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Déliberation - D2025 055 Suppression demplois permanents et mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 055 Suppression demplois permanents et mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
D2025-055
rÉ,luraue BÂrçdsE
L'on deux mil vingt-cinq, le douze du mois de juin, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo
commune de R9YAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royat.
Dote de convocotion : 4 juin 2025
Etoient présents : MM. ALEDO MorceI, LUNOT Jeon-Pierre, BIGOURET-DENAES Christine, AUBAGNAC MicheI, COQUEL IsobeIIe, GAZET André, JOURDY Isobe e, MINGUET Géro|dine, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE )ocqueline, CANAVEIRA Antonio, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, BERNETIE Christion, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Absents/excusés : Morie-Anne JARLIER, Delphine LINGEMANN, Virginie MICHEL
Procurotions: Aloin DOCHEZ à Jocqueline EUONOCORE
Jeon-Luc MEYER à Stéphane COURNOL
Philippe JALLEY à André GAZET
Vérène SOLELIS à Lucie MAHE
Annie CHAUMETON à Morcel ALEDO
Bruno TIRADON à Jeon-Louis CELSE
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle L2727-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents: 77
Nombre de suffroqes exprimés: 23 dont 6 procurotions
Le Maire oyont ouvert lo séonce et foit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
9ElE[: Suppression d'emplois permanents et mise à jour du tableau des effectifs
Raooorteur: Mme Christine BIGOURET-DENAES , 4ème adjointe
Le Conseil municipal est informé que, conformément à l'article 1.313-1 du Code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
1,
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS D202s-055
ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public, après avis du Comité social territorial.
A cet égard, compte tenu d'un nombre important d'emplois vacants depuis plusieurs année suite
au départ en retraite ou suite à la mutation externe d'agentt il convient de supprimer:
Ces suppressions sont soumises à l'avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s'est
prononcé de manière favorable dans sa séance du 3 juin 2025.
ll est donc proposé au conseil municipal de procéder à la suppression de la totalité des emplois permanents énumérés ci-dessus.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles 1.1.11.1-1, L.L7LI-2,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles 1.313-1 et L.542-l à L.542-5,
2
- 1 emploi fonctionnel permanent de dlrecteur général adjoint (DGA) des services des communes
de 10 000 à 20 000 habitants à temps complet, vacant depuis le 1e'mai 2020,
- 1 emploi permanent d'attaché hors classe à temps complet, vacant depuis le 1" janvier 2025
(fonctions: détaché sur l'emploi fonctionnel de DGS),
- 1 emploi permanent d'attaché à temps complet, vacant depuis le 1"' mai 2020 (fonctions:
responsable enfance jeunesse),
- 1 emploi permanent de rédacteur principal de 1è" classe à temps complet, vacant depuis le 1e'
mai 2023 (fonctions : responsable urbanisme),
- 1 emploi permanent d'ingénieur à temps complet, vacant depuis le 9 févrler 2018 (fonctlons:
directeur des servcies techniques),
- 1 emploi permanent de technicien principal de 1è'" classe à temps complet, vacant depuis le 1"'
octobre 2024 (fonctions : chef cuisinier),
- 1 emploi permanent de techniclen principal de 2è'" classe à temps complet, vacant depuis le 1"
aoÛt 2022 (fonctions: responsable du centre technique municipal),
- 1 emploi permanent de technicien à temps complet, vacant depuis le 1"' septembre 2008 (fonctions : responsable comptabilité),
- l emploi permanent d'adjoint technique principal de 1è" classe à temps complet, vacants depuis
le 1" mai 2015 et le 17 juin 2023 (fonctions : aBent d'entretlen des espaces verts),
- 1 emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet, vacants
depufs le 22 mai 2OO7 (fonctions: agent d'entretien des espaces verts) et depuis le l" janvier
2017 (fonctions: agent d'entretien de la voirie),
- 2 emplois permanents d'adjoint technique à temps complet, vacants depuis le l" janvier 2017
(fonctions : 2 agents de propreté voirie),
- 1 emploi permanent de professeur d'enseignement artistique hors classe à temps non complet
(6/16h), vacant depuis le 1"'septembre 2008 (fonctions: direction de l'école de musique),
- 1 emploi permanent de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non
complet (5/16h), vacant depuis le 1"'octobre 2011 (fonctions : direction de l'école de musique),
