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Arrêté - T 2025 56 DOM
Arrêté - T 2026 19 DOM
Arrêté - T 2026 33 DOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2026 33 DOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
1
Horbourg-Wihr
commune
ARRETE
N°
T-2026-33-DOM
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
ARGENTOVARIA,
LE
04
JUILLET
2026
Réf: MG/Arrêtés/manifestations Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28,
R.411-8
et R.417-1
;
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
son
article
R.
610-S
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le
règlement
de
la
voirie
communale
de
Horbourg-Wihr,
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
1998
et notamment
ses
articles
14
à
19 ;
Vu
l’arrêté
municipal
P-2026-69-AG
du
1°
avril
2026
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
M.
Thierry
BACH,
2°"
adjoint
au maire
;
Vu
la
demande
formulée
le
16
juin
2026
par
Madame
GOLDSTEIN
Christelle,
domiciliée
1
rue
Argentovaria
à 68180
HORBOURG-WIHR,
par
laquelle
l’intéressée
sollicite
l’autorisation
d’organiser
la
Fête
des
voisins
dans
la
rue
Argentovaria,
le
samedi
04
juillet
2026 ;
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
de
la
Fête
des
Voisins
prévue
rue
Argentovaria
à
HORBOURG-WIHR,
le
samedi
04 juillet
2026,
de
17h
à minuit
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
Madame
GOLDSTEIN
Christelle
est
autorisée
à
organiser
la
fête
des
voisins,
dans
la
rue
Argentovaria
à HORBOURG-WIER,
en
date
du
samedi
04
juillet
2026,
à
partir
de
dix-sept
heures
et jusqu’à
minuit.
|
ARTICLE
2
Pendant
toute
la
durée
des
festivités,
la
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
précitée,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours
et d’incendie
ainsi
que
pour
les véhicules
de
police
et de
gendarmerie
ARTICLE
3
Le
requérant
sera
chargé
de
prendre
contact
avec
les
services
techniques
de
la ville
afin
de
solliciter
la
fourniture
de barrières
et de ruban
de type
rubalise.
Il lui incombera
également
de les installer
de manière
à interdire
tout
accès
dans
le secteur
indiqué
à l’article
1.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur.
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél. 03
89
20
18 90
| Fax.
03
89
20
18 96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihr.fr ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en vigueur
et ampliation
sera
adressée
à :
- M.
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Colmar
et Jebsheim,
- Le
Service
de
la Police
Municipale
de
Horbourg-Wihr
- M.
le Chef des
Services
Techniques
- M.
le Chef
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Horbourg-Wihr,
- M.
GOLDSTEIN
Christelle
Fait
à Horbourg-Wihr
le
16 juin
2026
Le
Maire,
Par
délégation,
Thierry
BACN/|
Adjoint
délégué
à l’espace
public
à l’urbanisme
et aux
infrastruct
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le.gAOC
| 202C
Notifié
le
À f dy
lb Le chef
de
service
de
la Police
Mupieipalg
5 GUTHABDT
nt
le Tribu.
[blication.
tion
d’un
service
public
sont
a l’application