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Arrêté - A2024 T 64 Arrete Circulation et
Document publié le Lundi 15 février 1999 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 T 64 Arrete Circulation et)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE METABIEF ARRÊTÉ MUNICIPAL
n° 2024-T-64
RELATIF A LA CIRCULATION ET AU
STATIONNEMENT
modifiant temporairement l'arrêté n°5 du 15 février 1999
Le Maire de la Commune de Métabief,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 36 R 44, R 53-2 et R 225,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'entreprise SAS Damien PAQUETTE, de stationner le véhicule nécessaire à la réalisation des travaux de création d'un accès piéton le long de l'Espace Bruno Mutin,
Considérant que pour sécuriser l'accès des différents usagers de la voie publique à cet endroit, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1. STATIONNEMENT AVENUE DU BOIS DU ROI
Du 22/10/2024 au 26/10/2024, sur le parking de l'Espace Bruno Mutin, le stationnement sera interdit à tout véhicule dans la zone matérialisée à cet effet sur le plan joint en annexe, sauf véhicule de l'entreprise demandeuse. Article 2. SIGNALISATION
Une signalétique adaptée sera mise en place et maintenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
Article 3. TRANSMISSION A LA GENDARMERIE
M. le Commandant de brigade de gendarmerie des Hôpitaux-Neufs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Métabief , le 18/10/2024
Le Maire,
Géra EQUE
Copie à : Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs
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