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Déliberation - 99 DE Approbation du CA 2021
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Approbation du CA 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Accusé de réception - Mini$tère de l'Intérieur
Accusé certifié eXÉQUIOYa Dr
LOUPE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OA Réception par le préfet : 09/06/2022
Affichage : 09/06/2022
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
. | Séance du 31 MAI 2022 au Conseil part à la
Municipal Délibération L’an deux mille vingt et deux le mardi trente-un mai à dix-huit heures quinze le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN, s’est réuni à la salle de
délibération de la mairie, après convocation légale sous la présidence de Monsieur
Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
33 33 22
Présents : Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire ; M Ephrem GLORIEUX ;
Mme Christiane TREIL- ALBON ; M. Bruno FELICIANNE ; Mme Liliane
MAXIMIN BAJAZET ; Mme Manuela PETRO-METONY ; M. Rodrigue
MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY ; les adjoints
Mme Anny GENIPA ; M Yvon COMBES ; Mme Sylviane FONDS ; Mme
Date de la convocation Jacqueline BELFORT ; M. Christian CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA ; M. Arthur MARICEL ; Mme Patricia VINGADASSALON; Mme Karine 31 mai 2022 GATIBELZA ; Mme Cindy ARNASSALON ; M Christian BADLOU ; Conseillers Municipaux.
Date d'affichage de la délibération
Représentés : M Lucien BEAUZOR par M. Bruno FELICIANNE
{doptée par 21 voix pour 1 abstention M. Richard PROMENEUR par Mme Gladys BURAT (M. Christian BADLOU)
Absents : Mme Clara RIGAH ; M Saturnin FRANCILLONE ; Mme Sonia
MERCADIER ; M. Pierre ALBINA; M Didier MARICEL; M. José TORIBIO ; Mme Francia ROSAMONT; M Patrick AJAS ; M Bruno REMI:
Mme Annick ABELA ; M. Florent TREIL
DELIBERATION N°2022/05/56
Approbation du Compte Administratif 2021
Le compte administratif de la Commune doit, conformément aux articles L 1612-12 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales, être présenté au Conseil Municipal pour approbation.
I- Budget principal Ville
Les chiffres figurant dans le compte administratif reflètent la situation financière de la Commune au 31/12/2021.
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion du Comptable Public sont conformes à l'issue de l’année 2021.
FONCTIONNEMENT Pour l’exercice 2021, le montant des dépenses de Fonctionnement s'élève à 23 752 519,43 €
(cf. page 7 du CA).
Les dépenses se décomposent comme suit (cf. page 10 du CA):
Chapitre 011 (charges à caractère général) : 4 193 875,05 €
Chapitre 012 (charges de personnel) : 12 429 616,73 €
Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : 6 220 562,29 €
Chapitre 66 (charges financières) : 317 899,14 €
Chapitre 67 {charges exceptionnelles) : 273 715,62 €
Chapitre 042 (opération d'ordre de transferts entre section) : 316 850,60 €
Les recettes, elles, s'élèvent à 24 365 297,55 € (cf. page 7 du CA).
Elles se répartissent de la manière suivante (cf. page 11 du CA) :
Le résultat de
612 778,12 €.
Chapitre 70 (Produits de services, du domaine.) : 168 807,99 €
Chapitre 73 (impôts et taxes) : 18 690 712,25 €
Chapitre 74 (dotations) : 4 353 204,53 €
Chapitre 75 (autres produits de gestion courante) : 244 526,85 €
Chapitre 76 (produits financiers) : 0,00 €
Chapitre 77 (produits exceptionnels) : 908 045,93 €
Chapitre 013 (atténuation des charges) : 0,00 €
l’exercice 2021 de la section de fonctionnement est excédentaire de +
En tenant compte du report de l’année 2021 le solde global de la section est de +
2 454 588,90 €
INVESTISSEMENT
En investissement, l'exercice 2021 (hors report), laisse apparaître un total des dépenses qui s'élève à 4 430 318,41 € (cf. page 7 du CA) et des recettes de 3 446 313,62 € (cf. page 7 du CA).
Les travaux effectués concernent notamment (détail des opérations aux pages 30-31) : Electrification ;
Routes ;
Extension du cimetière
Ali TUR,
GS Caillou,
Le résultat de l'exercice 2021 de la section d'investissement est déficitaire de - 984 004,79€.
En tenant compte du report de l’année 2021 le solde global de la section est de
— 5 580 175,60 €. La balance générale est donc la suivante :
BALANCE GENERAL
Section de fonctionnement Résultat avec report Reste à réaliser
Dépenses 23 752 519,43 €
Recettes 24 365 297,55 €
Report 1 841 810,78 €
Résultat de la section de fonctionnement 2 454 588,90 € - €
Section d'investissement
Dépenses 4 430 318,41 € 14 265 262,55 €
Recettes 3 446 313,62 € 18 742 991,23 €
Report 4 596 170,80 €
Résultat de la section d'investissement 5 580 175,59 € 4477 728,68 €
RESULTAT GENERAL 3 125 586,69 € 4 477 728,68 €
Adoptée par 21 voix pour 1 abstention (M. Christian BADLOU)
Pour extrait conforme, rendu exécutoire,