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Déliberation - 99 DE approbation du plan de financement AAP 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE approbation du plan de financement AAP 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire EXTRAIT DU REGISTRE
Réception PaTÿ REA HAEMENT DE LA Affichage 16/04/2021, ASE
GHAPELOUPE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
Reese Séance du 01 Avril 2021
au Conseil part à la
L’an deux mille vingt et le jeudi un avril à dix sept heures le Conseil Municipal de
Municipal Délibération la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque Ernest J. PEPIN, en raison du contexte, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE, Maire.
33 33 22 Présents :
M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M. Ephrem GLORIEUX ; M. Bruno FELICIANNE; Mme Christiane TREIL ALBON; M Lucien BEAUZOR; M. Rodrigue MOULIN ; adjoints au maire.
M. Jean-Louis SAINSILY ; Mme Sylvie DAGONIA; M. Christian CITADELLE; Mme Gladys BURAT ; M Didier MARICEL; Mme Francelise DE TEE VEPONDE; M Yvon COMBES ; M Saturnin FRANCILLONE; M. Richard PROMENEUR ; Mme Sonia MERCADIER ; M. Arthur MARICEL ; Mme Cindy
26 mars 2021 ARNASSALON; Mme Anny GENIPA; Mme Patricia VINGADASSALON ; Conseillers Municipaux.
Date d'affichage de la délibération è ;
‘ Représentés :
Àdontée à l'unanimité Mme Manuela PETRO-METONY par M. Rodrigue MOULIN P Mme Karine GATIBELZA par M Lucien BEAUZOR
Absents : Mme Clara RIGAH; Mme Liliane MAXIMIN-BAJAZET; Mme
Jacqueline BELFORT; M. Pierre ALBINA; M. José TORIBIO; Mme MAGALATCHOUMY Sarah; M. Florent TREIL; Mme Nicole RABOLION ;
Mme Reinette JULIARD ; M. Léon MACAQUI ; M. José KANDASSAMY
DELIBERATION N°2021/04/19
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'AAP 2021 - JARDINS
PARTAGES OÙ COLLECTIFS
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française face aux conséquences de la
COVID19, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d'euros est déployé fin 2020 par le
gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Ce plan de
relance, qui représente la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays,
propose des mesures concrètes et à destination de tous.
Lors de la période de confinement, l’accès à une alimentation locale, fraiche, saine et d’un coût abordable
s’est particulièrement posé dans les zones urbaines et périurbaines. Les jardins partagés et collectifs
existants ont permis de répondre à ces questions notamment pour des personnes rencontrant des
difficultés économiques et sociales. En donnant l’occasion aux citadins de se confronter à des formes de
production agricole, même à petite échelle, les jardins partagés ou collectifs permettent de créer du lien
entre monde rural et urbain, en reconnectant les citadins aux cycles du vivant. Aussi, le plan de relance prévoit une mesure pour le développement des jardins partagés et collectifs
par un déploiement plus massif des jardins partagés ou collectifs dès le début 2021, (déjà existants
ou à créer), dans les zones urbaines ou périurbaines, sur l’ensemble du territoire métropolitain ou
ultramarin.
L’enveloppe allouée à la Guadeloupe est de 130 000 € à répartir entre les communes.
En réponse à cet appel à projet (AAP), la commune de Lamentin propose d’expérimenter la mise en
œuvre d’une action collective dans un quartier difficile: revenus modestes, personnes âgées,
délinquance, chômage, familles monoparentales, .…., au sein des lotissements Crâne, parcelle AI
288.
Ce premier projet de création de jardins collectifs s’étend sur 3 000 m2 environ. C’est l’un des
secteurs de constructions denses du Bourg, à raison de 520 logements en mixité sociale.
La collectivité fait le choix de délimiter des lots individuels de 60 à 100 m2 en fonction de la
composition des foyers des attributaires volontaires. Selon le découpage qui sera effectué, il devrait
y avoir 19 à 31 lots. Cela dans l’objectif de permettre de cultiver sur un même espace maïs en ayant
le choix de ses plantations à la parcelle. Il est à noter que l’expérience issue des différents jardins
collectifs fait ressortir ce besoin d’individualisation pour une meilleure autonomie des usagers, sans
que cela n’obère la mise en œuvre d’actions collectives.
L'une des premières étapes sera de matérialiser l’espace dédié aux jardins collectifs par la pose
d’une clôture.
Sur la base des jardins créoles, les jardins seront, sur chaque parcelle, composés : de racines et
tubercules, de plantes vivrières, de plantes maraîchères, d’arbres fruitiers, de plantes aromatiques et
médicinales. S’y ajouteront les plantes ornementales afin de donner au jardin créole une fonction
décorative.
