Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2019 85
Déliberation - 2019 72
Déliberation - 2019 48
Déliberation - 2019 45
Déliberation - 2024 50
Arrêté - ARRÊTE 2019 07
Déliberation - 2019 81
Déliberation - 2020 50
Déliberation - 2021 50
Déliberation - 2019 38
Déliberation - 2019 50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2019
Affiché
le
&
one.
.
.
.
©
>.
ID
: 005-210500583-20190618-201950-DE
»
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2019
DELIBERATION
N°2019-50
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 7
Pour
: 9
Conseillers
absents
: 4
Contre :
Conseillers
représentés
:
2
Abstention :
L'an
deux
mille
dix-neuf,
Le
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures
Le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
04
juin
2019,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents:
ARDUIN
Annie
-
BOISSET
André
-
BOISSET
Etienne
-
DEHOUX
Brigitte
-
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
-REYNAUD
Pascale
-
SEGOND
Éric.
Absents
: BERTHALON
Jérôme
- BOISSET
Julien
- LUTZ
Sandrine
- MATHURIN
Christian Pouvoir
: BOISSET
Julien
à
BOISSET
Etienne
- MATHURIN
Christian
à
BOISSET
André
Secrétaire
de
séance
: REYNAUD
Pascale
Objet
: GITE
DE
LA
CURE
- CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
du
Conseil
que
Madame
Céline
JOLIVET
a
été
retenue
suite
à
l’appel
à
candidature
du
Gîte
de
la Cure.
.
Monsieur
le Maire
propose
de
signer
une
convention
d’occupation
précaire
selon
les
conditions
suivantes :
—
Ouverture
d’une
buvette
extérieure,
—
Remise
en
état
des
toilettes
extérieurs
réalisée
par
La
Commune,
—
Mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
du
Gîte
pour
une
utilisation
uniquement
personnelle
et
le
temps
que
les
travaux
de
réfection
soient
faits,
—
Les
charges
d’eau,
d'électricité
et
de
gaz
resteront
à
la
charge
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2019
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20190618-201950-DE
—
Mise
à
disposition
de
tables,
chaises
et
parasols,
réfrigérateur
fournis
par
la
commune,
—
Madame
Céline
JOLIVET
s’engage
à contracter
une
assurance.
—
La
convention
prendra
fin
Le
30
novembre
2019.
—
Engagement
de
Madame
Céline
JOLIVET
de
signer
un
bail
commercial
à
compter
du
01/12/2019,
bail
qui
fixera
alors
le
prix
mensuel
du
loyer
et
l’utilisation
commercial
du
gîte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Approuve
l’exposé
du
Maire.
Autorise
le Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
précaire
avec
Madame
Céline
JOLIVET
et
tout
document
relatif
à l'exploitation
du
Gîte
de
la Cure
situé
à Ville.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS