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Déliberation - DOC119
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubertin.
Lien du pdf (Déliberation - DOC119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
N°
2024-07-03/001
DEPARTEMENT PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’AUBERTIN
Séance
du
7
mars
2024
Date
de
convocation
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
:
12
1e
mars
2024
Présents
:
11
Votants
:
11
Date
d'affichage
19
mars
2024
OBJET:
Autorisation
de
dépenses
aux
comptes
6232
“fêtes
et
cérémonies"
et
6234
"Réceptions"
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
sept
mars
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Mme
Martine
RODRIGUEZ,
Maire,
Présents
: Mmes
Sandrine
BERSANS,
Sandrine
HOURS,
Isabelle
BRUN,
Françoise
CLASTRE,
Sarah
LACAVE-PISTAA,
MM.
Yannick
BIELLE,
Sébastien
LACAVE-PISTAA,
Olivier
MICHON,
, Xavier
PIAT,
Jérôme
SANCHEZ.
Absents-excusés
: MM.
Jean-Marc
MAZOU.
Mme
BRUN
a
été
nommée
secrétaire.
Mme
le
Maire
expose
à
l'assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le règlement
des
dépenses
publiques,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Considérant
que
la
nature
budgétaire
6232
relative
aux
dépenses
"fêtes
et
cérémonies”
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait de
la grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité,
Considérant
la
recommandation
de
la
chambre
régionale
des
comptes
aux
collectivités
locales
de
procéder
à
l'adoption
par
le
conseil
municipal
d'une
délibération
précisant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
imputer
sur
le compte
6232,
Considérant
que
le compte
6234
"réceptions"
enregistre
les frais
de
réception
autres
que
ceux
exposés
dans
le
cadre
des
"fêtes
et
cérémonies"
du
compte
6232,
il est
opportun
de
préciser
également
pour
ce
compte
les
dépenses
qui
peuvent
lui être
affectées,
Que,
par
suite,
les
dépenses
de
ces
deux
comptes
seront
associées
à
leur
"destination"
et
non
plus
à
leur
“nature”,
COMPTE
6232 :
il est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
"fêtes
et
cérémonies”,
les
dépenses
suivantes
dans
le cadre
de
cérémonies
officielles
locales
ou
nationales
:
Bonnes
fêtes/Fêtes
locales
Bonnes
fêtes/Fête
du
sport
Bonnes
fêtes/Fête
de
la musique
Feu
de
la
Saint-Jean
Marché
paysans
et autres
Fête
de
l'école
. ee + + ee Cérémonies
officielles
Repas
des
retraités
Paniers
retraités
Téléthon Evénements
familiaux
: naissance,
mariage,
retraite,
noce
d'or,
décès
Les
dépenses
seront
:
- d'une
manière
générale
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
- fleurs,
gravures,
médailles,
coupes
et présents
offerts
-
règlement
des
factures
des
sociétés
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
(animations,
sonorisations,
pyrotechnie,
surveillance,
concerts...)
- locations
divers
de
matériel
nécessaires
à
leur organisation
- frais
d'annonce,
publicité
et parutions,
reportages
photos
liés
aux
manifestations
-
frais
de
restauration
des
artistes,
des
élus,
des
agents,
des
bénévoles
liés
aux
actions
communales
- frais
de
transport
COMPTE
6234 :
Il est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6234
"réceptions"
les
dépenses
autres
que
celles
affectées
au
compte
6232
liées
notamment
aux :
Vœux
au
personnel
Inaugurations Repas
des
retraités
Réceptions
honorifiques,
patriotiques…
Réceptions
diverses
à
l'occasion
de
réunion,
manifestations
autres
que
celles
concernées
par
le
compte
6232
Les
dépenses
seront
:
- d'une
manière
générale
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
divers
- fleurs,
gravures,
médailles,
coupes
et présents
- repas,
pots
et vins
d'honneur
-
le
règlement
des
factures
des
sociétés
et
autres
liés
à
leurs
prestations
(concerts,
animations,
sonorisations….)
- locations
divers
de
matériel
nécessaires
à
leur organisation
- frais
d'annonce,
publicité
et parutions
liés
à ces
évènements
-
frais
de
restauration
des
artistes,
des
élus,
des
agents,
des
bénévoles
liés
aux
actions
communales
ou
à
l'occasion
d'évènements
ponctuels
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
- d'affecter
les
dépenses
détaillées
ci-dessus
au
compte
6232
"fêtes
et cérémonies"
et
au
compte
6234
"réceptions"
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
compétente,
et/ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Martine
RODRIGUEZ