Au-delà de la création des jardins créoles collectifs, et suite aux échanges avec le propriétaire du
foncier : la SIG (société immobilière de la Guadeloupe), il a également été proposé de réaliser des
opérations de fleurissements avec les locataires au pied des immeubles et de trois lotissements en
particulier : les Bougainvilliers, les Cotonniers, les Sapotilles.
L'objectif étant d’améliorer le cadre de vie des résidents par un aménagement paysager de qualité,
tout en contribuant à la réalisation d’une action collective et partagée qui permettront de maintenir
ces lieux propres et en état.
De même, un parcours de détente pour la pratique d’activités physiques, non motorisées mais
sécurisées sera aménagé tout autour de la zone réservée aux jardins collectifs. Ce parcours réservé
aux résidents des lotissements: seuls, en couple ou en famille, sera accessible sur des plages
horaires définies en accord avec les futurs jardiniers. De même que les visites des jardins par le
public et les scolaires. Un gestionnaire de site sera désigné à cet effet afin d’assurer le suivi : de l’utilisation du site
dans le respect des règles qui seront fixées au préalable, de l’utilisation du matériel et des outils,
de l’ouverture et de la fermeture du site, de l’accueil du public, …
Un focus sera fait sur la gestion des déchets et le tri sélectif notamment des déchets verts qui
seront compostés sur site et des déchets de consommation courante qui seront acheminés soit à la
déchetterie ou déposés dans les bornes d’apport volontaire présentes dans les lotissements.
Cette frange de la population qui peut être en insécurité ou insatisfaction alimentaire (quantité et
qualité), disposera alors de produits frais et de saison.
Ce projet permettra de dégager un pouvoir d’achat supplémentaire ou d’équilibrer le panier
alimentaire par des produits de meilleure qualité.
Il sera également mis en avant la notion de partage des productions en cas de surproduction en
faveur des personnes en situation précaire identifiées sur le territoire et qui sont en dehors de
cette action.
Les impacts attendus :
Au niveau social :
+ Pratique d’une activité physique régulière, permettant ainsi de lutter contre la sédentarité et
l’obésité. 1 adulte sur 4 est obèse voir 31 % de femmes sont en surpoids; les maladies
cardiovasculaires, etc.
* Lutter contre l’isolement en favorisant les rencontres intergénérationnelles.
- Avoir une activité de loisir.
+ Valoriser le quartier et ses résidents (démarche unique et exemplaire sur le territoire).
Au niveau environnemental :
+ Valoriser la diversité d’un jardin créole et contribuer à l’enrichissement de la biodiversité du
territoire.
- Inciter à adopter un comportement éco-citoyen en accord avec les principes du développement
durable.
* Responsabiliser les participants en les rendant acteurs de l’amélioration de leur environnement
et de leur cadre de vie. Plan de financement :
30000,00
40500,00
3000,00
| | Partenaire financier privé SIG | ER . 17000,00 | L
Autofinancement Autofinancement = a un nan 23628,00
ER
Le maire propose au conseil municipal d'approuver le projet de création de jardins collectifs sur la parcelle
AI 288 ainsi que le plan de financement.
Le conseil Municipal
Vu la Loi du 31 octobre 1941 relative à la règlementation générale des jardins ouvriers,
Vu la Loi n° 2018-9038 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le
secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,
Vu le règlement national d'urbanisme de la ville de Lamentin.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Articles L471-1 à L471-7 du code rural et de la pêche maritime,
Vu la délibération n°2019-51 du 18 décembre 2019, du conseil départemental, classant la Zone en
espace naturel sensible,
Considérant le plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros déployé fin 2020 par le
Gouvernement,
Considérant l’appel à projet plan de relance pour le développement des jardins partagés ou collectifs
piloté par la DAAF Guadeloupe,
Considérant l’autorisation donnée par le bailleur social, propriétaire de la parcelle AI 288 située à
Crâne — Lamentin,
Considérant la définition du jardin collectif prenant en compte les espaces jardinés hors des limites
privées des habitations individuelles ou des espaces verts gérés par une commune et intégrant à la fois les jardins ouvriers, familiaux, d’insertion, associatifs, pédagogiques ou partagés gérés par un
collectif, organisé (personne morale) ou non,
Après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1- D’approuver le plan de financement proposé pour l’appel à projet de création de jardins
collectifs à Lamentin.
_ | Plan de relance mesure « jardins partagés » 30000,00
Union européenne — programme LEADER 40500,00
3000,00
| Partenaire financier privé - SIG
ARTICLE 3 : De donner pouvoir au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 4: La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'Etat
Adoptée à l’unanimité
Pourlextrait conforme, rendu exécutoire,