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Conseil Municipal - 9.3 RCM RECENSEMENT 2024
Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9.3 RCM RECENSEMENT 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
9.3
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Recensement 2024 - Rémunérations des agents recenseurs.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Les communes de plus de 10 000 habitants organisent chaque année le recensement sur un échantillon d’adresses représentant 8 % des habitations de la ville, dont la base est constituée par le répertoire des immeubles localisés (RIL) tenu à jour par l’INSEE avec l’aide des communes.
Pour l’année 2024, le recensement se déroulera du 03 janvier au 24 février 2024 (période de formation incluse).
Les résultats relatifs à la population légale de chaque commune sont authentifiés par décret et publiés chaque année depuis 2008. La méthode retenue consiste à produire pour chaque commune des chiffres de population prenant effet juridique le 1 er janvier de l’année n+1 mais calculés en se référant à l’année médiane des 5 années écoulées.
Ces chiffres de population ont un impact sur la Commune dans la mesure où ils servent au calcul de différents montants de dotations et concours financiers alloués par l'Etat.
L’organisation matérielle du recensement et, notamment, le recrutement des agents recenseurs, reste à la charge de la collectivité. La Ville percevra une dotation forfaitaire de l’Etat, dont le montant est calculé en fonction du nombre d’habitants.
L’opération de recensement s’effectuera sur un total d’environ 1 181 logements.
Peut être désigné agent recenseur :
Un agent de la collectivité, dans cette hypothèse il peut à ce titre :
Être déchargé d’une partie de ses fonctions et garder sa rémunération habituelle,
Bénéficier d’un repos compensateur en contrepartie,
Etre rémunéré en heures supplémentaires.
Ou
Un recrutement extérieur par contrat, dans cette hypothèse, il peut être :
Agent public en poste dans une autre collectivité dans le cadre d’une activité accessoire (ce cumul s’exerce dans la limite du plafond horaire de 115 % d’un temps complet à savoir 40 h 15 max tous les emplois publics confondus),
Agent de droit privé (d’une collectivité ou du secteur privé) cumule son emploi avec une autre activité (sous réserve de respecter les prescriptions minimales du temps de travail),
Retraité ou en pré-retraite pour rappel la limite d’âge de 67 ans dans la fonction publique territoriale en tant qu’agent contractuel est opposable aux agents recenseurs,
Demandeur d’emploi cumule le bénéfice du revenu de remplacement avec l’activité rémunérée d’agent recenseur (dans la limite de son salaire journalier de référence),
Bénéficiaire du RSA, les revenus perçus en qualité d’agent recenseur seront pris en compte dans le calcul de la prestation,
Mineur d’au moins 16 ans avec accord parental,
Personne de nationalité étrangère. Page 2 sur 2
Sont exclus des fonctions de recenseurs :
• les élus de la collectivité,
• les personnes en congé parental,
• les personnes en disponibilité pour élever un enfant,
• les personnes à temps partiel (quelle que soit la fonction publique).
La Commune pourra faire appel à des agents communaux et à des recrutements extérieurs pour effectuer les missions d’agents recenseurs.
Ces agents recenseurs seront encadrés par la responsable du Service « Etat Civil » désignée en qualité de coordonnateur communal, qui pourra le cas échéant être suppléé par Marie-Antoinette FERRACCI, Conseillère Municipale.
La rémunération des agents recenseurs est fixée comme suit :
un forfait lié au nombre de logements recensés qui s’établit à hauteur de 3,65 € brut par logement non vacant et de 1,42 € brut par logement vacant,
un forfait essence d’un montant de 150 € brut pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de l’opération de recensement,
une prime de fin de mission de l’ensemble des logements du recensement d’un montant de 100 € brut.
Pour ce faire, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux recrutements extérieurs de quatre (4) agents recenseurs, non titulaires pour la période allant du 03 janvier au 24 février 2024 (dont une formation les 03 et 16 janvier 2024, pour un démarrage du recensement au 18 janvier 2024).
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V modifié par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017,
de procéder au recrutement de quatre (4) agents recenseurs, non titulaires, pour la période allant du 03 janvier au 24 février 2024.
d’adopter la rémunération des agents recenseurs selon les modalités suivantes : un forfait lié au nombre de logements recensés qui s’établit à hauteur de 3,65 € brut par logement non vacant et de 1,42 € brut par logement vacant,
un forfait essence de 150 € brut pour les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de l’opération de recensement,
une prime de fin de mission de l’ensemble des logements du recensement d’un montant de 100 € brut.