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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 35 Vote du bp
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 35 Vote du bp)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Ke à fe 1? ue E S DE ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 35-BF
NCHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 08 avril 2021
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le huit avril deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit}, Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey)}, Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx)}, Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d'Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric
DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-
Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) remplacé par Céline DUCASSE, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :35
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :02/04/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick LABORDE (Goos)
ZAE DE PREUILHON : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet du budget annexe de la Zone d'Activité Economique 2021 présenté en séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 35-BF
Chapitre |Dép de fonctionnement € |BP 2020 _ [Proposition BP 2021
CHARGES À CARACTERE
o11 GENERAL ___ [0,00 ___ [30 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 18 400,00 16 885,00
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 0,00 5,00 n
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES |5,00 |0,00 Co
h TOTAL DEPENSES REELLES |18 405,00 46 890,00
042 ORDRE ENTRE SECTION 402 280,00 340 960,00 :
043 ORDRE DANS LA SECTION 18 400,00 16 885,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE |420 680,00 357 845,00
TOTAL 439 085,00 404 735,00
02 [RESULTAT N-1 0,00 |o00 Total des dépenses de
fonctionnement 439 085,00 404 735,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre (Rec de fonctionnement € __ {BP 2020 __ {Proposition BP2021
70 (PRODUITS DES SERVICES (251 425,00 213 100,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 150 860,00 127 865,00
TOTAL RECETTES REELLES 1402 285,00 340 965,00
042 |ORDRE ENTRE SECTION 18 400,00 46 885,00
043 (ORDRE DANS LA SECTION 18 400,00 16 885,00
(TOTAL RECETTES D'ORDRE 136 800,00 63 770,00
[TOTAL |439 085,00 1404 735,00 002 RESULTAT N-1 10,00 0,00
|Total des recettes de |
fonctionnement ___|439 085,00 404 735,00 Co
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 35-BF
Dépenses d'investissement
Chapitre (Dép d'investissement € (BP 2020 Proposition BP 2021 |
116 [EMPRUNTS EN EUROS 143 700,00 145 150,00 |
TOTAL DEPENSES REELLES 43 700,00 145 150,00 |
(040 |ORDRE ENTRE SECTION 118 400,00 46 885,00 |
TOTAL DEPENSES ORDRE |18 400,00 |46 885,00 |
TOTAL 162 100,00 192 035,00
| [RESULTAT D'INVESTISSEMENT | |
1001. __ [REPORTE 166752,71 |0,00 de
Total des dépenses | |
(d'investissement 1128852,71 |92 035,00
Recettes d'investissement
(Chapitre |Rec d'investissement € |BP 2020 ___ [Proposition BP 2021 |
. (TOTAL RECETTES REELLES __|0,00 /0,00 1 040 |ORDRE ENTRE SECTION 1402 280,00 |340 960,00 _|
HOTALRECENTES ORDRE __|402280,00 |340 960,00 | [TOTAL 402 280,00 1340 960,00 |
| | RESULTAT D'INVESTISSEMENT |
1001 IREPORTE 0,00 |68 968,92 |
Total des recettes | |
d'investissement 402 280,00 409 928,92 |
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l’unanimité, le conseil communautaire décide :
D’ADOPTER, chapitre par chapitre, le budget annexe 2021 de la zone d'activité économique de
Hinx arrêté en dépenses et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O8 avril 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire 1P
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
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communauté de communes
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021_04_35-BF