Déliberation - 158 2023 suppressions demplois et mise a jour du tableau des effectifs

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Déliberation - 158 2023 suppressions demplois et mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre. Lien du pdf (Déliberation - 158 2023 suppressions demplois et mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, VILLE DT

Aa à MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE

OM MATTETUTE DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 12 décembre, à 18H30 le Conseil Municipal légalement Date de convocation : os Ur x 1 . LL : . convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la

06 décembre 2023 Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.

Nombre de Conseillers : Etaient présents : M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, M. En Exercice : 29 GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, Présents : 24 M. GEIGER, Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme Pouvoirs : 2 BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Excusés ou absents : 3 Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme DUFOURT et M. FABRE.

Date d’affichage : . . . . | 06 décembre 2023 Avaient donné pouvoir : M. MEUNIER à Mme HOUARD et Mme BUREAU à M. DA ROCHA.

Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE, Mme KOBYLANSKA- BAUDU.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

© © LULU

158/2023 —- SUPPRESSIONS DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES

EFFECTIFS

4.1.1 Création-transformation-suppression de postes

M. JOLY présente ce dossier

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L.542.1 à L.542-$5

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus nécessaire.

Considérant les avancements de grade prononcés en 2023,

Considérant les départs à la retraite, les mutations et les modifications de temps de travail,

Considérant les précédentes délibérations relatives aux créations de poste,

Considérant la nécessité de supprimer des postes afin de mettre à jour le tableau des effectifs,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28/11/2023,

Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Ressources Humaines, Vie Associative et Sportive » du 30 novembre 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu et à l’unanimité :

> Supprime les postes dans le cadre des avancements de grade :

- 1 poste de rédacteur à temps complet

5 ème

- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet, 23/3- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet ,32/35°%

- 1 poste d’ATSEM, principal de 2°" classe à temps complet

> Supprime les autres postes :

- 1 poste cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2°% classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1*° classe à temps non complet 21/35"

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1°® classe à temps non complet 4/20°"*

- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet 15/20°"%°

- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2% classe à temps non complet 5/20°"°

- 1 poste d’assistant d'enseignement artistique à temps non complet 3/20"

> Dit que ces suppressions de postes seront effectives dès que cette délibération sera rendue

exécutoire.

> Dit que le tableau des effectifs est ainsi mis à jour.

. Le Maire,

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Jean-Louis SALAK

La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr

Date de mise en ligne sur le site de la Commune : / h / Décembre / 2023