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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 31 vote budget
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 31 vote budget)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
Ke Fe. = a Fr? a S DE ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 31-BF
N-CHAL de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 08 avril 2021
O5 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le huit avril deux mille vingt et un, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres
de Chalosse se sont réunis à l'Espace Henri Emmanuelll à Mugron, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît
VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
(Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse),
Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en
Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU
(Mugron), Eric DEGOS (Nerbis), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne),
Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-
Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours
d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Frédéric
DARGET (Doazit}, Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Michel
DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-
Michel ROMERO, Jean-Jacques DUFAU (Lourquen) remplacé par Céline DUCASSE, Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis) remplacée par Philippe SERRA, Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à
Monsieur Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Pascal
HONTANS (Vicq d’Auribat) remplacé par Béatrice GUIRLES
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :35
Nombre de délégués suppléants présents : 5
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation :02/04/2021
Le secrétaire de séance : Monsieur Patrick LABORDE (Goos)
PEPINIERE D’ENTREPRISES : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet du budget annexe de la Pépinière d'Entreprises 2021 présenté en séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Dépenses de fonctionnement
Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021 04 31-BF
Chapitre |Dép de fonctionnement € ___|BP 2020 Proposition BP 2021
CHARGES À CARACTERE
011 GENERAL {22 490,00 _ |21890,00 |
AUTRES CHARGES DE
65 GESTION COURANTE 3 000,00 3 000,00
66 CHARGES FINANCIERES 18 250,00 16 460,00
| TOTAL DEPENSES REELLES _|43 740,00 41 350,00
042 ORDRE / AMORTISSEMENTS 1,38 767,00 38 575,00
VIREMENT A LA SECTION
023 ID'INVESTISSEMENT [25 466,00 |27 458,00 :
TOTAL DEPENSES D'ORDRE |64 233,00 66 033,00 |
TOTAL _ 107 973,00 1107 383,00
002 [RESULTAT N-1 _l0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement [107 973,00 107 383,00
Recettes de fonctionnement
Chapitre _|Rec de fonctionnement € {BP 2020 __ [Proposition BP 2021
70 PRODUITS DES SERVICES 100,00 100,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION
75 (COURANTE _____|51 580,00 51 580,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 34 109,99 33 520,00
| TOTAL RECETTES REELLES |85 789,99 85 200,00
(042 (ORDRE / AMORTISSEMENT [22 183,00 [2218300 (TOTAL RECETTES D'ORDRE 122 183,00 22 183,00
TOTAL ___ [107 972,99 [107 383,00
[002 IRESULTAT N-1 (0,01 0,00
Total des recettes de |
fonctionnement _ 1107 973,00 107 383,00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Dépenses d'investissement
Envoyé en p
ID : 040-200
réfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
069631-20210408-DCC2021 04 31-BF
Chapitre |Dép d'investissement € |BP 2020 Proposition BP 2021
16 |EMPRUNTS EN EUROS 45 550,00 |4735000
21 ____ [INSTALLATION GENERALES [2 500,00 |2500,00
TOTAL DEPENSES REELLES 48 050,00 49 850,00
ORDRE / AMORTISSEMENT
040 DES SUBVENTIONS 22 183,00 22 183,00
TOTAL DEPENSES ORDRE _|22183,00 |22 183,00
TOTAL 70 233,00 72 033,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 __ [REPORTE 16 195,34 23 160,47
Total des dépenses
d'investissement _|86 428,34 |95 193,47
Recettes d'investissement a _ A
Chapitre |Rec d'investissement € BP 2020 Proposition BP 2021
10-1068 |AFFECTATION DU RESULTAT [16 195,34 |23160,47
DEPOTS ET
16 - 165 CAUTIONNEMENTS RECUS |6 000,00 6 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 22 195,34 |29160,47
ORDRE / AMMORTISSEMENT
040 D'IMMOBILISATION 38 767,00 |38 575,00
VIREMENT DE LA SECTION DE
021 FONCTIONNEMENT 25 466,00 27 458,00
TOTAL RECETTES ORDRE |64 233,00 66 033,00 __À
TOTAL 86 428,34 95 193,47
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
001 _[REPORTE Ce {0,00 0,00
Total des recettes
d'investissement 86 428,34 95 193,47
Vu l'exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire décide :
D'adopter, chapitre par chapitre, le budget annexe 2021 de la Pépinière d'Entreprises arrêté en dépenses
et recettes conformément aux tableaux ci-dessus.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le O8 avril 2021
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibératio,
ee à É: œ
ee
De TIGRE ss on AE
communauté de commune.
EEE
L jet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 21/04/2021
Reçu en préfecture le 21/04/2021
ID : 040-200069631-20210408-DCC2021_04_31-BF