Arrêté - 042 PM color run

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Arrêté - 042 PM color run Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 042 PM color run)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, atlus

#

te x Es \

LD} hu SW: ÿ F Arrêté municipal

Autorisant l’organisation d’une manifestation

Ville d'y e

H es Ï N « Color run »

République

Française

Pas-de-Calais

A Hesdin

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2 relatifs

aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4" partie-signalisation

de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

Vu la demande formulée par Monsieur ROYER Benoit demeurant 25 rue de Saint-Omer 62140 Hesdin, pour le compte de l'association « Avec Hélène dans l'Hesdinois »

Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, ler alinéa.

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateur de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d'application.

Considérant la déclaration de l'organisateur Monsieur ROYER Benoit demeurant au 25 rue de Saint-Omer 62140 Hesdin en date du 15 mars 2023, afin d'organiser une ballade « Color run » pour l'association « avec Hélène dans l'Hesdinois.. ».

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement des festivités et prévenir les accidents,

ARRETE

ARTICLE ler : Monsieur ROYER Benoît, est autorisée à organiser une ballade « color run» pour

Ville d'Hesdin Arrêté n°PM20230316-042 1 Pas-de-Calaisl'association « avec Hélène dans l'Hesdinois.. », le samedi 18 mars 2023 à partir de 09h00 dans les rues

suivantes sur le territoire communale de Hesdin :

- Départ : Boulevard de la Meilleraye

- Avenue du Royal

- Rue du Fort-Saint-Nicolas

- Rue de la Brèche

- Rue de la Butte

- Rue du Gouverneur

- Avenue de Sainte-Austreberthe

- Avenue du Pont Major

- Avenue de la Canche

- Boulevard Brebion

- Rue du Petit Séminaire

- Rue du Général Daullé

- Place d'Armes

- Rue Henri Catteau

- Arrivée : Boulevard de la Meilleraye

ARTICLE 2: L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes : Application du tracé annoncé à la demande

Application stricte du Code de la Route par les participants.

Mise en place de commissaires aux carrefours et ou lieux dits dangereux pour les participants et les autres usagers de la route.

ARTICLE 3: La circulation et le stationnement des véhicules sera Interdit afin de permettre le bon déroulement de la manifestation Boulevard de la Meilleraye le samedi 18 mars 2023 à partir de 08h30 à 14h00.

ARTICLE 4 : Nonobstant les dispositions de l'article 3 et pendant toute la période de la manifestation, le service de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route) et abusif (article 417-12 du code de la route).

ARTICLE £: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l'article R-102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 8 : Monsieur ROYER Benoit, les services communaux, M. le Commandant de la Brigade de

gendarmerie de Marconne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Hesdin, le 16 mars 2023

BRONCHEAUX

Ville d'Hesdin Arrêté n°PM20230316-042 Pas-de-Calais