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Arrêté - T 2024 30 DOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2024 30 DOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
“ÿ
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2024-30-DOM
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
ARGENTOVARIA,
LE
23
JUIN
2024
Réf : MG/Arrêtés/manifestations Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28,
R.411-8
et R.417-1 ;
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
son
article
R.
610-5
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19 ;
Vu
la
demande
formulée
le
21
avril
2024
par
Madame
GOLDSTEIN
Christelle,
domiciliée
1,
rue
Argentovaria
à 68180
HORBOURG-WIEHR,
par
laquelle
l’intéressée
sollicite
l’autorisation
d’organiser
la Fête
des
Voisins
dans
la
rue
Argentovaria,
le dimanche
23
juin
2024
;
.
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
de
la
Fête
des
Voisins
prévue
rue
Argentovaria
à
:
HORBOURG-WIBR,
le dimanche
23
juin
2024,
de
10h00
à 22h00 ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Madame
SCHUMACHER
Christelle
est
autorisée
à
organiser
la
fête
des
voisins,
dans
la
rue
._ Afgentovaria
à HORBOURG-WIHR,
en
date
du
dimanche
02
juillet
2023,
à
partir
de
dix
heures
et
jusqu’à
vingt-deux
heures.
ARTICLE
2
Pendant
toute
la
durée
des
festivités,
la
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
précitée,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours
et d’incendie
ainsi
que
pour
les
véhicules
de
police
et de
gendarmerie
ARTICLE
3
La
requérante
sera
chargée
de
prendre
contact
avec
les
services
techniques
de
la ville
afin
de
solliciter
la
fourniture
de
barrières
et
de
ruban
de
type
rubalise.
Il
lui
incombera
également
de
les
installer
de
manière
à interdire
tout
accès
dans
le secteur
indiqué
à l’article
1.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et ampliation
sera
adressée
à
:
- M.
Alfred
STURM,
Adjoint
au
Maire
- M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Colmar
et Jebsheim,
- Le
Service
de
la Police
Municipale
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef
des
Services
Techniques
- M.
le Chef
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Horbourg-Wihr,
- Mme
GOLDSTEIN
Christelle
(rue
Argentovaria
à HORBOURG-WIHR)
Fait
à Horbourg-Wihr
le 22
avril
2024
Thierry STOEBNER
Publié
sur
le site internet
de
la commune
le
….dolou\257
44
Note
le
20/04/2014