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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62cd90d489015
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62cd90d489015)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DÉCISION : SERVICE ÉCONOMIE
Affaire suivie par : Marine BEDRIL
N°D2022-129-DTE
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT _ 2022 ENTRE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LOT-ET-GARONNE ET FUMEL VALLÉE DU LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu sa capacité à fédérer les acteurs économiques et sa proximité avec les entreprises, La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne (CCI 47] est un partenaire privilégié sur lequel la Communauté de Communes souhaite s'appuyer pour donner une place importante au commerce dans l'économie territoriale ;
Vu le souhait de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique de développement économique
pour renforcer ses actions auprès des commerces du territoire, de collaborer avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne dans l'atteinte de ses objectifs en signant une convention de partenariat autour des actions suivantes :
La création - reprise et transmission d'entreprise ;
Un investissement dans Le local et Le numérique avec Le lancement de la plateforme de vente en ligne « Ma Ville Mon Shopping » à l'échelle de l'EPCI ;
Dans ce cadre, la CCI47 s'engage avec Le soutien de Fumel Vallée du Lot à : - Constituer le fichier des commerçants installés sur les 27 communes du territoire conformément au format présenté dans Le tableau remis,
- Animer, en soirée, une réunion de sensibilisation auprès des commerçants du territoire, afin
de leur présenter Les enjeux du numérique et de La digitalisation des commerces, - Animer 5 ateliers pratiques visant à accompagner Les commercants qui ont choisi de rejoindre la plateforme Ma Ville Mon Shopping (MVMS) dans la création de leur boutique et d'un produit.
Vu la décision n°D2021-170-DTE en date du 13 septembre 2021 relative à La convention de partenariat 2021 entre La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne (CCI 47) et Fumel Vallée du Lot ;
Considérant que le partenariat n'a pas été effectif sur l'année 2021 ;
Considérant que le partenariat sera effectif sur l’année 2022, il a lieu de signer une nouvelle convention de partenariat ;
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.cc-dufumelois.com
➢
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AR Prefecture
047-200068930-20220712-D2022_129_DTE-AR
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022 Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°] - D'abroger la décision n°D2021-170-DTE en date du 13 septembre 2021 relative à La convention de partenariat 2021 entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne (CCI 47) et Fumel Vallée du Lot :
2°) - De valider Le partenariat 2022 entre Fumel Vallée du Lot et la Chambre de Commerce et
d'Industrie de Lot-et-Garonne pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la convention ;
3°) - D'accorder Le versement d’une subvention d'un montant de 2 500,00 € pour la mise en place des actions sur le territoire de Fumel Vallée du Lot par La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne ;
4°) - D'autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Le 1° Vice-président de Fumel Vallée du Lot
à signer la convention de partenariat 2022 définissant Les modalités d'exécution entre La Chambre de Commerce et d'Industrie de Lot-et-Garonne et Fumel Vallée du Lot ainsi que toutes autres pièces s’y rapportant ;
5°) - Précise que les crédits afférents sont prévus au BP 2022.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 12 juillet 2022
rh Le Président,
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Certifié exécutoire Le : 12 juillet 2022
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 12 juillet 2022
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW CC qui meiol co
AR Prefecture
047-200068930-20220712-D2022_129_DTE-AR
Reçu le 12/07/2022
Publié le 12/07/2022