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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51 vote du BP
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 51 vote du BP)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Ke il E l ee FE S DE ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 51-BF
NCCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du O8 avril 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le huit avril deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE {(Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret}, Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN CHauriet), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d'Auribat}, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric
DARGET (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-
Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) remplacé par Céline DUCASSE, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :35
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :02/04/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick LABORDE (Goos)
GEMAPI : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet du budget annexe de la GEMAPI 2021 présenté en séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 51-BF
Depenses de fonctionnement
BP 2020
Chapitre |Dép de fonctionnement € ___|(ANALYTIQUE BG) |Proposition BP 2021
CHARGES A CARACTERE
011 GENERAL 0,00 13 000,00
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE _74 095,00 72 508,00
7 ATTENUATIONS DE
014 PRODUITS _ 0,00! | 638,00
TOTAL DEPENSES REELLES __ 74 095,00 86 146,00
VIREMENT A LA SECTION
023 D'INVESTISSEMENT 111 000,00 120 985,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 111 000,00 120 985,00
TOTAL 185 095,00 207 131,00
lo02 RESULTAT N-1 | 0,00! 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement 185 095,00 207 131,00
Recettes de fonctionnement
|BP 2020
napie Rec de fonctionnement € ((ANALYTIQUE BG) Proposition BP 2021
73. IMPOTS ET TAXES EL ___ 185 093,00 91 746,00 74 __|DOTATIONS ET SUBVENTIONS 0,00 115 385,00 TOTAL RECETTES REELLES ___ 185093,00, 207 131,00)
TOTAL RECETTES D'ORDRE L 0,00 _0,00
TOTAL | 185 093,00 207 131,00
002 RESULTAT N-1 | 0,00 0,00
Total des recettes de |
fonctionnement 185 093,00 207 131,00
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Dépenses d'investissement
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 51-BF
BP 2020
| (ANALYTIQUE Proposition BP TOTAL BP 2021 +
Chapitre |Dép d'investissement € BG) RAR 2020 2021 RAR 2020 Opération
[2004607 |PROG DE TRAVAUX 2020 111 000,00 28 618,00 28 618,00
|Opération
12101607 |PROG DE TRAVAUX 2021 0,00! ____83927,00 83 927,00 [TOTAL DEPENSES REELLES 111 000,00 0,00 112 545,00! 112 545,00 _ TOTAL DEPENSES ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 020 |DEPENSES IMPREVUES 0,00 8 440,00 8 440,00 [TOTAL 111 000,00 0,00 120 985,00 120 985,00 IRESULTAT D'INVESTISSEMENT
1001 |REPORTE __ 0,00 _ 0,00 Total des dépenses
(d'investissement 111 000,00 0,00 120 985,00 120 985,00
Recettes d'investissement | |
| BP 2020 Proposition BP TOTAL BP 2021
{Chapitre |Rec d'investissement € I(ANALYTIQUE BG) :RAR 2020 |2021 +RAR2020 |
| TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
| VIREMENT DE LA SECTION DE!
(021 |FONCTIONNEMENT __ 111 000,00 | 120 985,00 120 985,00
[TOTAL RECETTES ORDRE 111 000,00 0,00, 120 985,00! 120 985,00
TOTAL 111 000,00 0,00 120 985,00 120 985,00 | L OU mr
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 [REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
(d'investissement 111 000,00 0,00) 120 985,00! 120 985,00
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire décide :
D'ADOPTER, chapitre par chapitre, le budget annexe 2021 de la GEMAPI arrêté en dépenses
et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O8 avril 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Nat Cul IuNaUlE Ge CATIMUNÉE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021_04_51-BF