Arrêté - 2025 329

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Arrêté - 2025 329 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - 2025 329)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Service Voirie - Mobilité

Réf : EDIFD/2025/ E,~

Arrêté Municipal N° 2025/3.J.,g

INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LE STATIONNEMENT

SUR LES 4 PLACES DE STATIONNEMENT

DEVANT LE SQUARE DU SOUVENIR FRANÇAIS

AVENUE DE LA MAIRIE

ET

INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LE STATIONNEMENT

SUR LES 2 PLACES DE STATIONNEMENT

AU PLUS PRES DUN° 26 RUE DU DIX-HUIT JUIN

LE MERCREDI 18 JUIN 2025 DE 12H00 A 20H00

Le Maire d'Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131- 2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 41 7-10, Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loin° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu 1'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d'Ermont,

Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,

Vu la demande en date du 26 mai 2025, du Service Evénementiel de la Ville d'Ermont, 3 rue Saint- Flaive Prolongée-95120 ERMONT,

Considérant le rassemblement au Monument aux Morts, Square du Souvenir Français pour la cérémonie de Commémoration du 18 Juin 1940, le mercredi 18 juin 2025 ;

Considérant la nécessité de sécuriser le lieu et permettre l'accès au Monument aux Morts le mercredi 18 juin 2025 ;

Considérant la nécessite de stationner un camion des agents du Service Festivités sur 2 places de stationnement situées au n° 26 rue du 18 juin, le mercredi 18 juin 2025 ;

Considérant que ces mesures nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement ;

Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex - Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr G www.ermont.fr O @Mairie Ermont □ Ermont 1N°2025/ 3<3

ARRETE

Article 1 : Le stationnement est interdit le mercredi 18 juin 2025 de 12h00 à 20h00 sur les 4 places de stationnement devant le Square du Souvenir Français, avenue de la Mairie, sauf aux véhicules de la Ville d'Ermont.

Article 2 : Le stationnement est interdit le mercredi 18 juin 2025 de 12h00 à 20h00 sur les 2 places de stationnement au plus près du n° 26 rue du 18 juin, sauf aux véhicules de la Ville d'Ermont.

Article 3 : Tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l' article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l' objet d'une mise en fourrière par les forces de l' ordre.

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l' événement par les agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d'Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.

Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l'application d' une contravention de 2 è me classe.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l' exécution du présent arrêté.

Article 8: Le présent arrêté est susceptible de faire l' objet d' un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l' application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Il est possible de saisir d' un recours gracieux l' auteur de l' acte. Cette démarche prolonge le délai . de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois su ivant la réponse (l ' absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

AErmont, le G' r-olo.l.S

Exécutoire en vertu de l'a1ticle R.213 1-1 du CGCT

Publié le ;;/f,,(._,.a; , ..z.r. . .

le Maire et par délégation,

~ éphane VIGNE

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