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Déliberation - 2019 81
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
24/10/2019
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2019
Affiché
le
®
>=
ID
: 005-210500583-20191021-201981-DE
AC.
|
©
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
OCTOBRE
2019
DÉLIBERATION
N°2019-81
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 8
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 3
Contre
:
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-et-un
octobre
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
07
octobre
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
: ARDUIN
Annie
- BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
André
- BOISSET
Etienne
-
BOISSET
Julien
- DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-REYNAUD
Pascale
- SEGOND
Éric.
Absents
: DEHOUX
Brigitte
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian
Pouvoir
: MATHURIN
Christian
à BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
: LOCATION
« GARAGE
À SEL
»
Suite
à
la
demande
de
résiliation
du
bail
de
location
du
«
garage
à
sel
» situé
sur
Le
parking
des
Cascades,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
résilier
Le
bail
et
de
reprendre
un
nouveau
locataire
en
appliquant
un
loyer
annuel
de
100
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le
Maire
à
reprendre
un
nouveau
locataire,
à
signer
le
contrat
de
location
et
à appliquer
un
loyer
annuel
de
100
€ TTC.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pg
Extrait
Conforme Le
Maire
JON
D’ASTROS