- 1 emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 1.è'" classe à temps non
complet (11/20h), vacant depuis le 8 septembre 2009 (fonctions : professeur de saxophone),
- 1 emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 1è" classe à temps non
complet (5/20h), vacant depuis le 1"'février 2015 (fonctions : professeur de chant), D2025-055
Vu la loi n" 82-2L3 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 3 juin 2025,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression de la totalité des emplois permanents énumérés ci-dessus,
considérant le tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 9 avril 2025,
ll est proposé au Conseil municipol :
De supprimer :
'> 7 emploi lonctionnel permonent de diredeur général odjoînt (DGA) des services des
communes de 70 Oæ è, 20 0(n hdbitdnts à temps complet de cotégorie A relevont des
emplois administrotifs de direction des communes,
'r 7 emploi permonent d'ottaché hors classe à temps complet de cdtéqoùe A relevont du
cadre d'emplois des ottochés territorioux,
', 7 emploi permonent d'attoché à temps complet de cotégorie A rclevont du cadre
d'emplois des ottachés tefiitotidux,
> 7 emploi permonent de rédocteur princîpol de 7è'" classe à temps complet de catégorie
B relevant du cddre d'emplois des rédodeurs territoriaurç '/, 7 emploi permonent d'ingénieur à temps complet de cdtégorie A relevont du cadre
d'emplois des ingénieurs teritotioüç
'r 1 emploi permanent de technicien principal de 7è'" cldsse ù temps complet de catégorie
B rclevdnt du codre d'emplois des techniciens territorioux,
> 7 emploi permanent de technicien pdncipal de t'" closse à temps complet de
catégorie B relevant du cddrc d'emplois des techniciens terrîtoridux, 'r 7 emploi permonent de technicien ôt temps complet de cdtégode B relevont du codre
d'emplois des techniciens tefiitotioux,
',' 7 emploi permonent d'odjoint technique principdl de 7èn closse à temps complet de
catégorie C relevont du cadrc d'emploi des odjoints technîques tefiitoriaux, 'r 7 emploi permdnent d'ddjoint technique principol de 2ème classe à temps complet de
cotégoie C relevant du cadre d'emploi des adjoînts techniques tefiitorioux, ', 2 emplois permanents d'odjoint technique à temps complet de cotégorie C relevdnt du codre d'emploi des ddjoints techniques territoriaux,
r 7 emploi permonent de prolesseur d'enseignement ortistique hors classe à temps non
complet (6/76h) de catégo e A rclevont du codre d'emplois des professeurs territoria ux d' e nseigne meû o rtisfi que,
', 7 emploi permonent de prolesseur d'enseignement ortistique de classe normole à
temps non complet (6/76h) de catégorie A relevont du cadre d'emplois des prolesseurs
t e rr it ori o u x d' e n sei g n e m e nt a rt i sti q u e,
'r 7 emploi permonent d'assistont d'enseignement artistique principol de 7è'" closse à
temps non complet (77/20h) de cdtégorie B rclevont du codre d'emplois des ossistdnts
territorid ux d' e nseigne ment o rtistique,
'r 7 emploi permdnent d'dssistdnt d'enseignement aftistique principol de 7è'" closse à
temps non complet (5/2Oh) de catégorie B relevont du cadre d'emplois des ossîstdnts
territorio ux { e nseigne ment o rtistique,
De modifier, en conséquence, le tobleau des ellectils comme suit, à comptet du 7" juillet
2025 :
3 D2025-055
- d'imputet les dépenses ou chdpitre o72 et aux drticles correspondonts du budget pimftif
2025.
- d'outofiser Monsieur le Mdire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de lo
prése nt e d é I i bé rot i on.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les slgnatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
Lucie MAHE,
secrétaire de séance
4
Grade Temps de travail Ancien effectif
budgété
Nombre de
postes
supprmés
Nouvel
effectif
budgété
Temps complet 1 1 0
Attaché hors classe tem ps complet t L 0
Attaché tem ps complet 4 ), 3
Rédacteur principal de 1è"
classe
tem ps complet 4 1,
lngénieur temps complet 1 1 0
Technicien principal de 1è'"
classe
temps complet I 1 0
Technicien principal de 2è'"
classe
temps complet 1, 1 0
Tech n icie n temps complet 3 1 2
Adjoint technique principal de
1è'" classe
temps complet L4 1, 13
Adjoint technique principal de
2è'" classe
temps complet 6 L 5
Ad.joint techniq ue tem ps complet 13 2 11
Professeur d'enseignement
artistique hors classe
temps non
complet (6/16h)
L 1 0
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale
temps non
complet (6/16h)
1 1 0
Assistant d'enseignement
artistique de 1è'" classe
temps non
complet (17/2Oh
et s/20h)
2 1
Directeur Général Adjoint des
services des communes de
10 000 à 20 000 habitants