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Déliberation - Extrait CM D2024 07 08 04 Avis sur une proposition d acceptation d un leg de terrain
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait CM D2024 07 08 04 Avis sur une proposition d acceptation d un leg de terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 8 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 8 du mois de juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 4 juillet 2024 affichée le 4 juillet 2024.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Béatrice MONTIGNY, Mme Nicole NAVARRO, Mme Patricia PAMART, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Patrice DUPIRE, M Christophe PATON.
Absents excusés : M. Blaise FENET, M. Paul-Hervé DUBOIS.
Absents: M Richard RISSO, M. Benjamin GOUBET, M. Maxime GEORGE.
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Luc CAPON est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
CM-D2024-07-08-04
Avis sur une proposition d’acceptation d’un leg de terrain
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Considérant la proposition de Madame Yolande HOMBERT, qui souhaiterait léguer la parcelle ZA60 (305m²) de son défunt frère Monsieur Jean-François GEORGE à la commune de Metz en Couture. Considérant que les frais de notaire à la charge de la commune s’élèveront à environ 1000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentées,
ɸ Décide d’accepter le leg de la parcelle ZA60 au profit de la commune, moyennant des frais notariés d’environ 1000€.
Ainsi fait et délibéré, aux jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 15 juillet 2024.
Pour extrait conforme ;
M Jean-Luc CAPON M. Michel LALISSE, Secrétaire de séance, Maire,
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 9
Nombre de suffrages exprimés : 9
Votes Pour : 9
Votes Contre : 0
Abstention : 0