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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240603 Base de Loisirs Intercommunale Ajout de tarifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240603 Base de Loisirs Intercommunale Ajout de tarifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Sport,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20240627-20240603-DE| Accusé
certifié
exécutoire
=
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAVE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240603
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
juin
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Conflans
sur
Anille
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
21 juin
2024
Date
d'affichage
21
juin
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants :
38
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
RENARD
Candy,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
MA taient
excusés :
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FLAMENT
Dominique
. FOUCAULT
Yves
. GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
.JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à Mme
STERBA
Éléonora
. LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
LEROY
Michel
. LEDIEU
Christophe
. MORIN
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
MERCIER
Marc
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
NELET
Annie
donne
pouvoir
à
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à
M.
PLUT
Jean-Claude
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à Mme
GERMAIN
Martine
£Z££<£<£<<<<<<
Monsieur
MARTEL
Jean-Pierre
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET:
BASE
DE
LOIRSIRS
INTERCOMMUNALE
AJOUT
DE
TARIFS
Vu
la
délibération
n°
20240203
du
22
février
2024
fixant
les
tarifs
de
la
Base
de
Loisirs
intercommunale
à partir
de
2024,
Sur
proposition
de
la
Commission
Tourisme-Communication-Culture-Sport
du
30
mai
2024,
il
est
proposé
d’ajouter
des
tarifs
pour
la
location
de
matériels
à
la
Base
de
Loisirs
intercommunale
(Lavaré). Monsieur
le
Président
présente
ainsi
les
tarifs
des
locations
de
matériels
sur
la
base
de
loisirs
:
Pédalo Kayak Paddle
ou
planche
à voile
Canoë
2 pers
Rosalie Trottinette/rollers/skateboard Vélo
adulte/enfant
Tarif Groupe
(centres
de
loisirs
et écoles)
-à
partir
de
10
matériels
loués
— tarif unitaire
(trottinette/rollers/skateboard/
vélo)
6€
10€
6€
10€
6€
10€
6€
10€
6€
10€
-
2.50€
=
3.50€ 2€
RES
NN
BRU
Vélo
adulte/enfant
Tarifs
unitaires
non
soumis
à la
TVA.
14€
20€
Aussi,
il est
proposé
la
mise
en
place
de
caution,
aux
tarifs
suivants
:
Y
de
50€
par
matériel
pour
la
location
d’une
trottinette,
d’une
paire
de
rollers,
d'un
skateboard. de
100€
pour
un
vélo.
Les
locations
Trottinette/rollers/skateboard
et
vélo
seront
effectuées
sous
la
responsabilité
d’une
personne
majeure.
Il sera
possible
de
verser
une
caution
pour
toute
la
durée
de
la
saison
des
locations
afin
qu’un
mineur
puisse
louer
un
matériel
lorsqu'il
le
souhaite.
Dans
ce
cas,
un
document
sera
à compléter
et
à signer
par
la
personne
majeure
ayant
fait
la
caution.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
les
tarifs
de
location
de
matériels
sur
la
base
de
loisirs
intercommunale
tels
que
proposés
ci-dessus,
à
partir
de
2024,
-
ACCEPTE
les
tarifs
de
caution
pour
la
location
de
matériels
de
loisirs,
tels
que
proposés
ci-
dessus,
à partir
de
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Saint
Calais,
le
27
juin
2024
Le
Président,
Michel
LEROY COMMUNAUTÉ
de
C
UNES
des
(ALLÉES
de
la
BRAYE
el de
l'ANILLE
FRue
Saint-Pierre
RE
SAINT-CALAS