherine Pro ce « Mi

LUTZ Michèle

MATHIEU-BECHT Catherine ; dure

MEHLEN Josiane [ee x À MA Als CN BAC

MENSCH Jean-Claude

METZGER Henri

MEYER Véronique

MIMAUD Danièle

MINERY Loïc

MOR Jean-Paul

MOTTE Nathalie :

NEUMANN Rémy

NICOLAS Thierry

OBERLIN Alfred

ONIMUS Roland

PAUGAM Maëlle

PAUVERT Bertrand

PULEDDA Patrick

QUIN Paul

RAPP Catherine

RENCK Ginette

RICHARD Loïc

RICHE Laurent

RIFF Didier

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IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

RISSER Chantal

Zakk RITZ Christelle A ae

SALZE Pierre

Ae SASSI Annouar a= I free cM Te

SCHELL Christiane

ge. SCHILDKNECHT Jean-Luc

PT SCHILLINGER Gilles —_— wT Proce Wh a Reh

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SCHIRCK Alain bok

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SCHMIDLIN BEN M'BAREK Malika M st wh NE COQ NS

SCHWEITZER Pascale Cléo

SIMEONI Joseph À Lan \ ee

SIMON Corine (vp

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SORNIN Cecile

STEGER Christophe

STRIFFLER Paul-André

STURCHLER Philippe

SUAREZ Emmanuelle

TALLEUX Carole

TORANELLI Christophe

+7

TRIMAILLE Philippe A _

VIOLA Antoine [/ V I | b

WEISBECK Joseph — m

WOLFF Philippe

ZAGAOUI Saadia

ZELLER Fabienne

ZIMMERMANN Nicolas

DA Certifié exécutoire par (1) le Président de Mulhouse Alsace Agglomération, Monsieur Fabian JORDAN, compte tenu de la transmission en

préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, pr&sident du conseil general,...

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d Agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

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