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Arrêté - A2024 15 Circulation Chemin du Centre
Document publié le Lundi 15 février 1999 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 15 Circulation Chemin du Centre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2024-15 RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT modifiant l'arrêté n°5 du 15 février 1999 LE MAIRE DE METABIEF VUle code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977, Considérant que, dans le cadre de l’évolution 4 saisons de l’activité du Parc Métabief aventure, il convient de modifier les modalités d’accès et de stationnement au parc, à certaines périodes. ARRÊTÉ : ARTICLE 1*: MODALITÉS DE CIRCULATION Pour la période du 1° avril au 15 novembre chaque année, le chemin du centre équestre sera mis en sens unique, dans le sens de la montée. Le retour depuis le parc s’effectuera par le parking du parc, selon le plan ci-dessous. ARTICLE 2 : STATIONNEMENT INTERDIT Toute l’année, du 1* janvier au 31 décembre, le stationnement est interdit à l’entrée du chemin forestier, pour laisser libre son accès, aux véhicules de services et d’urgences. SIGNALISÉ La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Métabief Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1“et2 ci-dessus. ICLE 5 : CONTRAVENTION Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ICLE 6 : PUBLICATION Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Métabief. LE 7: EXECUTION Le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait à Métabief , le 19/07/24 Le Maire, Gérard D Copie à :- Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs