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Déliberation - D 329 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 329 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
ville d~s--le--bel Département du Val d'Oise
Arro ndisse me nt de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° j) - 3L_t) ~ 2c7 . ..S
Objet: Conven tion de mise à disp osi tion de locaux municipaux 2025/2026 - Centre socio - culturel Bori s Vian au 4, Rue Scribe 95400 Villiers-le-Bel - Association PROTECTIO N CIVILE .
La i\faire de la Commune de VILLIERS LE BE L,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qua.lité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-320-2024 en date du 11septembre2024 portant délégation de signature à Monsieur William STEPHAN - conseiller municipal délégué au..'C centres sociaux.
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu avec l'association PROTECTION CNILE une convention de mise à disposition de la salle« SPECTACLE» un samedi par mois de 9h15 à 12h30 et de 12h30 à 17h30 horaires au 4, Rue Scribe à Villiers-le-BeL pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Article 2 - Les locaux désignés ci-dessus so nt mis gratuitement à la disposition de l'association.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Mis en ligne le : 03/12/2025