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Déliberation - 2019 82
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20191021-201982-DE
eo
©
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2019
DÉLIBERATION
N° 2019-82
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-et-un
octobre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
07
octobre
2019,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian
Pouvoir
: MATHURIN
Christian
à BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: AVENANT
AU
BAIL
COMMERCIAL
« AUX
PETITS
OIGNONS
>»
Monsieur
le Maire
présente
aux
Membres
du
Conseil
la
demande
Madame
Nathalie
PINONCELY
d’extension
du
local
commercial
«
Aux
Petits
Oignons
».
Un
nouveau
loyer
mensuel
de
250€
HT
serait
appliqué
à compter
du
01/01/2020.
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
un
avenant
au
bail
commercial.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
signer
un
avenant
au
baïl
commercial
initial
et
tout
document
relatif
à
l'extension
du
local
commercial
« Aux
Petits
Oignons
»
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Po
xtrait
Conforme Le
Maire
RUJON
D'ASTROS