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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69ef4a4576b21 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69ef4a4576b21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, PME, commerce et artisanat, Affaire suivie par : Noémie Orriols

DECISION

N°D2 6- DTE - 093

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 202 6 ENTRE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DELEGATION LOT - ET - GARONNE ET FUMEL VALLEE DU LOT

Vu l’article L.5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n° 2026B37DGS en date du 08 avril 2026 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président les attributions prévues à l’article L. 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’action économique incontournable sur le territoire de Fumel Vallée du Lot de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat interdépartementale délégation Lot - et- Garonne, coordonnée par un service dynamique dédié aux artisans et compte tenu de son expérience et de son savoir - faire acquis dans la formation, l’accompagnement et le suivi des entreprises artisanales ;

Vu le souhait de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique de développement économique pour renforcer ses actions auprès des artisans du territoire, de collaborer avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat interdépartementale délégation Lot - et- Garonne dans l’atteinte de ses objectifs en signant une convention annuelle de partenariat autour des actions suivantes :

➢ Étude du tissu artisanal du territoire : afin de permettre aux élus locaux de mieux percevoir et accompagner le tissu artisanal implanté sur le territoire de Fumel Vallée du Lot, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat délégation Lot - et- Garonne s’engage à fournir, une production annuelle de ch iffres clés pour présenter le tissu économique artisanal local, comprenant une présentation du tissu artisanal et de ses mouvements : ✓ stock d’entreprises au 31 décembre N - 1 par famille d’activité,

✓ l’ancienneté des établissements,

✓ les salariés de l’artisanat,

✓ l’apprentissage,

✓ la pyramide des âges des dirigeants (dont les plus de 55 ans),

✓ les créations d’entreprises par famille,

✓ et les radiations d’entreprises par famille.

➢ Favoriser le développement du tissu artisanal du territoire par un soutien à la création, transmission, le développement des entreprises, la formation des jeunes dans les métiers de l’Artisanat et l’insertion des adultes dans le secteur de l’Artisanat, la transition énergétique / développement durable dans les entreprises artisanales ; avec plusieurs labels tel que « Vivons Local, Vivons Artisanal »

SERVICE ECONOMIE

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

AR Prefecture

047-200068930-20260415-D26_DTE_093-AR

Reçu le 24/04/2026

Publié le 24/04/2026➢ Des contacts identifiés : pour faciliter les échanges entre les deux structures, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat a désigné des correspondants qui auront en charge les relations et la représentation de la CMAI sur le territoire de Fumel Vallée du Lot au sein du Pôle de Dé veloppement Territorial ;

Le Président de Fumel Vallée du Lot

décide,

1°) – De valider le partenariat 202 6 entre Fumel Vallée du Lot et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat interdépartementale délégation Lot - et- Garonne pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la convention ;

2°) – D’accorder le versement d’une subvention d’un montant de 2 500,00 € pour la mise en place des actions sur le territoire de Fumel Vallée du Lot par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat interdépartementale délégation Lot - et- Garonne ;

3°) – De signer ou d’autoriser Monsieur le 1er Vice - président de Fumel Vallée du Lot à signer la convention de partenariat 2026 entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Fumel Vallée du Lot ainsi que toutes autres pièces s’y rapportant ;

4°) – De préciser que les crédits afférents seront prévus au budget 2026.

En application de l’article L 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire

Pour extrait certifié conforme

Fumel, le 15 avril 2026

Le Président,

Jean - Jacques BROUILLET

Certifié exécutoire le : 24 avril 2026

Reçu en Sous - Préfecture le : 24 avril 2026

Publié ou Notifié le : 24 avril 2026

AR Prefecture

047-200068930-20260415-D26_DTE_093-AR

Reçu le 24/04/2026

Publié le 24/04/2026