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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210628 Aff CM signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Fiscalité,
Mairie de Saint-Prouant
1, Place de la Mairie
85110 – SAINT-PROUANT
Tél : 02.51.66.40.60
@ : mairie@saintprouant.fr
www.saintprouant.fr
Réunion du Conseil Municipal
Le Lundi 28 Juin 2021
à 20h30
à la Salle du Petit Lundi
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du 31/05/2021
- Décisions prises par le Maire
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
- Signature d’une convention d’occupation du domaine communal non routier pour l’installation d’un local technique (poste NRO) avec Azalée
- Vote des Tarifs des salles 2023
Questions diverses:
- Avis du conseil sur le CRTE (Contrat de relance et de Transition Ecologique=) - Avis du conseil municipal sur le transport en car des maternelles de l’école I.Potet vers le restaurant scolaire
- Compte-rendu des diverses commissions
- Actualité communautaire
Le Maire.
Y.Soulard
#signature#
En effet, en vertu des circonstances exceptionnelles actuelles et des risques sanitaires, le conseil municipal devra se réunir dans une salle permettant le respect des consignes sanitaires ministérielles. Dans ce cadre et comme le permet l’article L2121-7 du CGCT, le conseil municipal se déroulera Salle du Petit Lundi, 2 Impasse du Petit Lundi.