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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Saint-Prouant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210316 Aff CM signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales,
Mairie de Saint-Prouant
1, Place de la Mairie
85110 – SAINT-PROUANT
Tél : 02.51.66.40.60
@ : mairie@saintprouant.fr
www.saintprouant.fr
Réunion du Conseil Municipal
Le Lundi 22 Mars 2021
à 20h00
à la Salle du Petit Lundi
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du 22.02.2021
- Décisions du Maire
- Vote des subventions 2021 : Ogec Monsireigne, Familles Rurales – Garderie Périscolaire, ALSH et Pré-
ados
- Loi engagement et proximité : Information- Indemnités des élus 2020Vote des taux d’imposition 2021
- Durée des amortissements pour le budget communal
- Vote des budgets 2021
- Avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la
Fonction Publique Territoriale
- Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) entre la communauté de communes
du Pays de Chantonnay et les communes comprises dans son périmètre :
désignation du représentant de la commune.
Questions diverses :
- Compte-rendu des diverses commissions
Le Maire.
Y.Soulard
#signature#
En effet, en vertu des circonstances exceptionnelles actuelles et des risques sanitaires, le conseil municipal devra se réunir dans une salle permettant le respect des consignes sanitaires ministérielles. Dans ce cadre et comme le permet l’article L2121-7 du CGCT, le conseil municipal se déroulera Salle du Petit Lundi, 2 Impasse du Petit Lundi.