Arrêté - 89.2026 Circulation Color Run

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Arrêté - 89.2026 Circulation Color Run Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Arrêté - 89.2026 Circulation Color Run)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville de e

Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES — DU MAIRE

Département du Pas-de-Calais ARRETE N°89.2026

Arrondissement de Lens

Canton de Carvin Color Run

Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,

- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par Monsieur DELRIVE, responsable du service des sports, le 16 juin 2026, dans le cadre de l’organisation de la « Color Run » le 04 juillet 2026 de 17H à 19H30

- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique,

ARRETE :

Article 1 La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits le 04 juillet 2026 de 17H à 19H30 dans les rues suivantes :

- Rue Danièle Casanova

- Rue Gabriel Péri

- Rue Jacques Brel

- Rue Pierre Bachelet

- Rue Georges Brassens

- Chemin du Prépoire

- Rue Salvator Allende

- Rue Lordez

Article 2 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur

propriétaire.

Article 3 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la commune.

Article 5 Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés

chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application infomatique